Une visite du site de la commune de Chessy, (à la recherche d'une info sur une éventuelle réunion GDN) nous a fait apercevoir dans le fil des actualités l'information d'une consultation pour révision allégée.
Mais de quoi parle t-on? alors qu'aucune information n'est diffusée (rien dans la news de Coupvray reçue hier! rien sur le site de VEA dans l'onglet "Anticiper" PLUI-H. Alors où prendre l'information qu'y a-t-il dans les registres à consulter.
Ci-dessous l'information : PLUI : concertation sur le projet de révision allégée n°4
Disons que le plus amusant c'est que seule la commune de Chessy affiche l'information, a contrario de VEA et des communes qui sont directement concernées.
-- PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL --
Concertation sur le projet de révision allégée n°4
(suppression de protections)
La révision allégée n°4 du Plan local d'urbanisme intercommunal a été engagée par la délibération du conseil communautaire de Val d'Europe Agglomération du 12 avril 2018.
Conformément aux dispositions des articles L. 153-11 et L. 103-2 du Code de l'Urbanisme, ce projet est soumis à une procédure de concertation qui associe les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées durant toute la durée de l'élaboration du projet.
Des registres sont ouverts, dans chacune les 5 mairies du Val d'Europe suivantes : Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris, ainsi qu'au siège de Val d'Europe Agglomération, aux jours et heures d'ouvertures habituels du 28 janvier au 9 février 2019 inclus, pour recueillir toute observation sur le projet de révision allégée du PLUI n°4, portant sur la suppression de protections.
Un exemplaire du projet de révision allégée n°4 sera tenu à la disposition du public pour consultation dans chacune des cinq communes citées ci-dessus ainsi qu'au siège de Val d'Europe Agglomération.
Renseignements :
Val d'Europe Agglomération - Direction de l'aménagement
Château de Chessy - BP 40
77701 Marne-la-Vallée cedex 4
Tél; : 01 60 43 80 80
Le détail se trouve dans le point 10 (p23) du CR du CC du 12 avril 2018 nous recopions ci dessous la procédure qui aurait due être suivie, mais qui ne l'est pas à ce jour.
- D’OUVRIR une procédure de concertation associant pendant l’élaboration du projet les habitants, les associations, les personnes concernées.
DE DIRE que cette concertation prendra la forme suivante :
Information sur les sites internet de Val d’Europe agglomération et des communes de Bailly Romainvilliers, Coupvray et Serris.
Mise à disposition du projet de révision allégée en mairies de Magny le Hongre, Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray et Serris et au siège de Val d’Europe agglomération pendant la durée de l’élaboration du projet.
L'objet étant les demandes:
L’EPAFRANCE afin de procéder à la suppression sur les plans de zonage le classement NZh sur deux mouillères situées au Sud de la ZAC du Pré de Claye au motif que leur préservation en milieu urbain ne peut être assurée
Cette évolution est conditionnée à l’engagement par EPAFRANCE d’une étude loi sur l’eau afin d’en déterminer les mesures compensatoires.
La commune de Bailly Romainvilliers afin de répondre favorablement à la demande de réduction d’un cœur d’ilot en zone UB sur la parcelle cadastrée A 1052
La commune de Serris afin de procéder à des réductions de protection au titre de la loi paysage : Ces réductions concernent :Les parcelles B 274, B 7275 et B 1287 qui accueillent la Ferme d’Amilly. Il s’agit compte tenu de la vétusté de bâtiments existants de réaliser une opération de restructuration et de valorisation intégrant l’aménagement des abords.
Le site dit « 2, rue des Ecoles » afin de permettre la mise en œuvre d’une opération immobilière de six logements accompagnée par la commune sur les parcelles B 76 et B 77.
Le site des « Jardins familiaux » (parcelles cadastrées YB 53, 54 et 55) situées Route de Provins. L’objectif est de permettre la démolition d’une construction en ruine en faveur de la mise en œuvre du projet de jardins familiaux porté par la commune.
Le site dit « Rue Emile Cloud ». Il s’agit de réduire la protection loi paysage inscrite sur la parcelle cadastrée B 1040 afin d’y élargir la réflexion en cours sur l’aménagement de la parcelle y jouxtant.
La parcelle B 1365 qui appartient à la commune de Serris et sur laquelle il est souhaité réaliser des places de parking pour la police municipale en lieu et place du bâtiment existant qui, compte tenu de son état dégradé, ne peut être conservé.
La commune de Coupvray afin de répondre favorablement à la demande d’un habitant de réduire une protection Espace Boisé Classé sur les parcelles cadastrées B 1635 et B 419 situées rue des Marais.
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Ajout du samedi 16 février. Remarques déposées dans le cahier de Serris, qui ont justifié l'annulation et relance de cette première concertation. En particulier des changements dans Coupvray, dans Chessy et un dossier intéressant sur les zones humides qui touchent aussi Coupvray sur le plateau.
Ajout du vendredi 22 février 2019 Et si on supprimait les enquêtes. Centralisme et consultation: démocratie. La consultation préalable les avait déjà rendues plus rares.
Ajout du 25 Février: Un affichage du retour d'enregistrement du vote en Conseil Communautaire du VEA du 13 Février d'une révision N°5 du PLUI, mais toujours pas d'affichage du CR CC sur le site internet toujours bloqué à celui en attente du 18 décembre!!!
Commentaires
Et dire que certains manifestent depuis des semaines dans la rue pour demander des referendum, alors qu'ils ne vont pas voter, ne sont peut-être pas inscrits. Ici quand il y a une enquète publique c'est à peine 1 ou 2 qui se déplacent. Ninscrivent rien dans les registres. c'est bien la preuve que la démocratie ni les politiques (les conseillers élus), ni les citoyens ni croint, les seuls à la faire tourner ce sont les fonctionnaires qui font afficher discrètement, ils sont au moins interessés pour être payés en fin de mois.
Le 9 février à 12h clôture de la concertation dans les mairies. Avez-vous consulté les 37 pages du dossier? Savez-vous ce qui change à Chessy, à Coupvray, à Serris. Car il y a des zones ajoutées à celle de la délibération du 12 avril 2018. Connaissez-vous les propositions de l'Epafrance à partir de son étude de 67 pages impossible à digérer sur place, sur les zones humides qui concernent Chessy, Serris et Coupvray dans la Zac du pré de Claye?
Un de nos amis nous informe que suite à une contestation enregistrée, la procédure de concertation qui devait être suivie d'une nouvelle révision a été annulée et devra être relancée. Prévenir la préfecture de ces démarches étrangement discrètes était donc justifiée. Bravo au courageux. Il nous a aussi adressé les références du dossier compensation de zones humides (Epafrance) et les textes d'observation que nous allons ajouter à cet article et transmettre à France Nature Environnement 77.