Les odeurs particulièrement fortes perçues la semaine dernière entre Chessy, le circulaire, Chalifert et Coupvray, nous rappellent une proche échéance, en effet au 1er Janvier 2024 le recyclage des bio-déchets devient obligatoire.
Non assimilables aux déchets verts, leur destination est davantage la méthanisation que le compostage.
Quelle conséquence de l'application de cette directive décidée en 2020 ?
Les communes du Val d'Europe, sont-elles prêtes, ont-elles prévenu leurs concitoyens, et les moyens sont-ils mis en place?
Le préfet (*) ne regrette-il pas la signature de son Arrêté de fin 2022 pour l'extension d'un compostage qui prouve encore sa nuisance? sera t-il aussi tolérant sur la non conformité de la chaine des biodéchets?
La gestion des déchets, est du ressort de l’intercommunalité: l’agglomération représentative: Val d'Europe "VEA"
VEA a adhéré à un syndicat gestionnaire concernant un plus vaste territoire, basé sur la périphérie de Meaux le SMITOM. (Les communes proches faisant partie de l'agglo Marne et Gondoire adhèrent au SIETREM)
Par ailleurs, VEA dans le cadre de l'adaptation des pratiques selon le climat, le coût de l'énergie, et les normes réglementaires européennes et nationales, a mis en œuvre diverses actions vis-à-vis des populations, en particulier un plan climat, et environnement pour gérer la Transition.
Depuis de nombreuses années, en plus de la collecte des déchets ménagers (OM) qui étaient enfouis ou incinérés, le tri sélectif était assuré par une collecte des déchets recyclables (papiers, plastiques) et d'autres (verre, tissus, ...) déposés en conteneurs spécifiques. Certaines communes (plutôt à majorité d'habitat pavillonnaire) effectuaient une ramasse des déchets verts (tontes, coupes de haies, élagages... ) déposés dans des sacs papiers. Il fut distribué récemment des bacs pour faciliter la collecte des déchets verts, et le SMITOM avait incité au compostage individuel par la vente subventionnée de composteurs, également d'aide à l'achat de broyeurs, ce qui favorise le compostage ou diminue fortement le volume de la collecte.
Ainsi on peut certainement constater que le territoire est prêt.
Pour autant, toute la filière est-elle complète et écologiquement éthique et transparente ? Et l'application de la loi du 10 février 2020, avec son échéance après 5 ans en dérogation donc au 1ᵉʳ janvier 2024 sera-t-elle aisée ?
Faute d'information précise et synthétique, facilement consultable, nous devons parcourir plusieurs sites :
Ce qui se trouve sur le site Val d'Europe, les informations distribuées auprès des habitants, la documentation accessible sur le site du SMITOM, et la conformité des règles diffusées par la préfecture ou le gouvernement.
Nous les regrouperons dans un tableau en fonction du produit, sachant que la loi traite principalement des bio-déchet et de leur valorisation en compostage.
Ceci fera l'objet d'un second article.
Ajout du 1 janvier 2024. Note :(*) Quand il est écrit "le Préfet", il faut entendre le signataire à une certaine date des Arrêtés Préfectoraux, il s'agit d'une fonction, pas de désignation personnelle. En l'occurrence, dans cette période, Monsieur Lionel Beffre a quitté son poste le 3 août 2023, faute de successeur désigné, son adjoint le Monsieur le Sous-préfet Benoît Kaplan a dirigé la préfecture jusqu'à la nomination le 6 septembre de Monsieur Pierre Ory, qui a fait une partie de sa carrière comme DGS de la région Bourgogne-Franche-Comté, où les sujets du paysage, de la nature et des déchets devaient l'occuper beaucoup.