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Finance - Page 4

  • Ultimatum Phase IV

    Avec des résultats trimestriels plutôt raffraîchissants Disney tousse malgré le temps doux de cet hiver.

    Baisse de fréquentation implique baisse de taxe de séjour pour le SAN.

    Un chiffre d'affaire maintenu par la hausse des prestations, et une augmentation du niveau des visiteurs, c'est clairement dit. Pour l'Etat la TVA rentre, ouf!

    Optimisation fiscale, baisse de 77% des investissements étrangers en France, est-ce le bon moment pour engager une nouvelle impulsion à l'urbanisation du secteur? L'état (mais qui est l'Etat?) pousse avec un PIG ravageur à construire dans la région ile de France, il y a tant de mal logés ou d'impossibles à loger compte tenu du niveau des loyers et du nombre de chômeurs qui se réfugient dans l'une des Régions les plus développées d'Europe.

    Soyons large, mais ça ne rassure pas les élus du secteur pour l'avenir, il faut en tout cas en croire le président du SAN qui le dit à ses administrés dans sa commune de Magny-le-Hongre. (extrait du conseil municipal du 16 décembre)

     

    "Point d’avancement phase IV avec étude financière du S.A.N.

    Monsieur le Maire rappelle que le S.A.N. ne peut, à ce jour, engager la phase IV de développement, par manque de visibilité sur les futures recettes nécessaires au financement des équipements publics.

    La phase IV, c’est 6 000 logements sur 10 ans.

    Le S.A.N. avait jusqu’en 2012 des recettes qui croissaient en moyenne de 2.2 millions par an.

    Les études financières mettent en évidence un tassement des recettes, avec une croissance de l’ordre de 2 millions sur les 10 prochaines années.

     

    Le Président du S.A.N. a exposé cette situation au Préfet de Région et au délégué interministériel adjoint, qui n’ont pas à ce jour, proposés de pistes sérieuses au financement des équipements publics nécessaires pour accueillir les nouvelles populations. "

    Ne serait-il pas temps de lancer un référendum local pour savoir si la population admet cet arbitraire de l'Etat?

  • A vendre

     A Vendre! c'est le panneau qui devrait s'afficher sur la façade de la mairie.

    OUI c'est ce que nous avons appris au dernier Conseil Municipal de Coupvray ce lundi soir, les deux appartements "logements d'instituteurs" créés par le SAN lors de l'agrandissement du groupe scolaire Francis et Odette Teisseyre en 1995  sont mis à la vente.

    Quelle agence aura la confiance de la mairie? Les prix sont publiés, la surface du terrain de la copropriété. Le fait que le "commercial" des futurs candidats se soit abstenu de voter (mais sûrement pas d'avoir pris part aux négociations) incite t'il à croire qu'il intervient encore comme agent immobilier? En dérogation pendant qu'il en est encore temps à la future charte de l'élu?

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  • Coupvray village encore

     

    Elections municipales: la course semble lancée.

     

    Un tract d'abord des "sortants" et dans la continuité, où le "dauphin" Thierry Cerri déclare : "Coupvray Mon Village", puis celui d'un groupe n'acceptant pas la façon de concocter l'avenir, d'affirmer cette façon de se plier à des obligations imposées sans discussion, de transmettre cette obligation aux habitants qui avaient choisi le village, pour le transformer en ville de banlieue, et qui veut garder "Coupvray, un village pour nos enfants".

     

    Vont s'opposer naturellement le bilan des uns, l'espoir de résistance et les projets fous des autres.

    D'un coté des anciens avec leur "expérience" de la conduite des affaires, des relations et donc de l'efficacité de la gestion en cours, d'un rassemblement assez facile de personnes satisfaites de leur sort, et en connaissance des ficelles d’un budget. De l'autre des gens pleins de bonnes intentions, probablement peu experts des rouages administratifs, qui auront à apprendre, des gens décidés à se faire écouter puisque leur principale revendication est de ne pas l’avoir été et de contester certaines dépenses parce que mal expliquées ou injustifiées à leurs yeux.

