Commentaires sur Planning -

Mise  à jour
14 janvier	Prêt !
13 janvier 2024	Après publication de liste "Erreur ou faute" déposé sur Registre Nuérique, en mode PDF image, l'arret Préfecture est doublé d'un vrai PDF !  Merci.
1 Janvier 2024	Bonne année,      Malgré tout  !
27 décembre 2023	Publication sur site préfecture:  Avis  sur EPU Enquête Publique présidée et rapportée par la commissair Enquêtrice. (salle fournie par la mairie: la ferme, pas le plus pratique pour les riverains du projet, évidemment). Permanence du CE mainteanue le 15 janvier 14h-17h mairie. Prorogation au 20 Janvier 12h (samedi) avec nouvelle permanence du CE.
22 Janvier 2023	Bonne nouvelle dans l'Enquete Unique Unique (en sont genre)   255 fichiers ! plus de 2000 pages ! Courage, mais lieur d'espoir le CE demande une réunion publique, elle est fixée au 16 janvier  on attend l'heure.
9 Décembre 2023	Envoi hier soir 18h58 d'une "news" de la commune de Coupvray pour le lancement par "le Préfet 77" de l’enquête publique (demandée par la commune et VEA) sur l'urbanisation du quartier du port, devenant un Projet d’Intérêt Général" dans le cadre de l'OIN (Opération d’Intérêt National pour Centre touristique Disney. EP pendant la trêve des confiseurs !!! Pas pour les Cupressiens du quartier. OIN vous n'avez rien à dire , n'est-ce pas !
15 juin	Puisqu'une enquête PLM, est en cours (12/6-12/7) le syndicat des transports 3-4 MLV n'affiche plus aucun compte d'activité depuis 2014, mais le SIEMU le remplace depuis mars 2021, liens mis à jour dans Planning des syndicats, pour autant on ne trouve pas les annonces de réunions et ordre du jour. Dans la rubrique "un peu d'histoire" du site Siemu, sa mutation est présentée, mais l'historique des Rapports d'Activité, et des CR de Conseils n'est ps disponible, ni même d'ailleurs celui de modification des statuts cité dans cet historique.
17 mars	Enfin constaté la présence du CR du 5/12 donc tout juste après le conseil du 13/3, une échéance est-elle passée?  Par contre à l'image des publications sur l'intercommunalité, on voit les nuances à Chessy entre CR compte-rendus (restés à 2022) PV Procès verbaux, Délibérations et Arrêtés du maire. Bonne initiative en l'absence désormais des RAA trimestriels.
10 février	On reste sur Coupvray sans affichage sur le site du Compte-rendu du 5 décembre. Nous ajouterons donc une page  spécifique de photos des CR en attente. (clic) (vous pouvez nous adresser ce que vous trouvez).
19 janvier	Constat de mise en ligne le 18 janvier des délibérations, attente encore du Compte-rendu. Toujours absence par contre du PV pour la réunion du Conseil de Coupvray du 5 décembre 2022 (rappel il n'y avait pas d'ordre du jour avec l'avis de convocation).
13 janvier 2023	Toujours pas de mise en ligne du Compte-rendu des conseils de VEA (du 15 décembre) et de Coupvray (du 5 décembre).
4 décembre 2022	Conseil municipal demain soir, bien annoncé mais toujours pas d'ordre du jour diffusé.  (voir l'album des "couacs") Quant au CR du 10/10 qui est présenté publié le 24/10 c'est surprenant car comme nous l'avons mentionné il n'était toujours pas sur le site consulté le 18 novembre.
18 novembre	Pour Coupvray aucun compte-rendu de Conseil n'est mis en ligne depuis celui du 27 juin !!! Transparence? L'annonce du prochain le 5 décembre est assorti de cette invite: "Nous vous rappelons que nous ouvrons la séance au public." Mais c'est de droit que le conseil est public! Et ce qui serait utile c'est l'ordre du jour! Remarquables aussi les modifications apportées aux publications de Magny (Vidéos Youtube en place de live-FB) mais pas de CR ou PV texte. Rattrapage des publications de PV à Serris à la date du 26 septembre, mai encore grand retard (le 3/10/ figure en vidéo mais sans PV ) et l'ajout d'un outil de recherche mais non opérationnel! Un outil que Coupvray serait bien en mal d'offrir puisque ses CR sont en PDF images empêchant le recherche.. .
	Une mode des affichages, après l'expérience de publier avant ou en lieu et place de compte-rendu ou Procès Verbal, enfin les délibérations les Villeneuve se contentent de la liste des délibérations, utile en replacement e l'ordre du jour non publié. Bien sur, publication de liste de délibérations adoptées ne remplace pas les PV. Et la publication sur site est une obligation pour les collectivités locales qui disposent d'un site. Un site internet municipal n'est pas qu'une vitrine publicitaire pour le maire et les élus.
