Petit bilan d'information sur le territoire:
La situation exceptionnelle est créée par cette décision étrange en période de "drôle" de guerre contre l'invasion virale. Causée par le maintien du rassemblement électoral le 15 mars malgré la décision de confinement général institué le 12 mars, les dérogations et hésitations se sont prolongées.
Les contradictions s'ajoutent et la Démocratie en souffre.
| Maintien des élections le 15 mars | ||
| Selon la loi électorale obligation d'installation entre le vendredi et le dimanche suivant. | ||
| Le lundi confirmation du report du 2eme tour mais constatation des résultats du 1er. | ||
| Dérogation pour les conseils complets des réunions d'installation en "huis-clos". | ||
| Convocation des conseillers pour le samedi 21 dans la plupart des communes. | Quelles communes concernées au VE? | Chessy, Coupvray, Esbly, Montry, St Germain, Serris, Villeneuve-lC Viileneuve-StD |
| Note du ministre de l'intérieur (préfectures) pour report de ces conseils d'installation. | Quels Conseils ont été maintenus. | Serris? (voir tableau ci dessous) |
| Loi d'exception "organique" | soumise au Conseil Constitutionnel | |
| Loi ordinaire 23 mars | Prolongation jusqu'à fin juin des mandats des élus en place pour la gestion courante des communes et leur regroupement intercommunal. | Détails sur ce lien. |
| Informations aux habitants sur ces dispositions | Sur sites "en ligne" confinement oblige! |
| Commune | Elus | Information | |
| Bailly-Romainvilliers | n | Non | résultats 1er tour, |
| Chessy | o | Oui | Report |
| Coupvray | o | Non | voir tout sur "A la une" |
| Esbly | o | oui | Report |
| Magny-Le-Hongre | n | Non | Actualités sur 2eme tour |
| Montry | o | +Actuas | Report |
| Saint-Germain-sur-Morin | n | Non | Pas de mise à jour |
| Serris | o | Non | 1 seul tour (2 listes) report? |
| Villeneuve-Le-Comte | o | oui | Mise en place ? |
| Villeneuve-Saint-Denis | o | -- | pas de site |
Au niveau de la Communauté d'Agglomération (VEA) les élus communautaires du 1er tour ne remplacent pas encore les sortants (candidats ou non à leur réélection). Le report du second tour ne permet pas la désignation des élus de certaines commune (en ballotage) et la convocation de la première réunion "d'installation" du Conseil Intercommunal est repoussé au résultats qui seront connus après le 22 juin au mieux, mais aussi à la connaissance des maires définitifs, puisque certains postes (vice-présidences, formation de commissions, et même désignation du président dépendront des pourparlers entres les élus.
Selon la loi organique, actuellement arrêtée mais soumise au Conseil Constitutionnel avant promulgation, les élus en place sont maintenus pour la gestion courante. Mais en auront-ils la légitimité "morale"?
Certains délais, tels que ceux pour des signatures de contrats, des tacites reconductions, voire des pénalités de retard sont mis en sommeil, mais des contentieux risques fort de se déclarer, d'autant si les élections étaient annulées si la crise dépassait le mois de mai, les prévisions des économistes sont de plus pessimistes sur le délai de remise en route de l'activité estimé à 2 ou 3 trimestres, entraînant faillites, manque de trésoreries et de toute façon révision à la baisse de beaucoup de projets.
Ajout du 31 mars.: Confirmation donc demain 1er avril commence une nouvelle prolongation du confinement jusqu'au 15 avril, ainsi timidement de 15 jours en 15 jours ... Les questions des décès des voisins ou des élus, simplement des hospitalisations se posent. Dans la Croix un article explique les incongruités du prolongement de "l'inter 1er - 2eme tour" alors que des élus sont touchés. Notre isolement dans le confinement nous prive aussi des échanges d'information. Que savons nous des conséquences de l'infection sur les membres des conseils des communes du Val d'Europe, les élections, les réunions d'associations qui ont fait se croiser beaucoup d'habitants, n'y aurait-il pas urgence à communiquer afin de renforcer les contrôles? Toujours pris entre l'information et la prudence de communication, les exécutifs deviendraient vite responsables en cas de mauvais choix. Sur Val d'Europe y a t-il une statistique? Combien de concernés, hospitalisés, décédés en espérant que ce soit l'absence qui motive la nullité de l'actualité.
Ajout 3 avril: Article de Mediacité démocratie et report des élections en Septembre.
Commentaires
Précision: La loi prévoit que toutes les informations distribuées par les administrateurs des collectivités locales en continuité, doivent être aussi diffusées aux nouveaux élus non encore installés. Les têtes de listes sont ils considérés à l'identique des anciens maires?
Vous avez raison, mais il sera compliqué de voir ce qui est fait exactement. Le gouvernement en fixant la date du 27 mai pour décider en ultime délai de la tenu ou non de la fin de ces élections. On constatera alors qui est encore en lice et qui a reçu toutes les informations.
Twitter Le @Conseil_constit a mis en ligne plusieurs commentaires de décisions récentes.
Dans celui-ci, il revient sur sa jurisprudence concernant la possibilité de repousser une élection pour un motif d'intérêt général