Etat d'urgence ou voile de silence.

Il est surprenant que par souci de "transparence" on se trouve subitement sur Coupvray (et sur VEA où le maire de Coupvray prend de l'importance grâce à son attitude de sacrifice par l'urbanisation de sa commune) sous une avalanche de consultations de la population.

Si en mars le président de la République a annoncé le confinement, il n'a pas souhaité remettre à plus tard les élections avec l'abstention que l'on connait et les décalages de décisions, mais les circonstances n'ont pas inspiré les élus du Val d'Europe à l'adoption de mesures de précaution et ralentir leur avancement de projets dans l'ignorance de l'avenir.

 

On constate qu'une "concertation" est lancée avec des conditions particulières, où les débats entre citoyens ne seront pas possibles, que les esprits sont concentrés sur bien d'autres problèmes, et que sous prétexte de sécurité la Démocratie se retrouve menacée. L'annonce par la préfecture (jusqu'ici discrète) d'une double enquête sur une extension du Compost que n'arrive pas à maitriser la commune, rejoint (elle s’insère en 15 jours) dans la concertation. 

• A peine la fin de l'enquête de modification n3 du PLUI (14 Octobre 18h)
• Couvre-feu  au minimum jusqu'au 1er décembre.
• Concertation  - ne concerne que Coupvray - du 23 Octobre  au 23 novembre.
• Enquêtes Compost (Bois dont déchetteries) Compostage végétaux du 3 novembre au 17 novembre

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Si le texte sur la situation d'urgence et les Ordonnances permet certaines libéralités encore faudrait-il en justifier l'usage.

Titre de la Gazette en mars:

L’article 12 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période revient sur les modalités des enquêtes publiques en cette période d’urgence sanitaire. Laura Picavez, avocate au sein du cabinet Gossement avocats, décrypte cet article.

et en exergue:

Aux termes du rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-306, l’article 12 de cette dernière aménage les procédures d’enquête publique « relatives à des projets présentant tout à la fois un intérêt national et un caractère d’urgence ».

 

Nous pouvons nous interroger sur le caractère d'urgence pour bâcler une procédure précipitée en court-circuitant les modifications du PLUI qui auraient du intervenir avant même le lancement des études de possibilité du projet pour le port entamant une zone naturelle protégée, des conflits sur les nuisances de la  compostière constatées par les habitants tant à Coupvray, Chalifert ou Chessy avec les zones artisanales en devenir à proximité (Zac de la Dhuis à Coupvray, ZAC St Eloi à Chalifert).

 

Une telle période devrait "arrêter le temps", suspendre tout ce qui n'est pas vraiment urgent et nécessaire. Nos incertitudes sur une date de retour à la normale, sur les retombées en matière de moyens financiers et des capacités d'adaptation ou de départ des habitants concernés, devraient l'emporter sur toute tendance narcissique des élus à réussir un "grand œuvre".

D'ailleurs pour preuve, dans l'autre sens, la même législation d'exception permet de ne plus respecter les délais de tacite acceptation des dossiers d'urbanisme. ("Le gouvernement a publié une ordonnance suspendant notamment le principe du silence vaut acceptation. Maîtres Mona Rousseau et Arthur Gayet, du cabinet Seban et associés, reviennent sur le cas des demandes d'autorisation d'urbanisme. présentation dans la Gazette.fr)

Ajout 17 Octobre à 00h00:      On constate que la non écoute des citoyens se traduit par l'arbitraire des "gouvernants". Quelles réunions d'information et de débats ont été organisées par les élus de Coupvray depuis 2014?  Quelles décisions "unilatérales" ont été prises par la municipalité? Télésurveillance, Nouveaux urbanismes, projets du parc du Château, ici du Port de Plaisance et d'une zone commerciale dédiée au tourisme, ... On ne s’étonnera pas que les habitants boudent les élections (on ne désigne pas son tyran), et la parole reviendra alors aux Gilets-jaune ou aux activistes de ZAD.