     

    N'est-ce pas finalement un idéal moyen de renégocier quand on arrive "en réaction" à un ordre établi et pouvoir dire "non! ce n'est pas pour cela que nous avons été élus"?

     

    Ce sont les sites internet que donnent ces listes, sous leur nom, qui vont nous permettre dans les prochaines semaines de comparer les projets, et les engagements.

     

    cerri,bieth,élections coupvray

    Ce que nous remarquons dès à présent: la personnalisation excessive des anciens sous le titre de Cerri: "MON" Village, a lui tout seul? Non en fait ce titre est celui qui figure sur la cassette vidéo présentée par François Bentz dans les années 2000, puis utilisé (en collectif notre) comme slogan dans le sous-titre du magazine communal, alors "récupération"?  plutôt amalgame, comme l'usage du bandeau d'images du premier tract distribué qui présente des réalisations des anciens mandats, puisque finalement rien n'a été produit de nouveau par l'équipe sortante (ce qui reprend encore la mise en page du journal communal réalisé par l'agence publicitaire de la mairie). Et la nécessité de mettre sur le site en raccourci "La charte de l'élu" un certificat qui n'empèchera pas certains de participer aux débats, et "d'influencer" des membres qui ne sont pas sans arrières pensées professionnelles  dans la continuité des mandats passés, aussi un certificat de dépendance, alors que justement la nouvelle pratique de désignation des délégués au suffrage direct, devait garantir leur liberté dans l'instance intercommunale. Qu'elle drôle d'idée aussi de condamner les futurs élus éventuels à affirmer leur engagement à soutenir la future gouvernance du SAN, alors qu'elle ne ressortira que des élections, pourquoi pas à l'entreprise Disney. Après tout les délégués issus des votes devront ils tous être liés, le droit d'expression condamné s'il est critique?

    Drôle de conception de la démocratie.

     

    cerri,bieth,élections coupvrayPour le A4 de la liste des chalengers, une présentation plus frappante le vrai choix qui s'offre à la population avec un logo qui donne l'alternative des logements individuels des cupressiens écrasés par l'arrivée de 3 fois plus de logements majoritairement dans des collectifs, ou quelques quartiers paysagers? C'est la pièce qu'il faut choisir. Pas de présentation de visages souriants, juste une liste de candidats signataires, et surtout l'affirmation de travail de réflexion collégial et de consultation des habitants.

    Cela suffira t'il?  

     

  • Finances: Un budget sincère?

    Bientôt le temps du bilan, c'est ainsi tous les 6 ans la municipalité sortante s'explique.

    Ce qu'elle a tu pendant 6 années, elle le clame, à sa gloire pour franchir le cap.

    Le budget de l'année suivante par exemple 2014 ce sont les engagements sur l'assise du passé.

    Donc décortiquons ce qu'il contient, et comparons sur les dernières années par exemple de 2005 à 2014.

    Soit dernier budget de François Bentz, et dernier de Martine Dogit, et de la future équipe de Monsieur Cerri, puisqu'elle revendique la continuité.

    Le budget a été voté le 23 décembre, voir le CR provisoire sur le site de la mairie.

    Les précédents et les quantités de population sont extraits du site finances publiques du ministère.

    Les renseignements complémentaires fournis par le service local des impôts.

    A la lecture du PV du Conseil, au point 7 il ne faut pas croire ce qui est écrit, On y lit:

    -que le budget est présenté (bien obligé selon la loi, comme si c'était à regret qu'il faille en débattre)

    -qu'il a été préalablement discuté dans deux commissions finances (ce doit bien être la première fois de tout le mandat, et les élus n'auront pas droit au compte rendu de ces commissions)

    -Surtout il est présenté en mélangeant l'adoption du budget et le vote des taux. Etrange façon de faire. En signalant la réserve que bien entendu à cette date les ressources ne sont que des prévisions, que le service des impôts n'a pas encore communiqué les bases, donc qu'il ne sera pas nécessaire d'augmenter les taux si la somme est confirmée. Au sujet des estimations de recettes hors les bases il ne sera pas fait mention, sur l'évolution en baisse de la DGF, voire de baisse éventuelle de restitution de la part du SAN sur la Taxe de séjour (Disney n'a t-il pas déclaré une baisse de fréquentation?).  

