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Affichage discret

Voici la vue sur l'affichage obligatoire d'un premier permis de construction, premier lot de la ZAC des 3 Ormes

Impossible de s’arrêter , nous sommes sur le barreau Magny-Esbly D5D.

Nous nous sommes arrêtés assez loin au rond-point. L'espace concerné correspond au territoire non cultivé donc en friche à droite en bordure de la route RN934.

Voici le contenu de l'affiche, nous vous laissons apprécier si un constat d'affichage sera considéré comme conforme.

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Pourquoi cette habitude de discrétion, pourquoi pas avec une possibilité de stationnement, comme cela se fait pour les espaces de vente? Et pourquoi cet affichage ne se fait-il pas en premier lieu sur les site internet de la commune, puisque un site c'est bien pour compléter la communication avec les citoyens et la rendre plus générale et plus simple.

A ce sujet je rapporte ici l'instruction pour la publicité du Débat d'Orientation Budgétaire: Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières

L’article 84 de la loi Notre du 7 août 2015, entre autres dispositions, prévoyait la mise en ligne du compte rendu de séance du conseil municipal sur le site Internet de la Mairie si celui-ci existe. 

« La publication au recueil des actes administratifs du dispositif des délibérations mentionnées au deuxième alinéa est assurée sur papier. Elle peut l’être également, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité, sous forme électronique. La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite. »

La communication numérique est prévue pour les compte-rendus de conseil, le recueil des actes administratifs, le rapport du DOB (selon taille commune ou règlement intérieur) pourquoi pas pour les permis accordés?

DSCN0712.JPG    loi notre,numérique

Sur la Zac des 3 ormes, constructions de Disney, dont on peut voir le point de vente au rond point de Magny, l'affichage est soigneusement dissimulé dans une voie devenue inaccessible (ancien chemin de Magny à Coupvray) et permis d'origine et modificatifs non entretenus: nous mettons le puzzle ici:

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On devine: sur parcelle de 12729 m2 permis 21 du 5 Mars 2018, modificatifs de 31 juillet et 10 septembre. Mairie de Coupvray, Aménageur EPAfrance, CA de Val d'Europe collectivité responsable de l'urbanisme, Disney promoteur détenteur des droits à construire, Marignan constructeur et architectes, sont tous responsables.

Et n'y a t-il pas volonté de désinformation quand un site commence des publications et ne les poursuit pas en forme ou en délai?    La notion de "permanence" de la présence des documents "en ligne" oblige aussi à conserver accessibles les archives. Ainsi le dernier conseil de Coupvray affiché est celui du 22 octobre 2018, et celui de la CA du Val d'Europe du 12 juillet !!! Nous avons déjà signalé cette régression de la communication numérique.

Ajout 2/2/19 Affichage également impossible d'accès pour les chantiers Disney, et l'opération 3 ormes coté RD934 face au parc du Château. (arrêts impossibles = lectures impossibles = procédures nulles).

loi notre,numérique     loi notre,numérique

 

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Commentaires

  • Preuve que nous sommes lus? les compte-rendus de Conseils de la CA du Val d'Europe sont mis en ligne. Satisfaction déjà sur ce point. Merci à la com.

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