(Ce troisième article sur les déchets, revient sur le sujet du départ.)
Le texte de référence en France sur le traitement des déchets est la loi de 2020.
Il semble hasardeux de prendre à la lettre les campagnes radio et télévision, nous alertant sur une obligation au 1ᵉʳ janvier 2024.
En consultant le texte de loi, il est fait état d'une tolérance de 5 années à partir de la publication du texte, publié en 2020, j'aurais tendance à retenir plutôt 2025 comme date butoir. Par contre, la publication du ministère de l'écologie insiste sur le 1ᵉʳ janvier 2024. Mais je ne trouve pas de décret qui le justifie sinon comme ici la référence à l'instruction européenne. Cette différence éclaire-t-elle le fait que les communes de notre agglomération ne soient pas prêtes ?
Nous considérerons donc que les collectivités qui n'ont pas planifié la mutation des traitements, formé leurs administrés aux nouvelles pratiques, surtout n'ont pas profité des aides de 2023 dans le cadre du plan résilience, sont théoriquement de mauvais élèves.