23 juillet	Ajouté le 22 juillet  une seconde délibération la 20 sur la délégation SP du centre aquatique, pourquoi ce goutte à goutte? Et surtout pourquoi pas la délibération num 8 sur la raison d'une modification "normale" num 5 du PLUI  (alors que celui-ci est encore en concertation? Est-ce la fin de la concertation dont on n'a pas encore le PADD ?
18 juillet	Si le 8 juillet figurait la liste des délibérations de VEA, c'est à la date du 11 juillet qu'est ajouté le texte d'une seule (et pour une fois avec détail et annexes! ) celle des changement d'affectation des logements, réponse aux dérapages de location style Airbnb !!  Fin de la ruée sur les achats spéculatifs de logements ? Il restera à attendre le Procès verbal "complet".
8 juillet	Progrès complets sur VEA et Coupvray, la date de mise en ligne est mentionnée, et dès le lendemain la liste des délibérations "adoptées" en attente du PV ! presque  puisque toujours en PDF image donc non interrogeable pour le CR mairie.
25 juin 2022	Grande révolution dans l'affichage des Conseils de VEA, avec la mise en ligne non du CR mais des délibérations prises du Conseil Communautaire du 2 juin. La date de parution (24/6/2022) est affichée et le texte PDF est interrogeable sur calaméo (avec l'outil loupe dans le menu accessible en réduisant la taille ...). Pour celui du 13/4 -( il suffisait de le demander)! on y trouve le budget et les engagements de chantiers pour Coupvray et Chessy entre autres sujets.
17 juin 2022	Comme toujours, beaucoup de retard sur les mise en ligne des Compte-Rendus des délibérations , communes ou Agglomération (celui du 13 / 04 toujours : à venir le 17 juin!). Bien désolant pour l'information et la transparence. Ne comptez par sur les panneaux VE dans le communes  pourtant financés de nos impôts mais non alimentés. On ne parlera pas des décisions décalées, et des rapports qui sont présentés aux élus, qui n'avoueront pas ne pas les lire, mais ne sont pas disponibles, toujours le manque de l'Open-data.  Toujours l'absence d'information sur les délibérations, rapports et budgets du syndicat des transport, pourtant en charge sous le nom de SIEMU de l'élaboration du PLM-mlv 3&4 (2023-2028) Plan Local des Mobilités des secteur 3 et 4 de Marne la Vallée et alentours !   Nous ajoutons le lien dans le planning, des réunions publiques pouvant être planifiées.
11 avril 2022	On remarquera encore que le compte-rendu du conseil du VEA du 10 mars n'est pas accessible, rien pourtant n''interdit à afficher sur site un cr non encore "approuvé" par le conseil suivant et devrait être présent  dans la semaine comme sur panneaux, dans la mesure où la collectivité locale dispose d'un site pour sa communication. (l'odj du 13 avril prévoit la validation) Une intercommunalité modeie qui se veut exemplaire de modernité devrait numériser au maximum, et produire des PDF en mode base et non en mode image dont la recherche est obérée. Il serait d'ailleurs bien correct de laisser l'accès aux ordre du jour passés, d'autant quand le CC n'est pas distribué. (Enfin dans la mesure où la transparence de l'action publique est encore une volonté des élus).
21 février 2022	Nous sommes avertis par "news communale" de la tenue d'un conseil ! à Coupvray ce soir !  21/2/2022 rien de moins que le budget (sans Débat budgétaire préalable puisque le recensement n'a pas encore validé le passage à plus de 3500 habitants!), l'avis sur l’enquête des renouvellements d’arrêtés préfectoraux sur la gestion du pluvial (alors que l’enquête est close, et que le rapport du CE n'est pas encore paru).
19 Janvier 2022	Enquêtes publiques "Loi dur l'eau" renouvellement des Autorisations Préfectorales. Du 17 Janvier au 16 Février 17h30. Sans que les collectivités locales (Val d'Europe Agglo, ni communes Coupvray, Chessy, Serris, Bailly) ne le signalent sur leurs sites.
1 Décembre 2021	Début du "calendrier de Décembre" puisque Noël ou "Avent" est devenu politiquement incorrect en France!  Rappel tout de même que le 18 décembre au soir c'est la fin de l'enquête publique sur la modification du PLUI Val d'Europe version 5 communes.