    Sur ce qui est inclus dans le budget, sur les prévisions d'investissement? un million cent (1 109 548€) alors que les précédents sont autour de trois millions, pour le même ordre de grandeur des recettes générales de fonctionnement (5 598 443€).  motus Circulez il n'y a rien à voir, rien à comprendre, aucun tableau de synthèse n'est présenté par le Maire qui défend son budget, pas un mot d'explication, en tout cas déjà pour ceux qui le découvrent dans ce compte rendu.

    Le stricte minimum   le budget est adopté, une seule voix contre: celle de Gérard Barbier, mais qu'a t-il donné comme explications?  motus Ce n'est qu'un budget primitif, bon pour les élections, le vrai le prochain ce sera celui que la nouvelle municipalité concoctera, sortiront alors les nécessités: la prévision d'accueil des nouvelles populations déjà avec 10% de logements 250 habitants sont attendus, les baisses de dotations de l'Etat, les impossibilités de soutien du SAN, mais on se quitte dans l'imprévision, est-ce bien un budget sincère? Ce compte-rendu du Conseil du 23 décembre 2013 de Coupvray est-il sincère? Ne devait-on pas avoir l'explication sur le montant de la taxe de séjour, de la dotation DGF de commune touristique? questions pour lesquelles Madame le Maire a du faire appel à la comptable pour se faire donner l'information.

     Touche de cachoterie aussi, le manque de clareté en ce qui concerne les marchés, quelle traduction de l'article 133 des marchés publics faisant obligation de publier la listes des marchés, plus de 20 000€, plus de 90 000€, certaines mairies présentent même les marchés inférieurs. Le site internet npas que la promotion de l'équipe municipale, il doit aussi servir à l'information minimum des concitoyens.  

     

     

     évolution du budget du personnel 

     

    Comparaison entre les communes:

    reprise du tableau du SAN dans l'étude de fusion (site avenirduvaldeurope) en mai 2012  

      Bailly Chessy Coupvray Magny Serris San Totaux
    postes 175 91 49 153 186 111 765
    population 7296 4772 2865 7578 8135   30646
    proportion 2.40 1.90 1.71 2.02 2.29   2.50
                   

     La conclusion dans ce débat sur le site avenir du SAN, est claire, les développements sur Coupvray entraîneront une augmentation des services, ils sont actuellement de très haut niveau, et une prévision budgétaire sincère devrait le prévoir, puisque la solution soutenue à l'époque de fusion en commune unique n'a pas aboutie.

     

     

     

     

     

     

  • Contributrices du FSRIF

    En France nul n'est sensé ignorer la loi!

    Mais comme elle est si complexe, voire tordue ... et que peu s'emploient à la faire connaître dans ses détails, que le citoyen "lambda" en est réduit à l'observer ou la subir "bêtement"...

    Nous n'aurons pas la prétention ici d'assumer ce qui n'est pas fait par ceux qui en ont les moyens et la conçoivent, mais à l'occasion de la lecture d'un article de journal, un petit complément d'information semble nécessaire.

    Le déclencheur? Cet article du Parisien du mardi 14 janvier 2014, qui commente la liste des communes contributrices au FSRIF. Le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France.

    Le classement des communes par les services fiscaux dans une statistique rigoureuse, ramené au potentiel fiscal par habitant.

    Ainsi les dépenses de fonctionnement dans les budgets communaux, sont ramenés à la tête de pipe et les plus "riches" contribuent au Fonds les plus "pauvres" bénéficient d'une reversion de "compensation" de ce fonds.

