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Les plaintes, le manque de transparence ici dénoncé, ainsi que les signalements… Nos actions finissent par susciter une réaction.
Nous nous félicitons pour la reprise en main par les services préfectoraux de l'eau et de leur suivi assuré par le Val d'Europe Agglomération.
Le chantier est stoppé, et des actions de protection (celles prévues dans l'arrêté) devront être respectées pour la reprise.
Début du chantier de l'aménagement de l'espace "Zone Humide" à l'est sur Esbly, à l'ouest sur Coupvray dit Zone d'Expansion des Crues (ZEC) du Ru de Coupvray.
Le site de la Communauté d'Agglomération du Val d'Europe réserve bien des surprises.
Consulter les divers comptes-rendus des réunions des conseils communautaires, devient un exercice d'analyse du fonctionnement démocratique de nos institutions.
L'approbation après Enquête publique du Projet de Port de Plaisance de Coupvray est bien un modèle.
Surprise le 1ᵉʳ mai, toujours pas d'affichage du Compte-rendu du conseil Municipal "exceptionnel" du mercredi 17 avril !
Il est pourtant important, puisque exceptionnel, déjà prévenus par mail des "actualités" du vendredi 12 sans que soit joint l'ordre du jour : mystère !
Et ni sur Internet (le site municipal), ni sur le panneau officiel devant la mairie, le 1ᵉʳ mai, on ne trouve ni l'ordre du jour, qui y était le 15, ni le CR dans le délai légal des 8 jours !
C'est cependant en fanfare que le maire a annoncé à la journaliste de La Marne, que le conseil a constaté le rapport favorable, (mais avec réserves), de l'Enquêtrice sur les autorisations d'urbanisme concernant l'ensemble immobilier du Port de Coupvray ! On peut penser qu'il est nécessaire qu'un acte municipal concrétise les engagements pour lever les réserves, afin que le Préfet délivre l'Arrêté d'Autorisation décisif. Est-ce la justification de l'exception et du retard de publication ?
(Ce troisième article sur les déchets, revient sur le sujet du départ.)
Le texte de référence en France sur le traitement des déchets est la loi de 2020.
Il semble hasardeux de prendre à la lettre les campagnes radio et télévision, nous alertant sur une obligation au 1ᵉʳ janvier 2024.
En consultant le texte de loi, il est fait état d'une tolérance de 5 années à partir de la publication du texte, publié en 2020, j'aurais tendance à retenir plutôt 2025 comme date butoir. Par contre, la publication du ministère de l'écologie insiste sur le 1ᵉʳ janvier 2024. Mais je ne trouve pas de décret qui le justifie sinon comme ici la référence à l'instruction européenne. Cette différence éclaire-t-elle le fait que les communes de notre agglomération ne soient pas prêtes ?
Nous considérerons donc que les collectivités qui n'ont pas planifié la mutation des traitements, formé leurs administrés aux nouvelles pratiques, surtout n'ont pas profité des aides de 2023 dans le cadre du plan résilience, sont théoriquement de mauvais élèves.