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Une promesse électorale au SIAM

Il est très intéressant de lire ce qu'il est rapporté dans le Compte-rendu succinct du comité du SIAM du 13/2/2019  où était validé le DOB Débat d'Orientation Budgétaire.   

Les mêmes élus qui se sont aperçus en mars 2016 que les emprunts précédemment conclus ne pourraient plus être remboursés, qui se sont fendu d'une lettre d'excuse pour une augmentation "temporaire" de 0,20€ le m3 de la surtaxe d'assainissement, passant ainsi de 0,35 à 0,55€, s'aperçoivent en début 2019 qu'ils se sont satisfait de cette situation et n'auront probablement pas la capacité de faire cesser cette situation "provisoire".
Le débat consistait donc à faire semblant de respecter leurs chances de se représenter aux élections en 2020 en baissant cette majoration de …  5 centimes soit 0.15€ au lieu de 0.20€ donc de ramener la surtaxe à 0,50€ du M3. Ce n'est pas ainsi que la fin d'un provisoire peut être compris, et les élus ont bien précisé dans leurs échanges, qu'il faudra "communiquer" de façon massive et habile, pour le faire croire aux habitants. 

 

C'est donc à travers le budget communication que les habitants financeront par des lettres ou édition d'un numéro spécial du "SIAM Info", un message subliminal (non compris dans les budgets de campagne électorale) comme quoi les élus tiennent provisoirement leur promesse. " xxx rappelle qu’en 2016, l’augmentation était passée de manière assez neutre." En effet il ressort aussi du Débat que cette seule baisse de 5 centimes ne sera pas possible dans le temps compte tenu des frais de réfection considérables à prévoir d'une station d'épuration âgée de 25 ans alors que les remboursements d'emprunts pour réseau et station représentent 40% du budget de fonctionnement de 12,2 Millions d'Euros et dont l'augmentation de la surtaxe 1,3 m€.  

Contrairement aux réglementations sur le budget des collectivités locales, le rapport du DOB n'a pas été diffusé, nous ne pouvons donc que nous baser sur ce qu'il a été transcrit du débat dans  le PV du 13 février 2019 (publié seulement le 24 avril).

« ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice prévu à l’article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l’article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, après l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. »

« C.-Le rapport prévu à l'article L. 212-1 est transmis par l'établissement public de coopération intercommunale aux maires des communes qui en sont membres dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public au siège de l'établissement public de coopération, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen. »

Mais comme les ordres du jour et date de réunions ne sont pas diffusées, comment assister au vote du budget?

Enfin comme la communication entre pour une grande part dans les activités du Syndicat, les visiteurs attirés par les Bucoliques du Week-end dernier à Coupvray, auraient pu poser les questions au sujet du prix de l'eau sur le stand qui entre dans une dépense annuelle non détaillée dans les votes de budget   (630 visiteurs aux portes ouvertes 2017 à 55€ de dépense par visiteur, sans compter les frais d'étude pour le rapport 2017).

Des perspectives d'élargissement des compétences du SIAM évoquées par le président en fin de comité en octobre 2018, (SAGE, Eau pluviale, eau potable, Taxe GEMAPI, …) ne font l'objet d'aucune communication aux consommateurs, alors qu'une pression est exercée par l'Etat pour diminuer ses responsabilités et dépenses. Ces transferts n'auront-ils aucune implication sur le prix de l'eau, ou faudra-t-il attendre 2020 pour les connaître? 

Lien permanent Catégories : Finances, Politique Locale, Urbanisme 0 commentaire

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