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Une procédure en urgence

Pendant que la mairie de Coupvray communique largement sur les fêtes du printemps à Coupvray, entre Bucoliques parc du Château, et Brocante de l'APEEP, des habitants d'un quartier reçoivent par recommandé  en AR une "convocation" sur ordonnance du Tribunal Administratif de Melun sur requête du CEVEA (sic!), pour préparer un contrôle de leurs installations sanitaires et de leurs clôtures.

Qui est concerné et de quel projet parle t-on?
Il faudra attendre la soirée du 22 mai où une centaine de "chef de foyers" sont intimement "invités" à cette réunion où "vous devez être présent ou représenté" selon l'art. R. 621-7 du Code de Justice Administrative.

Nous découvrons (puisque aucun message ni du VEA ni de la mairie n'ont averti les habitants, pas même un mot inséré dans le dernier "petit journal") ainsi le démarrage d'une opération de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'adduction en eau potable.

Les travaux de réhabilitation des réseaux désignée comme première phase d'une "opération A" sur le Bourg Ancien doit débuter si prochainement que l'expert Yves Couasnet de Josssigny a décidé de précipiter cette réunion avec une seule semaine de préavis. (Désigné le 9 mai par le TA en référé, Convocation par L-AR adressée le 11 mai distribuée le 14). 

Cette enquête sur l'existant avant travaux devrait permettre aux "riverains impactés par les travaux" désignés sur un plan que l'on découvrira le 22 mai, à faire valoir les risques de dégradations, des traversées éventuelles de parties privées, contester ou planifier l'organisation des "visites des lieux".
Il est surprenant que la phase 1 de la réhabilitation soit cette zone (la rue de Lesches nord-sud largement d'après la liste des noms des destinataires de la convocation) alors que le nord canal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'ensemble de l'assainissement, que l'étude des zones humides prévue en préalable à un changement de planning d'urbanisation n'ait pas encore été publiée comme le précise l'article OAP du PLUI en cours.

Convocation salle de la Ferme (2 Rte départementale (D5a) de Coupvray) En fait la ferme du "Château" sur rue de Paris.
20 h pour émargements, 20h30 début de réunion.
(il n'est pas précisé le mode et la qualité des remplacements, des membres d'associations de riverains ou d'écologistes sont-ils habilités à être présents, voire invités?) .

Ajout 13h30 Probablement déclenché par notre article de ce matin la mairie communique : (news n70 à 12h45) . "TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT Dans le cadre des travaux d’assainissement en eau potable (sic)! portés dans le vieux bourg par Val d’Europe agglomération, un expert a été nommé par le tribunal de grande instance pour établir un diagnostic préventif. Afin de vous informer sur l’organisation de ces futurs travaux, une réunion publique se tiendra le mercredi 22 mai à 20h00 dans la salle de la ferme, afin de vous faire part de : la méthodologie des visites des lieux et convocation l' accès aux lieux la communication contradictoire de documents le phasage des travaux." 

Nous y trouvons l'imprécision due à la précipitation:
- "travaux d'assainissement en eau potable" ??? Quid des réseaux: pluvial, eaux usées, et convocation Enedis, Numericable, GRDF, Orange ...
- "diagnostic préventif"??? Mais obligation de transmission des documents à fournir par les "parties".
- "réunion publique" ??? Non une convocation avec émargement des personnes concernées.

Ajout 18h30 Réception au courrier , adressée par le greffe du TA Melun: l'ordonnance suivant la requête du CAVE (on s'y perd dans le sigle de la CA du VEA *) adressée le 11 avril, donc VEA et commune avaient de la marge pour nous avertir dans cette "Affaire désignée VEA contre Commune de Coupvray".
On apprend ainsi que ça concerne tous les réseaux: eaux usées, raccordement potable, mais aussi gaz, électricité, câble, téléphone, fibre ... et les chaussées, bien entendu le pluvial dont le séparatif entraine en grande partie un assainissement individuel.
Les parties privatives seront à la charge des propriétaires, les comptages distants (peut être installés à cette occasion) laissant le risque de panne ou fuite au risque des particuliers.


