Puisque certaines communes n'affichent pas rapidement les Compte-rendus sur leur site, nous affichons ici provisoirement des extraits photographiés.
Clic sur image pour agrandir.
Coupvray 13 mars 2023.
Coupvray 5 décembre 2022. Mis en ligne 22 mars 23.
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Lire les compte-rendus, assez rapidement après leur affichage officiel (8 jours) qui devrait être simultanément diffusés sur les sites des Collectivités locales qui disposent habituellement d'un site d'information, est une bonne précaution.
Lorsque qu'une décision est délibérée, le délai de réaction en cas d'erreur manifeste ou de dommage éventuellement soulevé, est toujours de 2 mois après enregistrement. Une procédure amiable ou contentieuse prend forcément du temps. Il est donc nécessaire d'être au courant et de se tenir informé.
Certaines communes, pratiquement toutes les intercommunalités, les Conseils Départementaux, Régionaux, les Syndicats type Ordures, traitement d'eaux ... sont soumis aux mêmes règles d'information mais aussi de transmissions de données numérisées en "Open Data" , notre secteur est très en retard.