Enquête publique à Coupvray: Suppression de protections contenues dans une "concertation" de préparation d'une Révision "Allégée" n°5.
Elle consiste en suppression de classement EBC Espace boisés classés en centre ville, ou en bordure en zone N.
et Réduction (limitée) de zone N le long du Canal. (*)
Il est précisé que cette concertation fait suite à la "concertation de projet" pour la création d'un port de plaisance et d'un ensemble immobilier de 270 logements, derrière école et parc sportif à l'entrée de Coupvray depuis Lesches. (CD45a).
* Correction légère apportée après lecture du dossier, le lien avec les délibérations n'existant plus en ce qui concerne Coupvray.
Depuis 2016 où un premier projet avait été produit dans un certain secret, les contraintes du PLUI avec les prescriptions du Schéma Directeur d'île de France de trames verte et bleue imposaient une protection des berges du canal en zone Naturelle, il était connu que c'était un premier obstacle, qu'il convenait de lever pour poursuivre le projet. Ainsi une étude d'impact, avant même la concertation de projet, aurait permis de préciser les choses. Les ruissellements qui font les dégâts récurrents tant aux riverains qu'aux constructions publiques telles qu'école et espace sportif auraient étés identifiés par une enquête loi sur l'eau adéquate sur l'ensemble du territoire nord du canal.
Le dossier de concertation est consultable sur le site VEA
L'enquête Zone d'Expansion des Crues dans les marais de Coupvray Esbly, qui se termine le 16 novembre, aurait également profité d'une telle étude sur le pluvial du "sous-bassin versant nord" du ru de Coupvray.
Ajout 16 novembre 2022: 17h30 Fin d'accès au dossier sur le site préfecture à la minute près , vous ne pourrez plus consulter les observations déposées, ni vérifier ce dont on parlera à l'appui des documents si vous ne les avez téléchargés! Il est bien dommage que les textes déposés sur registres ne soient pas mis en ligne. Nous avons vu environ 20 observations déposées en ligne, une dizaine sur le cahier Coupvray et Esbly (peut-être d'autres dressés ou remis directement à l'enquêtrice). Réponse dans son rapport attendu sous un mois. Si on nous le transmet ! En effet la procédure peut se complexifier et il n'y a pas obligation de répondre à ceux qui ont déposé des observations, même en laissant leurs coordonnées.
Globalement résumé:
D'abord la présentation semble avoir été rédigée par un visiteur extérieur qui découvre le site. On croirait lire avec même son style un chapitre de "Promenades a travers la Vallée du Grand Morin Esbly à Mortcerf par Gorges Husson" de 1893! Il n'est pas certain que l'approche favorise l'appréciation par les habitants riverains traités avec une certaine condescendance comme des indigènes surpris dans leur pauvre habitat.
" En termes d’usages, l’espace interne de la peupleraie ne semblait pas fréquenté. ... C’est pourquoi il serait intéressant de proposer des itinérances, ... inviter la lumière au cœur de ce paysage miroitant et ainsi attiser la curiosité des badauds.
C’est avant tout, valoriser les usages au cœur d’un site, celui du Marais de Coupvray-Esbly, qui s’allie à la narration paysagère du fond de vallée bercé au fil de l’eau et les pieds dans l’eau."
Ceci se retrouve dans la désignation même de l'étude maitrise des "crues du ru de Coupvray" accédé par la rue du Marais.
Les riverains déplorent ne pas avoir été prévenus, ni informés par un échange en réunion préparatoire. Découvrent un dossier complexe et difficile à lire. Ils font remarquer qu'ils craignent la montée permanente de l'eau dans une partie de leurs propriétés exclues des mesures, et se sentent menacés de perte d'intimité par un cheminement longeant l'arrière de leur terrain, avec des vues dégagées sur un environnement visuel et sonore pas des plus agréables: talus sncf, arrière du parking, silo sur la face ensoleillée de leur maison.
Pour ce qui concerne le coté administratif du dossier, la critique porte sur le manque de sérieux de certaines bases, la surface du bassin versant est approximative par manque d'étude d'impact et de méconnaissance de la réalité des ruissellements, l'autorisation aurait du préciser les IOTAs , la décision cas par cas est basée sur une surface de 6,9 ha et < 20 000m3 alors que l'objet même annonce 14.6ha et qu'en occurrence 30 ans le stockage V30 cumule 6610 et 14300 soit 20900m3 . Bien entendu on parle de ru alors que le ru ne parvient plus au marais (un filet conservé dans le siphon aurait permis un maintien minimum de vie en période de mortes eaux) alors qu'essentiellement cette demande d'autorisation concerne la circulation de l'exutoire d'évacuation du pluvial du coteau, urbanisé ou non de Coupvray et Esbly, il est même évoqué mais non calculé la Chainée de Lesches qui domine le paysage. On se rend mal compte des dénivelés car il n'est pas présenté de plan de courbes de cotes, ni coupes dans le bassin versant. (extrait des contributions des associations locales pour l'environnement et le cadre de vie qui n'avaient pas été sollicités par VEA pour participer à l'étude).
| contribution GB ZEC marais Coupvray-Esbly.pdf | REP-MaraisCoupvray-2022-11-16.pdf |
Ajout 29 novembre 2022: Ajout de cette photo fossé au nord du canal 
Ajout 24 novembre 2022: Nous avons terminé l'étude et la participation à l’enquête du la ZEC des marais, ci-dessus et nous portons à l’étude du dossier de concertation sur révision allégée n5 (2me concertation).