11 Octobre 2021	Information sur les règles d'information des citoyens sur les actes des collectivité. Décret du 7 octobre. Clic.
30 septembre 2021	Dernier jour des "assouplissements COVID" pour les réunions des élus. Accès du public rétabli. A lire.  La visualisation du début du Conseil Municipal de St Germain-sur-Morin du 5 Aout (lien YouTube) donne une idée du concept de démocratie que l'on reproche à certains maires. Le fait que celui-ci se trouve aussi vice-président de VE-agglo fait comprendre que les décisions peuvent laisser certains doutes sur les intérêts défendus.
19 mai 2021	Si l'annonce à Coupvray du prochain conseil le 31 mai est visible sur les panneaux digitaux "d'entrée de ville" il est toujours aussi compliqué d'en trouver l'ordre du jour sur le site (pas en tête de la rubrique des conseils par exemple mais parmi l'agenda si vous trouvez le raccourci) et toujours pas de disponibilité du CR du 12 avril, alors que le MAG de mai est distribué avec une promotion du budget dont les taux votés ce 12 avril dernier. Pauvre communication des élus cupressiens.
19 mai	Dans les circonstances particulières de la crise liée à la pandémie, les conseils municipaux (et EPCI) se tiennent plus que jamais en milieu fermé aux citoyens. (huis-clos, salles éparses à effectif réduit, ...) les diffusions des CR sur les sites WEB des mairies devraient être privilégiés, et c'est loin d'être le cas (*), surtout la vidéo-diffusion en direct est rare. La simplicité de celle-ci en contre partie d'un traçage de nos réactions (pire qu'une présence en salle) semble finalement se retourner contre les édiles pourtant protégés du contact direct, Montévrain, Serris qui la pratiquaient les premiers l'ont délaissée, il faut reconnaitre par exemple en observant celle de St Germain-sur-Morin, que le traitement réservé à la parole des élus d'opposition, n'est pas une gloire de la démocratie, elle se confirme à la lecture des PV de réunion de Montévrain ou Bussy-st-Georges. La situation évidemment comme à Coupvray ou Montry où aucune opposition n'a pu avoir de représentants n'est pas glorieuse non plus, mais ce rôle n'est pas agréable et comme pour certains élus les postes de vice-président d'agglo sont disponibles pour faire taire les velléités. (* s'ajoutent les absences ou grand retard de publication et l'absence de date de mise en ligne).
12 mai 2021	Toujours pas d'affichage sur le site communal, du compte rendu du conseil du 12 avril qui comportait deux sujets d'importance: les nouveaux votes des délibérations du 18 janvier de déclassement et vente des parcelles au promoteur pour l'urbanisation de 4,7 Ha - achetés 1€ le m2 agricole peut-être passés en constructibles grâce aux élus (aucun ne s'est abstenu même directement concernés) et revendus à 550€. la fixation des nouveaux taux de taxes locales, semblant devoir d'après les interventions, une nécessaire explication auprès des habitants encore contributeurs. Il est vrai que le transfert du premier tiers des 20% de reste de taxe d'habitation et son remplacement par le foncier départemental brouille les cartes. Est-ce cette nécessaire explication qui justifie le seul mauvais affichage sur les vitres de la mairie? La totalisation des parts département et commune, - pourquoi pas les parts VEA- , semblant devenir la nouvelle limite.
	Information le conseil communautaire du Val d'Europe se tiendra le 15 avril, une fois encore (covid oblige) à huis-clos, malheureusement sans visio-diffusion l'idée de la chaine sur le canal local étant oublié depuis longtemps. A l'ordre du jour figure le budget et surtout les taux de taxe: habitation? ordures ménagères (TEOM), on notera aussi des aides sociales au paiement des factures d'eau et la validation du PCAET Plan Climat dont il ne nous fut plus parlé depuis un bon bout de temps un débat public évité une fois encore, qui fera l'impasse sur le bruit et la pollution par la circulation et des odeurs.
18/03/2021	La réunion du Conseil de l'Agglomération Val d'Europe se tient une fois encore à huis-clos, la plupart des communes et surtout "Conseils Communautaires" sont passés à une séance en visualisation a distance (style visio conférence") cette visualisation si elle n'implique ni abonnements particuliers, ni enregistrement des données des spectateurs devrait être privilégiée pour que les citoyens se tiennent informés. Et découvrent enfin l'action de leurs élus! Mais pourquoi pas les diffuser sur la chaine locale de télévision?  Au fait fonctionne-t-elle encore?