Les rues concernées: La rue de Lesches dans ses Trois composantes: La Romaine, l'impasse du Canal, et la vraie rue de Lesches au nord du canal. En amont de la Romaine sont compris Ruelle Foiraude et partie Tamaris.

*    l'expert cite la requête du CEVEA et dans la liste des parties convoquées la CAVEA, le TA résume en CAVE, il est vrai que la C.A. du Vd'E Agglo c'est troublant. D'ailleurs dans son ordre du jour du conseil de demain VEA mentionne encore les contrats du SAN. = point 12 – Marché n°15.36 relatif aux prestations de gardiennage – Lot 1 : Gardiennage rattaché au siège du SAN (château, bâtiment nord, grange, bungalows) et lors de manifestations ponctuelles organisées par le SAN – Avenant n°1.

Ajout du 22/5/2019 Rapide CR de la réunion riverains d'hier soir.

Une étrange réunion , toujours sympa de se retrouver en groupe de voisins, pour certains de faire connaissance, à deux jours près on aurait pu faire la fête. Par contre étrange organisation, un peu "à l'improviste". L'expert n'est pas expert en organisation de réunion: pas de liste d'émargement mais des feuillets où inscrire nom, adresse, email et signature, donc il sera plus compliqué de savoir qui est venu et qui est représenté, en plus c'est plus long pour s'inscrire. A 20h30 précise, prise de parole au micro par l'expert mais pas de présentation générale, pas de présentation des intervenants que nous découvrirons au fur et à mesure, pas d'interlocuteur technique de la mairie (juste pour le prêt de la salle et la technique sonore).

Le plan ne sera distribué qu'à la fin, ce qui permettra de s'apercevoir que tous les "convoqués" ne sont pas forcément concernés, que la gêne sera peut-être aussi plus large dans les accès.

Pas de présentation de l'objet des travaux (sauf après relance par les auditeurs) Réhabilitation des réseaux surtout pluvial pour prévisions de précipitations plus importantes avec élargissement des conduites, ceci est possible depuis la création des exutoires en bassins, et profiter des travaux pour réaliser les séparatifs Eaux usées et pluvial, en profiter pour l'amélioration de la desserte eau potable en pression notamment. Effectuer la remise en ordre des trottoirs et chaussées. L'opération consistera à poser des "chambres de branchement" sur le domaine public au droit de chaque propriété, les raccordements resteront s'il sont nouveaux à la charge de la parcelle, avec une obligation dans les 2 ans pour les EU, mais sans obligation pour le pluvial. Le rôle du travail de l'expert est l'inspection (après rendez-vous avec les occupants) de l'état des lieux avant travaux afin de fixer l'origine pour d'éventuels désordres qui viendraient à être produits. (C'est aussi pour VEA s'assurer que des "fissures" ou des erreurs de branchements ne viennent pas du chantier et ne seront pas pris en charge par lui). 

Les chantiers sont planifiés en 3 périodes de l'aval vers l'amont:

Impasse du Canal (jusqu'au croisement rue d'Esbly place louis braille): du 19 Aout au 20 Septembre 2019

Impasse du Canal

Rue de la Romaine: du 16 Septembre au 22 Novembre 2019

ch2.JPG

Rue des Tamaris jusqu'à ruelle Foiraude et remontée vers rue de Montry jusqu'au croisement rue des Acacias.

du 18 Novembre au 21 février 2020. (schéma différent sur le détail).

Tamaris, Foireaude

On constate donc qu'il ne s'agit pas de la partie nord du canal, donc de ce qui s'appelle encore rue de Lesches. Mais comme les noms des riverains ont été mentionnés sur l'ordonnance du Tribunal, l'expert a obligation de collecter les infos sur ces propriétés. Les rendez-vous risquent d'être difficiles pendant juin et juillet, où certains ont des habitudes de départ en vacances, les travaux d'Aout et septembre de même. Curieux planning.

