Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Charte agricole 77

Pour information: c'est l'été, les vacances et on subit une canicule exceptionnelle.

C'est la période où la Préfecture de seine et marne lance une enquête de 21 jours (mis en ligne le 12 juillet ) sur les remarques à faire avant la validation de la charte de la Chambre d'agriculture en ce qui concerne les rapports entre les riverains et les exploitants agricoles. Cette charte précise les annonces de traitements des parcelles agricoles, les précautions prises et les éventuels procédure de litiges (un document de saisie de médiation) dont la dernière version à valider est datée du 24 juin 2022..

 

La Charte_riverains_77_27062022.pdf  est ici

 

et le lien pour déposer des observations sur cette enquête se trouve là:  Site préfecture.

Les observations peuvent être déposées par toute personne, concernée ou non directement, avec ou sans décliner son identité.

Pour le moins une remarque sur le choix curieux de la période pour de telles enquête devrait faire l'unanimité!

Fin le 27 juillet !!!

Les commentaires sont fermés.