COMPOST VAL D'EUROPE
Siren	401876628
Forme juridique / Capital	Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 51 710,70 EUR
Adresse	ld Le Clos Des Haies St Eloi 77144 CHALIFERT France
Evenements
Description	Environnement et installation classée (IPCE)
Date de décision	06/10/2020
Date d'effet	03/11/2020
Publication
Source	Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud
Date de parution	15/10/2020
N° de parution	00

Texte original	PREFET DE SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de l’État AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Commune de COUPVRAY Au titre de la réglementation relative aux installations classees pour la protection de l’environnement, la société COMPOST VAL D’EUROPE domiciliée chemin rural du Clos des Haies Saint Éloi à CHALIFERT (77 144), A présenté une demande d’autorisation d’exploiter une installation de regroupement, tri et transformation de bois, bois de déchetterie et déchets verts, située chemin rural du Clos des Haies Saint Éloi au lieu-dit « les Pendants » sur le territoire de la commune de COUPVRAY (77700). Les opérations envisagées relèvent de la rubrique 2791-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Par arrêté préfectoral n2020/51/DCSE/ BPE/IC du 06 octobre 2020, la demande de la société COMPOST VAL d’EUROPE est soumise à enquête publique environnementale pendant 15 jours consécutifs, du mardi 03 novembre 2020 à 09h00 au mardi 17 novembre 2020 à 18h00. Le siège de cette enquête est fixé en mairie de COUPVRAY (77700), sise place de la Mairie. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier de demande sera déposé et tenu à la disposition du public : * en mairie de COUPVRAY, siège de l’enquête publique, aux jours et heures d’ouverture de la mairie : 1. en format papier, 2. en version numérique sur un poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal. * et en mairies de CHALIFERT, CHESSY, DAMPMART, ESBLY, LESCHES, MAGNY-LEHONGRE, MONTÉVRAIN, et MONTRY, communes comprises dans un rayon de 2 kilomètres autour du site projeté, déterminé au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, aux jours et heures d’ouverture des mairies: 1. en format papier * sur le site Internet des services de l’État en Seine-et-Marne (www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/ enquetes publiques). Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions: * en mairie de COUPVRAY, siège de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture de la mairie : 1. sur le registre d’enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, 2. sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur le poste informatique dédié, fourni par la société Publilégal, * sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet des services de l’État en Seineet Marne (www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/ enquetes publiques). * par courrier électronique à l’adresse suivante : compostvaldeurope-coupvray@enquetepublique. net Jusqu’à la fin de l’enquête, les observations et propositions du public pourront être adressées par voie postale au commissaire enquêteur, à la mairie de COUPVRAY (77700), sise place de la Mairie. Elles seront tenues à la disposition du public. Madame la présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M. Jean-Charles BAUVE en qualité de commissaire enquêteur. Celui-ci se tiendra à la disposition du public en mairie de COUPVRAY pour recevoir les observations aux dates et heures indiquées ci-dessous : Jours de permanence Horaires mardi 3 novembre 2020 de 09h00 à 12h00 samedi 14 novembre 2020 de 09h00 à 12h00 mardi 17 novembre 2020 de 15h00 à 18h00 Toute information relative au projet pourra être sollicitée auprès de Mme Élisabeth DE MEULENAERE, responsable projets au sein de la société COMPOST VAL d’EUROPE, domiciliée chemin rural du Clos des Haies Saint Éloi à CHALIFERT (77144). Le présent avis est consultable sur le site Internet des services de l’État en Seine-et-Marne (www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/ enquetes publiques). Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique environnementale auprès du préfet de Seine-et-Marne (direction de la coordination des services de l’État bureau des procédures environnementales 12 rue des Saints-Pères 77010 MELUN CEDEX). Le préfet de Seine-et-Marne adressera une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la société COMPOST VAL d’EUROPE ainsi qu’aux maires de la commune de COUPVRAY, sur le territoire de laquelle se situe le projet, et des communes de CHALIFERT, CHESSY, DAMPMART, ESBLY, LESCHES, MAGNY-LE-HONGRE, MONTÉVRAIN, et MONTRY, concernées par le périmètre d’affichage relatif à la réglementation relative aux des installations classées pour la protection de l’environnement, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables sur le site Internet des services de l’État en Seine-et-Marne (www.seine-et-marne. gouv.fr/publications/enquetes publiques), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de l’enquête publique environnementale sera formalisée par arrêté du préfet de Seine-et Marne au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Melun, le 07 octobre 2020 Le préfet, Thierry COUDERT