    Dans cet article qui recense les 10 plus riches et les 10 plus pauvres du département de seine et marne, il est particulièrement discuté de la commune d'Othis - classée la plus "riche" et le maire interviewé explique que les recettes considérables de taxe professionnelle percues par l'EPCI de la Plaine de France comportant Roissy est en théorie répartie au prorata de la population et donc est imputée majoritairement à Othis en 2012 la plus peuplée sur ce territoire où effectivement les habitants doivent préferer les communes les plus éloignées des pistes (être riche mais dans quelles conditions!), dans le même classement deux communes de l'EPCI qui nous concerne le San du Val d'Europe figurent en bonne place, Chessy 2eme contributrice, et Coupvray 6eme. Les habitants retrouvent d'ailleurs cette information sur les feuilles d'impôts locaux (vous êtes riches ne vous plaignez donc pas).

    En fait cette richesse est quelque peu virtuelle: est compté par Bercy une répartition théorique, qui au niveau du SAN n'est pas réelle, puisque les communes ont décidé en leur propre sein de réduire la distribution de "dotations d'équilibre" aux seules défavorisées par l'implantation des activités Disney et pour autant en obligation d'urbanisation dans le cadre du Schéma Directeur de 1969 pour la ville nouvelle de Marne la Vallée. Ainsi Chessy et Coupvray sont dispensées de ces subventions ce que n'intègre pas le calcul du ministère.

     

    Cette cause, est la raison pour l'établissement d'un budget intégrant nécessairement des constructions (L'école maternelle, Le centre de loisir, Le parc des sports en 1992 Me gymnase, les tennis, la ferme, le parc du château, la piscine en 2004) également ignorées du SAN, de compléter les recettes de la taxe sur le foncier bâti des Hôtels, seul revenu "industriel de Disney" de recourir à l'emprunt, auquel les 4 autres communes du SAN ne font pas appel puisque soit largement bénéficiaire comme Chessy ou équipées par le SAN comme Magny, Bailly et Serris.

    En reprenant le tableau présenté dans l'article et pour laisser réfléchir à l'importance des sommes en jeu, nous avons rajouté quelques totaux et moyennes. (seules les 10 premiers sont présentées une totalisation sur les 20 premières ou sur l'ensemble pourrait donner des résultats très différents.)

    Communes 77 contributrices au Fonds Solidarité Reg IF 
    o   pop   versée par hab   CAF dette fonct
    1 Othis 6471   545542 84.31    643  4297  6311
    2 Chessy 4298   354935 82.58    3120  5457  9222
    3 Compans 711   285298 401.26    1009  1000  4074
    4 Châtres 479   256116 534.69    368  76  812
    5 Le mesnil-A 861   252557 293.33    1600  17  7918
    6 Coupvray 2705   246482 91.12    764  4622  5037
    7 Mitry Mory 18499   243475 13.16    6560  26410  41326
    8 Serris 7595   226350 29.80   514  1435 11245
    9 Juilly 2156   154120 71.48    385  1051  1865
    10 Moussy-LV 1014   139599 137.67    295  456  1565
      Total 44789   2704474 60.38      

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    SAN  Val d'Europe (activité Disney)             Plaine de France (activité Roissy CDG)

    Communes 77 bénéficiaires du Fonds Solidarité Reg IF
    o   pop   versée par hab   CAF dette fonct
    1 Meaux 50755   3920110 77.24    8112 52350 79159
    2 Melun 39589   2786905 70.40   6152 79219 68148
    3 Chelles 52779   2118910 40.15   5413 73387 60363
    4 Le Mée /S 20609   2061481 100.03   26495 3546 30497
    5 Savigny lt 36375   1745038 47.97   18280 2916 42114
    6 Dammary ll 20722   1298248 62.65   3942 26807 32117
    7 Villeparis 24122   1156223 47.93   15005 3610 31832
    8 Champs /M 31767   977356 30.77   15043 2338 34050
    9 Torcy 22425   957619 42.70   25260 1267 33252
    10 Nemours 12745   936632 73.49   9246 1745 17226
      Total 44789   2704474

    57.93

       132948  247185 428758

     

     

     

    Les chiffres complémentaires sont extraits du journal du net "management ville"