Cette révision d'abord délibérée le 13 février 2019 sous la présidence de JP Balcou concernait Coupvray afin de déclasser la zone N pour permettre le développement d'un port. Le changement de stratégie en passant par une procédure de Projet était constaté par la délibération du 18 Juin 2020 tenue à huis-clos pour cause de Covid sous la présidence par intérim du 1er vice-président et maire de Coupvray Thierry Cerri. La révision ne concernant plus que le déclassement de 4 EBC à Coupvray et une zone N à Serris.
La concertation qu'on nous propose actuellement est une rédaction modifiée d'une première version s'étant déjà déroulée en 2021, sans que les citoyens n'aient reçus de suite à leur participation. On remarquera que cette procédure de concertation, dans la mesure où elle n'est pas aboutie devrait être encore accessible, y compris les observations des participants. La seule issue étant la mise à l'Enquête Publique.
Nous avions mentionné ces délibérations, mais faute de diffusion des compte-rendus dans les temps, la transparence n'a pas été au rendez-vous.
La révision allégée n6 adoptée le 22 septembre, opposable depuis le 8 novembre n'est pas indiquée dans la présentation de la révision allégée 5, nous répèterons nos réclamations de la première concertation, de plus de nouvelles zones N et EBC sont impactées à Coupvray, avec des projets de constructions touristiques qui n'ont pas à figurer comme motivation sans prêter au soupçon de conflit d'intérêt.
Commentaires
Éplucher ce dossier de Zone d'expansion des crues (du ru de Coupvray) semble un gag.
On nous décrit un ru qui traverse les marais , mais l'eau de ce ru a été interceptée au sud du canal et dérivée dans les bassins 26a et 27. Il n'est pas étonnant que le ru soit à sec.
Ce sont donc les eaux qui ruissèlent dans le coteau tant à Coupvray qu'à Esbly qui alimentent le marais;
Et comme ce réseau des rues en pentes est insuffisant, que les avaloirs sont mal placés et bouchés car trop peu nettoyés, donc que ça déborde partout quand il pleut vraiment. A moins nous explique t-on que ce soit le niveau de la nappe alluviale celle qui inonde régulièrement Esbly qui remonte aussi dans le marais ... c'est tellement vrai qu'elle monte aussi dans le marais de Lesches et même jusqu'à Trilbardou et Charmentray ... oui nous sommes tous dans la même boucle de la marne.
Puis ces ruissèlements on n'est pas certains qu'ils soient bien notés puisque dans l'exemple choisi de l'année 2018 il y a discordance entre la montée et la moyenne des niveaux relevés de 1995 à 2016 à Torcy. Oui vous lisez bien on compare Torcy et la boucle de Jablines, et une occurance de 30 ans avec une moyenne sur 21 ans en excluant 1994 qui a laissé un grand souvenir et ici 2018 année de pluies exceptionnelles. Donc ces 2 phénomènes n'entrent pas dans la moyenne des années de référence.
Travail à refaire, c'est évident.
Soumettez la question à une instance supérieure, il est intolérable que le cas par cas soit encore confié au département qui s'auto-exonère d'une étude ... dont le juge sera le département.
Première remarque car on finit par si perdre:
Une révision peut en cacher une autre , allégée ou non.
celle-ci d'abord prévue en 2018, mais comme c'était une mauvaise tactique, elle a été différée et modifiée en 2019, après l'idée d'une procédure de projet. Autant profiter de nouvelles lois qui permettent de mettre tout le monde dans le vent. Après vérification il semble qu'une suppression de protections est assez grave pour ne pas passer dans une opération de "mise en conformité du PLUI" dans la lancée du projet.
Donc il faut bien faire cette enquête, même si entre-temps d'autres modifications des dispositions souhaitées ont fait accepter une allégée numéro 6. Ainsi Modification partielles ou totales, Révision profonde comme celle toujours en cours du PLUI sur les 10 communes est en "concertation", et qu'une révision numéro 5 étant non allégée donc "normale" a été votée le 7 juillet (point 8).
Vous suivez?
J'avoue, j'ai quelque mal de transparence.
