Cette petite note juste pour afficher un bilan.
Vous le savez nous sommes confinés, les sorties doivent être "motivées" donc passer chaque jour devant les affiches pour voir ce qui avance est plutôt à éviter.
Et puisque nous vivons une époque moderne, consulter les sites sur le WEB est plus rapide et plus sûr.
Mais le VEA n'est pas de cet avis: ainsi le compte-rendu du conseil communautaire du 17 octobre est soigneusement retenu secret (celui du 9 juillet seul consultable en ligne).
Donc on apprend que n'étant qu'une information par mise à disposition du public, la Modification Simplifiée N3 du PLUI a été entérinée, (les pièces ne sont plus visibles depuis le soir même de la clôture le 7 août), mais réponses au PAA et adoption réalisées en délibération du 17 octobre, le manque de transparence est décidément une caractéristique de la nouvelle équipe de gouvernance, tous les élus communautaires l'acceptent-ils. Silence signifie-t-il complicité ou écœurement?
Il faut dire que cet aménagement de règles du PLUI , spécifique à la commune de Serris et dans une optique à courte échéance, aurait même pu ne concerner que cette commune, et ça fait un bien gros dossier qui n'a attiré l'attention de quasiment personne. Comme à chaque fois le dépôt de pièces à la dernière minute par Disney n'aurait pas eu le temps d'être affichée longtemps. Toutefois ces règles sur le COS commercial perdureront après les restrictions Covid-19.
Sa justification est décrite : "Pour rappel, ce projet de modification simplifiée n°3 a pour objet de procéder à des ajustements règlementaires à la demande de la commune de Serris dans un objectif de dynamisation commerciale du bourg de Serris."
Texte adopté sur le lien repris de VDE agglo.
Ne soyez pas étonnés de ne pas pouvoir effectuer de recherche dans les PDF, ils sont soigneusement placés en mode "image" ce qui donc l'interdit.
Mais la méthode serait la même pour toute autre, que l'on pourrait s'en formaliser.
Ajout du 24 novembre : Certains confondent (il y a de quoi avec cette avalanche, un cochon (port?) n'y retrouverait pas ses petits...
On parle ici de la Modification Allégée n3, pas de la vrai "Modification n3" dont on attend les conclusions du CE* suite à la clôture de l'enquête le 14 Octobre. Lui même était perdu puisque les habitants lui parlaient des zones fixées dans cette enquête mais déjà modifiées dans la Concertation annoncée à grand renfort de com par la Mairie de Coupvray, qui comme celle de Serris sera la seule concernée, mais dont le financement par VEA à tout de même fait tiquer le maire de Villeneuve-le-comte (aussi VP** de VEA en charge de l'environnement!!) mais qui s'est tout de même permis de créditer d'un j'aime la visioconférence sur le Projet le 6 novembre, projet qui commence par détruire une zone N partie fondamentale de la continuité de la trame verte. Il est vrai que si éloignée de sa commune, il détourne ainsi la pression touristique loin de des plaines et de Village-Nature dont il doit probablement distribuer des billets d'entrée à sa population. L’éthique décidément est bien mal gardée, le couteau-suisse du Règlement Intérieur de VEA a t-il prévu un volet dans ce sens pour la conduite des élus?
* Commissaire Enquêteur.
** VP vice-président (les maires au moins sont tous vice présidents l'agglo indemnise mieux que les communes, ainsi le président assure son pourvoir, les indemnités communales sont fonction du nombre d'habitants, ceux de présidence et VP sur la base totale 35 000 ou même mieux "théorique visée" tranche de 50 000 pour VEA) cette remarque est également valable pour les niveaux administratifs les fonctions et grades étant valorisés selon la taille, par discrétion on parle d'ailleurs de niveau, échelon pas de Brut ou Net. Ces détails se trouvent dans le règlement des personnels de la fonction Publique Territoriale. Bien entendu les élus très dépendants de leur administration, eux-même souvent "agents du secteur public" ou en dépendant n'y voient rien à redire.