14/03/2021	Intéressante production du CR du Conseil Communautaire du 4 février, où figure le point précédent (adoption révision n3 du PLUI) - avec la remarque que le texte de la préfecture est mentionné mais jamais transmis! Pas vraiment transparente cette opération. C'est au dernier point X -Affaires Diverses (n16 page 27) et en commentaire que nous avons une meilleure vue sur la situation financière de VEA, parti dans une course en avant par l'endettement pour la survie et ce que certains nomment la "résilience" de l'après crise, terme type langue de bois et mal maitrisé, mais qui doit impressionner  "le petit peuple".
17/12/2020	Ce soir  Réunion du Conseil Communautaire. En urba: Étrange absence de l'approbation de la Modification N°3 du PLUI, pourtant annoncée comme "prochainement" en commentaire de la présentation du rapport "favorable" du Commissaire Enquêteur daté du 14 novembre 2020.  (Effet d'un retour de contrôle de légalité de la Préfecture sur la prise en compte - ou non - de ses observations sur la modification N°2  de ses observations du 12/12/2019 dont on ne trouve nulle part le texte.)
9/12/2020	Intéressant la commune de St Germain/morin prend en charge la destruction des nids de frelons asiatiques. Décision prise en conseil du 24 Septembre, avec la signature d'une convention avec GDSA77.
9/12/2020	Confirmation : le site VEA a désormais rompu le lien sur le dossier de Concertation du projet d'Entrée Nord de VEA-Coupvray. Seuls les cahiers d'acteurs et observations sont accessibles.
3/12/2020	Dénoncée dans l'article "VEA Petits cachottiers" la tenue du site Val d'Europe vient de subir une légère une "révision allégée". En premier on constate un ré-affichage Capital" du projet cher au 1er vice-président. Aussi encore absents le 30 novembre les compte-rendus (provisoires ou définitifs) des séances conseils des 17 septembre et 19 Octobre viennent d'être mis en ligne (comme les articles ne sont pas datés on ne sait pas exactement quand) ce doit être dans l'esprit de manque de transparence qui perdure. On nous annonce même (encore ce jour le 3 décembre) que "prochainement" nous pourrons prendre connaissance de ce qui s'est susurré entre une cinquantaine de nos "représentants" le 19 novembre soit il y a deux semaines. Mis en ligne ne veut pas dire largement accessible si les PDF affichés sous "Calaméo", qui au passage va alimenter tous les cookilleurs-dragueurs de nos infos, sont toujours en mode image, ne permettant pas les recherches et les conversions. Donc si un élu parmi tous ceux qui assistent à ces happening pouvait nous adresser dès sa distribution (obligatoire dans les 8 jours) un exemplaire nous pourrions participer à son chargement dans une base open-nonofficielle indispensable à un minimum d'ouverture démocratique.
23/11/2020	Toujours un retard sur l"affichage des Comptes -rendu des Conseils, particulièrement gênant dans cette période de confinement, à la CA VE alors que la réunion du 19 nov est annoncée, on est toujours à l'affichage du 9 juillet alors qu'il y avait réunion le 15 octobre. On rappelle l'impossibilité de recherches à cause de PDF Image.  Toujours pas de présence des annexes (rapport du Smitom, Rapport du SIAM, et SIT34 absent et sans site impossible de savoir ce que les élus font et impossible d'assister aux réunions pourtant publiques).
29/08/2020	On notera un gros progrès sur le site de Serris (avec nouveau chemin d'accès) par la datation de la mise en ligne des articles. Ceci constaté dans les actualités pour l'annonce de l’arrêté préfectoral pour le port du masque. Tous les sites de Val d'Europe vont-ils adopter cette bonne pratique?
21/08/2020	Une obstruction dans la diffusion et la transparence au Val d'Europe se confirme par la diffusion des Compte rendu en PDF, mais en mode image donc en interdisant la recherche et l'indexation, contraire à l'esprit "opendata".
7/08/2020	Toujours un étrange retard dans les affichages de Conseil Communautaire au Val d'Europe, et pas de date de mise en ligne (c'est plus pratique) en juillet parution des CC de juin et juillet. Après le retard en mai sur ceux de janvier février, comme l'absence de RAA et des pièces jointes aux conseils ou remises sur table!
