Certaines règles pour l'intercommunalité ne seront applicables que si toutes les communes membres donnent leur accord par un vote en Conseil Municipal. Cela a conduit chaque commune à inscrire à l'ordre du jour de son Conseil de décembre une délibération identique. Pour que ces décisions soient applicables dès le début de l'année suivante, elles doivent être enregistrées en préfecture avant le 31 décembre.
En outre, d'autres échéances techniques doivent également être respectées. Si les collectivités locales (mairies, communautés de communes, syndicats intercommunaux, etc.) ne respectent pas les principes de clarté et de transparence, cela peut constituer un frein à la démocratie.
Peut-on considérer que l'affichage des ordres du jour, dès leur annonce, contribue à mieux informer les citoyens ? Publier ces informations sur les sites internet des communes, à un emplacement identique et sous des titres uniformisés, pourrait être une solution pour faciliter la compréhension des actes civiques.
À l'inverse, retarder la diffusion de ces informations ou ne pas rendre les délibérations accessibles pourrait être perçu comme un moyen de limiter les possibilités de protestation ou de recours, notamment lorsque certaines décisions semblent défavoriser certains groupes de citoyens.
C'est en tout cas ce qui ressort des "conseils de décembre" des communes appartenant à la Communauté d'Agglomération du Val d'Europe.
C’est comme au restaurant : un bon menu ouvre l’appétit. Il en va de même pour l’intérêt porté à la vie de la cité.
Nous allons donc établir un petit tableau comparatif, et vous pourrez en juger par vous-même.
(Ce tableau, affiché vide et adapté depuis la page "planning", est conçu pour être complété.
Nous nous engageons à le diffuser avant le réveillon. Là, c'est loupé, la trêve des confiseurs nous a interrompu).
| Commune | Annonce avec odj |
date réunion du conseil |
date de parution sur site |
PPSC | notation "GO et miro" |
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| Exemple | 29/11/2024 oui | 10/12 | 17/12 | I | ***** | |
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|
? nov mag 27 |
16/12 |
0 | I | 0 | |
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Bailly-Romainvilliers |
* | |||||
|
Chessy |
* | |||||
|
Magny-le-Hongre |
* | |||||
|
Serris |
* | |||||
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Villeneuve-le Comte ** |
* | |||||
|
Villeneuve-st-Denis ** |
* | |||||
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Esbly *** Ghislain Delvaux |
29/11/2024 oui | 10/12 | 17/12 |
1 2 3 |
I |
**** 4 |
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Montry *** Mme Schmit |
20/11/2024 oui | 2/12/2024 | 1 | I | ** | |
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St-Germain/Morin*** |
1
|
I |
** |
Type des documents (PDF Image= non exploitable) ,
Les sujets PPSC (plus petit Sujet commun)
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Présentation du rapport d'activités de la Communauté d'Agglomération de Val d'Europe Agglomération de l'année 2023
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Proposition de modifcation des statuts de Val d'Europe Agglomération : prise de la compétence de soutien aux politiques de santé |
| 3 | Annexes citées présentes. |