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ZEC Marais Esbly et Coupvray, STOP

Les plaintes, le manque de transparence ici dénoncé, ainsi que les signalements… Nos actions finissent par susciter une réaction.

Nous nous félicitons pour la reprise en main par les services préfectoraux de l'eau et de leur suivi assuré par le Val d'Europe Agglomération.

Le chantier est stoppé, et des actions de protection (celles prévues dans l'arrêté) devront être respectées pour la reprise.



Pour voir le contenu de l'arrêté d'autorisation préfectoral, c'est ici (clic).

Ce qui est dénoncé par le signalement à la Police de l'eau :

  • Défaut d'affichage préalable : Le marché prévoyait un démarrage en octobre, mais l’information n’a pas été communiquée en temps voulu.
  • Affichage tardif et insuffisant : Les panneaux n'ont été posés qu'après diverses pressions (tracts, lettres aux maires et à VEA, rendez-vous en mairie), et encore, de manière incomplète, aux mauvais endroits et sans plans précis.
  • Absence de protection du chantier : Aucun affichage d’avis, ni grillage, ni rubalise pour sécuriser la zone.
  • Manque de transparence dans le suivi : Il existe normalement un bureau contrôleur. Quand ont lieu les réunions de chantier ? Qui représente la mairie ? Pourquoi aucun interlocuteur désigné pour la population ?

Problèmes liés aux travaux :

  • Conditions météorologiques ignorées : Les travaux ont été réalisés sans considération pour la météo, y compris en période de fortes pluies annoncées.
  • Stationnement des engins dans le marais : Y compris tout un week-end, avec des impacts visibles.
  • Dégradation des accès sans remise en état : Aucune opération de nettoyage des passages d’accès.
  • Absence de mesures contre la pollution : Pas de filtrage des risques de fuites de carburant, avec écoulement possible dans les entrées de trottoir (aucune utilisation de paille, tapis filtrant ou bacs adaptés).
  • Utilisation de matériaux non conformes : Remblaiement des circulations avec des déchets routiers, alors que la zone est censée devenir une réserve naturelle !
  • Gestion désastreuse des déchets : Déchets écrasés par les engins, enfouissement de plastiques, canettes, bouteilles en verre…

L’association agréée Renard a demandé à être invitée en tant qu’observateur à la réunion de reprise du chantier, possiblement prévue le lundi 3 février.Précautions,


Une précipitation injustifiée

Il n’y a ni péril ni urgence : ce bassin n’a aucune utilité pour la protection des inondations d’Esbly.

Si son intérêt environnemental est reconnu, il aurait pu être atteint autrement. Or, cette décision a été prise entre élus et entreprises, sans dialogue avec la population ni concertation avec des associations comme AB2CVE ou Renard, qui auraient pu apporter leur expertise et celle des anciens.

Faute d’échanges, aucune véritable analyse n’a été menée, et les préoccupations citoyennes n’ont pas été prises en compte.

Nous détaillerons cela ci-après.

 

 

Commentaires

  • La rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA), définie à l'article R.214-1 du Code de l'environnement, concerne les opérations suivantes sur les zones humides ou les marais :

    - Assèchement
    - Mise en eau
    - Imperméabilisation
    - Remblais

    Le régime administratif applicable dépend de la surface concernée par le projet :

    - **Autorisation (A)** : pour une surface asséchée ou mise en eau supérieure ou égale à 1 hectare.
    - **Déclaration (D)** : pour une surface supérieure à 0,1 hectare mais inférieure à 1 hectare.

    Les projets impactant une surface inférieure à 0,1 hectare ne sont pas soumis à procédure, sauf si le cumul avec des opérations antérieures réalisées par le même demandeur dans le même bassin versant dépasse ce seuil.
    En découpant en ZEC amont et ZEC aval, il est facile de passer "sous les seuils" rusés les "transparents".

    Il est important de noter que les zones humides remplissent des fonctions écologiques majeures, telles que la régulation hydrologique, l'épuration des eaux et le maintien de la biodiversité. Ainsi, toute intervention sur ces milieux doit être soigneusement évaluée et justifiée. citeturn0search0

    Pour déterminer si votre projet est soumis à déclaration ou autorisation, il est recommandé de consulter la nomenclature complète des IOTA et de prendre contact avec les services compétents de votre département. citeturn0search6

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