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Tele Contage

Oui, la bronca contre les compteurs Linky, n'est plus du domaine de l'exploitation raisonnée d'un réseau électrique mais du conte des économies engendrées et de la simplification de recouvrement des impayés.

C'est décidé d'une manière unilatérale par la terrible Commission Européenne: tous les pays doivent "numériser" la relève des compteurs et transmettre les données par les airs (un autre contage). Et les "distributeurs" bons élèves (car fortement intéressés) s'appuient sur cette instruction pour faire le forcing sur les élus des collectivités afin de leur faciliter l'implantation. 

 

 

Pour la France EDF bien en tête car présente partout a proposé son Linky, et on connait tous les débats sur son acceptation par les usagers, nous y avons déjà consacré quelques lignes.


Pour le gaz dont la distribution est moins généralisée puisque la pose des conduites est plus délicate que les fils sur les poteaux, les réservoirs (butane ou propane) tiennent encore une part même dans nos villages urbanisés. La distribution du "gaz naturel" nécessite la relève par des émetteurs pour s'affranchir des passages du "releveur". Ce qui nécessite l'intervention (et l'autorisation) de la puissance publique c'est l'hébergement des concentrateurs et transmetteurs des données de comptage aux revendeurs.

GrDF pour le gaz, ErDF devenu ENEDIS pour l'électricité sont les distributeurs obligés jusqu'au compteur d'énergies contrôlées par l'Etat. Ensuite ce sont des entreprises en concurrence qui proposent les contrats aux utilisateurs finaux que nous sommes. Libres dans leurs tarifs d'abonnement et de consommation (sauf encadrement pour les "règlementés", mais en prélevant diverses taxes (fixes ou proportionnelles) pour le compte de divers organismes, et pour des objets qui évoluent en fonction des volontés des politiques.


La distribution de l'eau ne suit pas le même schéma, puisque c'est localement qu'historiquement la gestion des eaux était assumée. Les communes avaient leur puits, voire leurs sources et rivières, leurs châteaux de mise en pression et la distribution. Par contre souvent les récupérations des eaux sales (usées, à évacuer) étaient négligées. Les grands réseaux de Paris et Lyon ont donné naissance à des prestataires comme Générale des Eaux, ou Lyonnaise des Eaux qui ont investi dans ces domaines avec les propositions de sous-traitance en DSP (délégation de Service Public) pour les régies communales dépassées par les contraintes techniques et les charges financières dépassant largement la durée d'un mandat. La Saur a pris une troisième place sur le territoire national. Par ailleurs les communes ont groupé leur moyens dans des syndicats (pour l'eau ou l'assainissement), l'état a imposé les agences de bassin pour la régulation. (Ces compétences sont amenées à être regroupées dans le cadre de la loi Notre sur les structures intercommunales et les syndicats techniques).

Donc le roman du comptage de l'eau commence ici sous l'autorité des élus selon les compétences déléguées: soit l'agglomération, soit les syndicats ou des syndicats délégataires de l'agglomération comme à Val d'Europe. La particularité de l'eau c'est que l'on compte l'eau fournie, mais que l'on facture aussi la charge de collecte et traitement d'assainissement sur cette base. Au Val d'Europe la distribution est assurée par la SAUR, l'approvisionnement venant soit de la Dhuis, soit par achat d'eau de la Marne à Véolia depuis la station d'épuration d'Annet (ceci pour les 5 communes d'origine) en attendant les absorptions (nous apercevons d'ailleurs des complexités comptables pour le transfert des Villeneuve dans le vote des comptes le 13 juin).

Facturer l'eau et son traitement, c'est aussi répartir les charges des travaux sur la pose et l'entretien des réseaux, des réservoirs et toutes les sécurités et qualité exigées. Ca ne sera donc pas simple pour les 3 nouvelles communes qui n'ont ni les mêmes prestataires ni les syndicats communs. La Saur dans un premier temps propose sur son parc le tele-comptage, ce qui fut acté par le conseil communautaire du 16 mai, dans des conditions regrettées par le président de l'EPCI.


A quoi servent les numérisations des comptages?
Remplacer le relevé manuel des index des compteurs et les transmettre électroniquement  pour facturation, contrôler les volumes d'eau produits et distribués. Permettre ainsi un suivi plus fréquent (même quotidien sinon horaire ou instantané) et constater (par l'usager pour connaître et maitriser sa consommation, par le gestionnaire pour détecter des fuites, faire des prévisions). *1
Nous ne possédons évidemment pas les détails de la négociation, la démarche progressive d'externaliser les compteurs dans des regards accessibles par le releveur sans rendez-vous, parfois de regrouper des compteurs en zone pavillonnaire, rendait la lecture quasiment impossible et les surprises de consommation étaient fréquentes et sujet à des "offres" de quasi assurance de couverture des fuites en particulier par une filiale de Véolia*2.
Changer les compteurs et organiser la télérelève représente un coût: fourniture du compteur, main d'œuvre de remplacement, équipement de concentrateurs - et c'est ici qu'intervient l'autorisation et la convention de leur "hébergement" dans des locaux collectifs votée le 16 mai.