En plus des visites de l'expert, des "réunions de riverains" seront organisées avec les entreprises pour présenter localement les chantiers (problèmes d'accès et de stationnement) et la qualité des revêtements, des représentants de la commune devraient participer à cette étape. Vu la taille des conduites (Vannes, pluvial, potable) tous les occupants en réseaux seront concernés et les chaussées-trottoirs entièrement à refaire.

Madame Piot est l'intermédiaire pour le maitre d'ouvrage VEA, Madame Alexia Fleury pour le cabinet Merlin maitre d’œuvre, Jeremy Couette représente le cabinet Cabanes mandataire juridique de VEA (seules personnes présentées).
Toute correspondance doit être adressée à l'expert Monsieur Yves Couasnet 48, route de Tournan 77600 Jossigny tel 01 6007 9900 (pas de mel).

 

Lien permanent Catégories : Politique Locale, Urbanisme 9 commentaires

Commentaires

  • Vérification faite sur le site du VEA: aucune info même pas dans l'ordre du jour du conseil de demain. (Où l'on trouve par contre une mention à une télé-relève des compteurs d'eau). Alors ceux qui se plaignent des ondes avec les compteurs Linky devraient s'inquiéter des émission des compteurs de gaz (déjà autorisés à Coupvray) et maintenant des compteurs d'eau - occasion d'en parler le 20?

  • Lien sur la procédure d'expertise. Donc le VEA a demandé une expertise préalable aux chantiers. La communication de la requête de la CA et de l'ordonnance serait bienvenue avant la réunion.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DD5AFF68CF004300AA19B472CCAFC550.tplgfr41s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165727&cidTexte=LEGITEXT000006070933&dateTexte=20150918

  • Pauvre France, ses procédures juridiques nous tuerons. Voila bien l'exemple: des lettres recommandées à de mauvaises adresses retournées par la poste car le nn rue du canal n'est pas le nn rue de Lesches (ancien nom d'une rue qui menait à Lesches mais dévoyée par la DDE dans une erreur sur les plans). Et des gens en trop car la réhabilitation des réseaux de la rue de Lesches concerne toutes les partie de la rue sauf celle qui conserve le nom de rue de Lesches. Un expert qui ne sais pas faire une liste d'émargement qui aurait été si simple soit par les noms alphabétique, ou mieux par ordre de numéro dans les rues; puisqu'il y avait 3 papiers, 1 par tranche : Foiraude-tamaris, Romaine, Canal aurait été si simple. Et qui était vraiment présent? qui avait le droit d'être là (représentant officiel, locataire, propriétaire?). Et en 2019 pas de site où échanger (sauf votre blog merci), pas de plan à consulter, un enquêteur qui nous explique que seul le courrier postal peut lui être adressé, qu'il n'est compétent que pour prendre des rendez-vous de visite, mais pas par la suite en cas de désordre où il faudra s'adresser aux entreprises ou à la communauté d'agglomération. Il a annoncé 6 visites par jour, pendant les vacances, lui communiquer tous documents mais les adresser en copie aussi aux autres parties ... CA, mairie, entreprises intervenantes dont on n'a pas les coordonnées, car les vibrations, les inondations, les coupures électriques, ou fuites de gaz … avec la faible largeur des voies sont des risques fortement envisageables. J'ai peur pour les délais.

  • Merci Patou Oui mais il doit considérer que c'est un village de seniors, puisqu'on est en phase de réhabilitation.

  • Et un dossier qui lui a été fourni, peut-être un peu léger: le Cabinet Merlin a posé la question s'il y avait eu des catastrophes naturelles (type gonflement d'argiles) des inondations, les habitants lui ont rappelé environ 1 par an, à chaque orage, des écoulements d'eau en suivant les couches de marnes dans les tamaris, les glissades sur les trottoir de la romaine en forte pente… on pourrait ajouter la rue de Lesches (dans sa déviation rue d'Esbly) dont les bouches d'assainissement refluent lors de pluies pas si extraordinaires que les cinquantennales ou centennales que la représentante de Merlin a évoquées.

