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participation

  • Val d'Europe tente de s'étendre

    Nouvelles conséquences des changements intervenus avec l'évolution de la carte intercommunale de la loi NOTRE qui ont mené au 1er janvier 2016 à transformer le SAN en Communauté d'Agglomération.

    Certaines propositions n'ont pas été acceptées par les communes qui ont fait des démarches différentes, c'est le cas de Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis qui ont fait la demande d'intégration au Val d'Europe.

    Après une acceptation d'étude du principe, puisque ces communes sont impactées par l'extension de Disney avec Villages Nature, nous en arrivons à la phase de validation. Une première tentative de présentation en communes en début d'année fut un échec (report de la discussion pour manque d'évaluation des conséquences financières dans certaines communes comme Magny). Le Conseil d'Agglomération a fait procéder à une estimation dont la remise du document mentionné en conseil du 30 mars devait intervenir à mi mai. La délibération du 11 mai, bien qu'aucune information n'ait été diffusée aux habitants, engage un court délai de validation par les communes, pour la présentation et l'acceptation de cette extension.

    La généralisation des Conseils Municipaux dans la soirée du 29 mai (sauf Chessy le 2 juin) avec quasiment ce seul point à l'ordre du jour, confirme que les habitants ne seront pas consultés, qu'ils n'auront pas accès aux clauses défendues dans le rapport d'étude. La simultanéité ne permet pas d'assister à plusieurs conseils, ce qui pourrait informer sur les points critiques soulevés par des conseillers des diverses communes.

    C'est une nouvelle fois la preuve que les élus de nos communes en 2014, se considèrent détenteurs d'un blanc-seing, nous l'avons déjà remarqué par la proposition de Commune Unique, pourtant cet agrandissement n'est pas sans conséquences à plusieurs niveaux de considération.

      

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  • Dialogue démocratique ?

    L'étude de la participation et des résultats aux élections municipales précédentes (celles de 2008) témoigne de la nature et de l'étendue du dialogue démocratique que l'on offre aux citoyens.

    Ceci dans le périmètre restreint de notre intercommunalité du SAN du Val d'Europe, constitué de petites communes étant passées en peu d'années du statut de villes de moins de 3500 habitants qui ne connaissaient que le scrutin sur listes ouvertes, au scrutin dit proportionnel mixé de majoritaire sur listes fermées.

    La liste ouverte: toute personne peut constituer une liste même non complète, les électeurs peuvent rayer des noms, et réunir des listes pourvu que le nombre de sièges à pourvoir soit respecté.

    La liste fermée, une liste complète doit offrir des candidats pour tous les sièges, seuls les premiers sont retenus en fonction de l'ordre d'arrivée des listes.

    Si seulement deux listes sont en compétition, une obtient forcément 50% ou plus elle a la moitié des sièges, et les autres sont répartis entre les 2 listes. Exemple sur 23 sièges à désigner si une obtient 50,01% et la seconde 49,99 la première aura 11 (moitié entiere de 23 reste 12) la minorité 5 (moins de la moitie du 12) et donc 6 de plus pour la majorité. Les 17 premiers d'une liste contre les 5 premiers de l'autre.

    On peut donc imaginer que dans ces conditions la parole est rarement donnée au groupe minoritaire dans le futur conseil, ce sera d'autant plus sensible avec un seuil baissé brusquement à 1000 habitants pour les communes qui n'ont pas d'historique de conflits partisans. On peut craindre une désaffection de la population pour un manque évident de représentation de courants divergents.

    Que nous disent les chiffres des élections de 2008? Nous allons observer les 5 communes du SAN dans le tableau ci-dessous:

    Elections 2008
      Habitants  Inscrits    Votants Participation  Blc nuls exprimés Représentation
      2007              
    Bailly-Rom 5666 2968 52,38% 1311 44,17% 12,2% 1151 20,31%
    Chessy 3438 2100 61,08% 968 46,10% 12,91% 843 24,52%
    Coupvray 2791 2021 72,41% 1384 68,48% 2,17% 1354 48,51%
    Magny-H 5158 2316 44,90% 1101 47,54% 10,90% 981 19,02%
    Serris 6592 3367 51,08% 2053 60,97% 4,19% 1967 29,84%
                     
    SAN 23645 12772 54,02% 6817 53,37%    

    26,63%

                     

     

    Les populations de 2007 pouvaient s'inscrirent jusqu'au 31 décembre pour voter en mars 2008.

    La population connue actuellement est celle de 2010, mais elle est plus importante dans ces villes en 2013.

    Seule Coupvray était sous le seuil du scrutin de liste. (Chessy au 31/12 avait passé les 3500hab).

    2 communes Coupvray et Serris proposaient 2 listes à leurs électeurs. (faiblesse nuls et blancs)

    Nous ajoutons la colonne représentation, pourcentage des votes exprimés par rapport aux habitants.

    La combinaison du pourcentage d'inscription et de non déplacement pour aller voter, donne une idée de l'implication (ou de l'intégration) dans la vie communale et de la confiance dans le rôle de la représentation. C"est nettement confirmé par la protestation repésentée par les nuls et blancs présents dans les votes exprimés.

    C'est donc avec moins du tiers des habitants que la gouvernance du SAN est assumée, mais aussi avec l'approbation de moins d'1/5 que les communes de Bailly-Romainvilliers et Magny-le-Hongre sont administrées. 

    (Chiffres extraits des statistiques de l'Internaute Magazine)

     Nous examinerons par la suite les listes des candidats, et leur évolution.