Bien noter que l’automatisme du site "publilegal.fr/Enquetes_WEB/ ", utilisé par les préfectures, ouvre et coupe l'accès au dossier et au dépôt/lecture des observations de façon stricte.
On peut se demander comment les administrations (préfecture, collectivités locales) respectent la transparence dans ces conditions.
Il faut alors demander au détenteur des documents un envoi spécifique (par mail c'est gratuit) et si le refus est explicite (ou le délai d'un mois équivalent à un refus implicite (une relance permet de la caractériser) saisir la CADA (commission d'accès aux Documents Administratifs) qui généralement donne raison mais ne pénalise pas l'instance qui ne respecterait pas sa décision et oblige à faire une action en tribunal Administratif! Où en est-on de l'Opendata?
Position CADA:
« si le Département n’a pas l’obligation de transmettre les documents sollicités au titre de la réglementation sur la communication des documents administratifs, tant qu’ils peuvent être considérés comme des documents préparatoires à une décision, ceci ne fait naturellement pas obstacle à leur diffusion au nom de la transparence de l’action administrative ».
Regardons un peu dans le dictionnaire ce que désigne le terme de "badauds" exprimé plusieurs fois dans le dossier pour désigner les baladeurs ou promeneurs curieux admiratifs devant l’œuvre projetée. Choquant qu'à sa lecture ni préfecture, ni élus de VEA ou communes qui ont validé le dépôt de cette demande d'autorisation n'en ait ressenti l'indécence.
On comprend le sentiment des riverains non consultés.
A.− Celui, celle qui s'arrête dans ses flâneries à regarder les spectacles les plus quelconques, en s'étonnant de tout, en admirant tout
B.− Personne un peu sotte, manquant de jugement et de personnalité, qui croit tout ce qu'on lui dit, et s'empresse de suivre les idées des autres.
Rem. Badaud, benêt, nigaud, niais. ,,Le badaud est celui qui baye aux corneilles, qui s'arrête à toute chose, comme s'il n'avait jamais rien vu; le niais, comme le jeune oiseau qui sort pour la première fois de son nid, est sans expérience, et, en quoi que ce soit, il ne sait comment s'y prendre; le benêt est une créature bénite, simple, et qui fait ou croit tout ce qu'on veut. Le nigaud est celui qui s'attrape à toute chose, et qu'aussi par toute chose on attrape`` (Littré).
En cherchant vous avez aussi celà:
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de BADAUD, AUDE subst. masc. & fem.
"Sot, niais, ignorant. C'est un sobriquet injurieux qu'on a donné aux habitans de Paris, à cause qu'ils s'attroupent & s'amusent à voir & à admirer tout ce qui se rencontre en leur chemin, pour peu qu'il leur semble extraordinaire. Un Charlatan a bientost amassé autour de luy plusieurs badauts. Ce mot vient apparemment du mot Italien badar, qui ne signifie autre chose que regarder ; comme le mot de hableur qui vient de l'Espagnol hablar, qui ne signifie que parler. On disoit autrefois en François, Bader, pour dire, Tenir la bouche, ou la gueule ouverte & beante."
Mais ici les auteurs sont des Parisiens perdus en Val d'Europe, ils interprètent "badauds" comme passants des rues parisiennes. C'est décrit au début nous avions des villages, maintenant nous sommes en ville, des quartiers de banlieue parisienne!
Le rêve américain et ses banlieues à perte de vue donnent des cauchemars à la planète. La science le répète : le tout-à-l’auto et l’expansion continuelle des villes mènent le climat droit dans le mur.
Le concept a un nom : quartier de poche, ou pocket neighborhoods.
Cet urbanisme rame à contre-courant du modèle de développement dominant, où un promoteur achète un terrain, le dépèce en lots, déroule des rues et accroche des habitations de chaque côté. Dans ces quartiers, chacun vit côte à côte, maître de son royaume, mais isolé des autres.
Et dans les bois, pour les touristes ? En Air-bnb bons placements.
Et ce n'est pas près de s’arrêter, il y a des "vendeurs" pour cela
https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/barometre-de-limmobilier-en-seine-et-marne-le-nombre-de-mandataires-bat-des-records-09-12-2022-6AQPFHG5ONGWJOANOUJNYGAK7Q.php?
Plus que deux jours pour adresser vos observations, registres disponibles en mairie et VEA à Chessy jusqu'au 14 novembre. C'est la suite de la concertation de 2021 , mais un nouveau projet de construction de "lodges touristiques" est ajouté dans la zone Naturelle au dessus de Château Gaillard avec accès et déboisement EBC.
On ne parle plus de la zone N du port (objet initial de cette révision allégée d'après les délibérations justificatives) puisque c'est une "procédure Projet" qui engage la mise à jour avec réduction zone N, elle même toujours en "concertation".
Cette concertation prépare une Enquête Publique , à laquelle vous serez invités à participer.