  • Un chantier à la veille des élections municipales? Mais l'agglo veut pourrir la vie des élus municipaux. (en existera-t-il encore de l'équipe actuelle ?) Et les constructions qui partent partout alors que l'enquête PPR sur les fissures dues aux gonflements d'argile prescrite par le Préfet depuis des lustres n'est toujours pas effectuée par la même Agglo, ensuite tout le monde pleurera quand ce sera les cata et que les assurances rejeteront. Bon courage les acheteurs! Et les zones humides qui les étudie? Avant ou après la réhabilitation des réseaux? Ne lâchez rien.

  • Bonjour, mon voisin m'a montré le courrier, je figure sur la liste mais je n'ai rien reçu. Dois-je écrire et réclamer pourquoi? Je suis régulièrement innondée par les remontées dans les WC dès qu'il y a un gros orage mais je suis au nord du pont.

  • Merci pour la lecture, effectivement si vous avez un doute, faites en part à l'expert, a l'adresse en fin d'article. Il doit donner une explication sur chaque nom listé dans l'ordonnance du TA. Même si c'est pour expliquer que les travaux ne vous concernent pas si vous n'êtes pas sur le fameux plan. Le fait de signaler les désordres ne peut pas nuire non plus, ça laissera des traces dans les dossiers de l'EPCI.

  • Bonjour, merci d'avoir réouvert les commentaires. C'est toujours d'actualité. Quelle surprise comme toujours de trouver au retour de vacances, dans son courrier une lettre du cabinet Neveu au sujet d'un chantier qui ne nous concerne pas (encore).
    Quel charabia ! "Je prends contact dans le cadre du dossier visé en référence, dans le prolongement d'une réunion d'expertise (sic) qui s'est tenue mercredi 22 mai dernier, …" (avant ou après la réunion publique? ou est-ce elle?)
    puis:
    "Après nouvel examen des pièces en notre possession, je vous indique que votre propriété, qui n'était pas visée par l'ordonnance, s'avère en réalité concernée par les travaux évoqués." (A ne rien comprendre, j'étais sur la première liste comme mes voisins, et en fait il n'y aura pas de travaux au nord du canal, l'adresse est bien la bonne sur la lettre … bof)
    "Aussi, vous trouverez ci-joint copie de la requête que j'adresse au Tribunal en vue d'obtenir l'extension du périmètre de l'expertise (PJ2)." (d'ici la prise en compte, les travaux seront peut-être terminés …)
    " Je vous présente au nom de Val d'Europe agglomération ( sic quelque part c'est un peu nous puisque nous payons) toutes nos excuses pouyr le retard avec lequel vous prenez donc connaissance des opérations d'expertise."

    La pièce remise en PJ "Requête en extension d'expertise" en (référé préventif) s'avère être une sorte de compte rendu de la réunion publique du soir du 22 mai. L'ordre du jour et l'ordre des présentations est logique mais n'est pas celui réel de la réunion qui a eu lieu. Une liste de "présents notamment" donne les noms et adresses d'habitants du nord de la rue de Lesches (la seule qui porte ce nom désormais) qui ne sont plus concernés et dont certains (mais pas tous) étaient effectivement présents.
    Puis suivent les noms et adresses (des propriétaires) qui doivent être ajoutés, puis ceux qui doivent être soustraits.
    Ce courrier daté du 28 juin, a été distribué par courrier dans ma boite où il est resté jusqu'à ce jour, bof, les messages de la mairie disent que les travaux sont démarrés quelque part dans la rue du Canal.
    Heureusement les grandes chaleurs sont passées, l'énervement ne s'y ajoute pas.

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