La question se pose de savoir qui est en charge de ces frais et il a été proposé et convenu avec VEA, bien que déploré par son président que ce soit l'usager dont l'abonnement sera majoré (4,62€ HT pour 120m3).
Des contes parfois de terminent bien, mais souvent le puissant mange le plus faible, il mange surtout l'absent et dans cette affaire l'absent dans l'accord c'est le buveur d'eau. Alors si le résultat du progrès c'est forcément une hausse, autant conserver le système actuel qui a l'avantage de donner du travail à des releveurs, car ne parait nul part le gain sur les salaires non distribués pour cette tâche qui avait en plus l'avantage d'un contrôle visuel du matériel.

 

Si le comptage se trouvait dispersé entre 3 fournitures essentielles: Electricité, gaz et eau et justifiait des structures concurrentes, la marche des affaires est tout autre. Le groupe financier Suez (fonds issu de l'indemnisation de la nationalisation du canal de Suez) s'est placé en rachetant La Lyonnaise des eaux puis s'est rapproché du Gaz de France et enfin diversifié en proposant la vente de contrats d'électricité, il est donc présent sur les trois fournitures même s'il est toujours difficile d'avoir de l'eau dans le gaz. La Générale des Eaux formée sous le Second Empire en parallèle des travaux d'Hausmann, après son éclatement après les errements dans la télévision (Canal plus), le cinéma, les médias  et le numérique avec SFR, a tenté sous le nom de Véolia le rapprochement avec EDF mais la sensibilité du nucléaire reste un obstacle, elle propose par contre la facturation de revente de gaz naturel, on connait les risques de l'eau avec l'électricité. La Saur portée un temps par Bouygues se trouve désormais fragilisée étant peu présente dans d'autres domaines que l'eau et d'implantation territoriale encore faible même si depuis 2018 les retraités Suédois dans le fonds EQT comptent davantage sur les facturations de nos territoires que la CDC, Caisse d'Epargne ou BNP.*3

 

notes

*1 Pour la gestion des fuites on peut penser que la pose non plus de compteurs mais de "mesureurs de débit" à des emplacements stratégiques du réseau, leur raccordement à un calculateur correctement programmé (l'IA dit-on à présent) pourrait parfaitement servir à détecter les anomalies et parer à moindre frais au contrôle prévu et à la charge du distributeur.

*2 On aurait pu penser qu'en échange d'un surcoût réparti sur les usagers du réseau Val d'Europe, une couverture des fuites et réparations aurait pu être intégrée en lieu et place d'une garantie telle que celle proposée par Veolia les travaux sur le réseau étant exclusivement réservés au prestataire qui impose ses tarifs, les raccordements après compteur ayant été supervisés par le même prestataire en cas de réhabilitation des réseaux, l'introduction du comptage aurait pu être une occasion de l'inclure dans la négociation.

*3  CA SAUR (prévision 2019) 2Mds€ , ENGIE (ex Suez-GDF)  65mds€ (2017 international) VEOLIA 25Mds€ (2017) 

Ajout du 4 juillet: Petite comparaison sur les factures: (suite à commentaires reçus)
les prélèvements (agence de l'eau …) ils sont établis non sur le prix mais sur le nb de m3
la tva sur la consommation est au taux réduit de 5,5% (10% sur l'assainissement)
le hausse se fait sur le prix de distribution dû à SAUR fixé en 7/2018 à 0,7894 /m3 ht

Ajout 4 juillet soir: Par un récent jugement, le Conseil d'Etat précise l'incapacité à une commune de s'y opposer.

 

Lien permanent Catégories : Finances, Politique Locale 3 commentaires

Commentaires

  • C'est amusant d'afficher un prix HT. Les élus nous prennent tous pour des entreprises (ou des associations) qui vont récupérer leur TVA. De plus ces taxes on ne nous dit pas lesquelles s'appliquent, est-ce la seule augmentation du forfait abonnement compteur (il ne semble pas puisque c'est un prix au m3), donc s'y appliquent les diverses taxes "écologiques" et quel taux de tva? Un peu de vérité aurait été d'annoncer un prix final payé par l'habitant, mais toujours minimiser c'est le principe de la communication dans la ligne de mire des élections.

  • Merci pour ces remarques. Effectivement la consommation moyenne doit bien être en plus supérieure à 120m3. Mais aussi surprenant que ca parait il ne transparait aucun débat parmi les élus unanimes sur le vote, et comme c'est décidé par l'interco, les élus communaux ne semblent pas en avoir discuté, pourtant ce sont bien les communes qui vont héberger les installations, ce sujet n'a d'ailleurs pas été abordé lors de la première réunion de réhabilitation des réseaux de la rue du canal.

  • Constat sur la facture du 15 juillet le prix "production SAUR" est à 0,8029 /m3

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