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Une procédure en urgence

Pendant que la mairie de Coupvray communique largement sur les fêtes du printemps à Coupvray, entre Bucoliques parc du Château, et Brocante de l'APPEP, des habitants d'un quartier reçoivent par recommandé  en AR une "convocation" sur ordonnance du Tribunal Administratif de Melun sur requête du CEVEA (sic!), pour préparer un contrôle de leurs installations sanitaires et de leurs clôtures.

Qui est concerné et de quel projet parle t-on?
Il faudra attendre la soirée du 22 mai où une centaine de "chef de foyers" sont intimement "invités" à cette réunion où "vous devez être présent ou représenté" selon l'art. R. 621-7 du Code de Justice Administrative.

Nous découvrons (puisque aucun message ni du VEA ni de la mairie n'ont averti les habitants, pas même un mot inséré dans le dernier "petit journal") ainsi le démarrage d'une opération de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'adduction en eau potable.

Les travaux de réhabilitation des réseaux désignée comme première phase d'une "opération A" sur le Bourg Ancien doit débuter si prochainement que l'expert Yves Couasnet de Josssigny a décidé de précipiter cette réunion avec une seule semaine de préavis. (Désigné le 9 mai par le TA en référé, Convocation par L-AR adressée le 11 mai distribuée le 14). 

Cette enquête sur l'existant avant travaux devrait permettre aux "riverains impactés par les travaux" désignés sur un plan que l'on découvrira le 22 mai, à faire valoir les risques de dégradations, des traversées éventuelles de parties privées, contester ou planifier l'organisation des "visites des lieux".
Il est surprenant que la phase 1 de la réhabilitation soit cette zone (la rue de Lesches nord-sud largement d'après la liste des noms des destinataires de la convocation) alors que le nord canal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'ensemble de l'assainissement, que l'étude des zones humides prévue en préalable à un changement de planning d'urbanisation n'ait pas encore été publiée comme le précise l'article OAP du PLUI en cours.

Convocation salle de la Ferme (2 Rte départementale (D5a) de Coupvray) En fait la ferme du "Château" sur rue de Paris.
20 h pour émargements, 20h30 début de réunion.
(il n'est pas précisé le mode et la qualité des remplacements des membres d'associations de riverains ou d'écologistes sont-ils habilités à être présents, voire invités?) .

Ajout 13h30 Probablement déclenché par notre article de ce matin la mairie communique : (news n70 à 12h45) . "TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT Dans le cadre des travaux d’assainissement en eau potable (sic)! portés dans le vieux bourg par Val d’Europe agglomération, un expert a été nommé par le tribunal de grande instance pour établir un diagnostic préventif. Afin de vous informer sur l’organisation de ces futurs travaux, une réunion publique se tiendra le mercredi 22 mai à 20h00 dans la salle de la ferme, afin de vous faire part de : la méthodologie des visites des lieux et convocation l' accès aux lieux la communication contradictoire de documents le phasage des travaux." 

Nous y trouvons l'imprécision due à la précipitation:
- "travaux d'assainissement en eau potable" ??? Quid des réseaux: pluvial, eaux usées, et convocation Enedis, Numericable, GRDF, Orange ...
- "diagnostic préventif"??? Mais obligation de transmission des documents à fournir par les "parties".
- "réunion publique" ??? Non une convocation avec émargement des personnes concernées.

Ajout 18h30 Réception au courrier , adressée par le greffe du TA Melun: l'ordonnance suivant la requête du CAVE (on s'y perd dans le sigle de la CA du VEA *) adressée le 11 avril, donc VEA et commune avaient de la marge pour nous avertir dans cette "Affaire désignée VEA contre Commune de Coupvray".
On apprend ainsi que ça concerne tous les réseaux: eaux usées, raccordement potable, mais aussi gaz, électricité, câble, téléphone, fibre ... et les chaussées, bien entendu le pluvial dont le séparatif entraine en grande partie un assainissement individuel.
Les parties privatives seront à la charge des propriétaires, les comptages distants (peut être installés à cette occasion) laissant le risque de panne ou fuite au risque des particuliers.


Les rues concernées: La rue de Lesches dans ses Trois composantes: La Romaine, l'impasse du Canal, et la vraie rue de Lesches au nord du canal. En amont de la Romaine sont compris Ruelle Foiraude et partie Tamaris.

*    l'expert cite la requête du CEVEA et dans la liste des parties convoquées la CAVEA, le TA résume en CAVE, il est vrai que la C.A. du Vd'E Agglo c'est troublant. D'ailleurs dans son ordre du jour du conseil de demain VEA mentionne encore les contrats du SAN. = point 12 – Marché n°15.36 relatif aux prestations de gardiennage – Lot 1 : Gardiennage rattaché au siège du SAN (château, bâtiment nord, grange, bungalows) et lors de manifestations ponctuelles organisées par le SAN – Avenant n°1.

Lien permanent Catégories : Politique Locale, Urbanisme 2 commentaires

Commentaires

  • Vérification faite sur le site du VEA: aucune info même pas dans l'ordre du jour du conseil de demain. (Où l'on trouve par contre une mention à une télé-relève des compteurs d'eau). Alors ceux qui se plaignent des ondes avec les compteurs Linky devraient s'inquiéter des émission des compteurs de gaz (déjà autorisés à Coupvray) et maintenant des compteurs d'eau - occasion d'en parler le 20?

  • Lien sur la procédure d'expertise. Donc le VEA a demandé une expertise préalable aux chantiers. La communication de la requête de la CA et de l'ordonnance serait bienvenue avant la réunion.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DD5AFF68CF004300AA19B472CCAFC550.tplgfr41s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165727&cidTexte=LEGITEXT000006070933&dateTexte=20150918

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