10/07/2020	Après complément des élections au 2eme tour, 1ere réunion le 9 juillet du nouveau conseil d'agglomération Val d'Europe et désignation du président. CR spécial affiché, mais pas encore les CR-CC depuis le confinement.
	Fin de mandat, élections le 15 mars
12/03/2020	On remarquera que les villes de Montévrain, Bussy-st-Georges et Chalifert n'ont publié aucun PV de Conseil municipal en 2020! (Manque de blog critique?) Depuis la note du 4 critiquant la tenue d'un conseil ajout le 12 du CR du 2 mars à Coupvray.
15/01/2020	Toujours des retards sur les publications des Comptes-rendus des Conseils. Dans cette période électorale où la clarté devrait être une règle. Il faudra donc se contenter des affirmations des sortants et promesses des candidats. Mais si les sortants sont aussi candidats et font preuve de complet manque de consultation et confrontation de leurs projets avec les habitants est-il utile de les choisir? Toujours pas de recueil des actes administratifs (RAA en ligne) à Coupvray. On remarquera le CR du CAVEA disponible sur le site d'Esbly (et depuis sur celui de VEA) - ce Conseil ayant surtout consisté à l'intégration des nouvelles communes, et la répartition des nouveaux conseillers communautaires, dont la formation d'un Bureau de 16 membres (11 vices présidents!) pour 48 représentants. Et le renouvellement anticipé d'un contrat EDF pour 30 ans, donc un engagement en fin de mandat! Également la poursuite d'actions (crèche) en prévision du port de Coupvray, alors que le PLUI ne l'autorise toujours pas.
au 18/12/19	La date de publication sur le site devient-elle (enfin) une règle pour CAVEA? On peut l'observer sur l'ordre du jour publié (le 8/12) pour le Conseil du 12/12.
5/12/2019	Effet de la grève? En rattrapage de 5 mois VEA et commune de Coupvray ont affiché sur leurs sites les Compte-Rendus de Conseils de juillet à Novembre, que cachaient-ils? Un échange au sujet de la responsabilité dans Val de Rock? Les changements apportés dans la représentation des communes au VEA avec son élargissement? On notera aussi l'adoption de CAVEA pour désigner le "Val d'Europe Agglo", pourquoi pas simplement CAVE ???
au 18/11	Au 18/11 toujours pas de CR Conseil VEA figé au 13 Juin,  le 26/11 ceux des 10/7, 12/9 10/10 affichés.
au 7/11	Toujours pas de CR de Coupvray du 8/10 en ligne ! Pour le conseil de Chessy du 27 septembre on notera qu'il n'y a eu aucune question, aucune interventions des conseillers, ce qui explique probablement que commencé à 20h30 il se soit terminé à 21h05, 12 points traités en 35 minutes, probablement un record. Au point de n'avoir pas même voté le point 6 sur les indemnités des agents!
au 2/7/2019	mise en ligne VEA des CR CC 16 mai et 13 juin
27/6/2019 Information du jour!	Annulation du Festival "Val de Rock" de ce Week-end  -->  voir noté pour vous Par contre toujours pas de mise en ligne du Compte rendu du conseil du 16 mai! Mise en ligne du Rapport d'activité VEA 2017 annoncé au CC du 16 mai.

 

   

 

 

 

!!!    Le suivi des réunions du Grand Débat National est transféré dans un

article "phase 1: le recueil".

Les réunions de Conseils:

 Surprenant aussi que les informations des conseils soient peu présentes sur les sites de mairie. Une norme devrait être imposée pour que tous présentent en page d'accueil la date et les liens sur Ordre du jour, et liste des compte-rendus. Ainsi à mi-septembre 2018 sur l'agenda présenté en accueil  de la ville de Montévrain (qui arbore un logo "Ville Internet") de septembre à décembre aucune prévision de Conseil Municipal n'est affichée.!

Très grande déception de constater que les syndicats intercommunaux sont très discrets sur leurs réunions, leurs décisions, leur échanges de données. Est-ce l'effet de l'irresponsabilité directe de nos représentants? Transports, Assainissement, Ordures, ?

Ils nous doivent des comptes. 

Toutes ces réunions sont publiques, il devrait donc être fait largement publicité des dates de réunion et des sujets abordés par diffusion des ordre-du-jour et la loi sur le numérique entraîne aussi une obligation de diffusion en particulier par "Open Data" des rapports d'activité, et ceux des délégataires de service public (DSP) souvent utilisés.

Sur cette page deux tableaux: Communes et Intercommunalités.