Photo d'une partie du chantier de creusement du BEP26a (au sud de la rue de Montry. (Chantier anticipé du renouvellement AP)
Bien étrange choix de communication. Alors que nous regrettions il y a environ deux mois que les collectivités locales ne nous aient pas avertis d'une enquête qui nous concerne directement (Bassin du ru de Coupvray), nous recevons l'information de la mairie de Coupvray, qu'une nouvelle enquête issue sur le même principe mais qui concerne principalement Magny et Montry débutera la semaine prochaine.
Nous regrettons bien évidemment que ces enquêtes soient lancées de façon dispersée, puisque c'est bien l'ensemble du secteur qui est concerné. Nous consulterons les documents, mais dès à présent nous noterons qu'une étude d'impact globale est absente malgré l'évolution du contexte législatif depuis les premières hypothèses de conception et de gestion d'avant 1990.
Il est d'ailleurs étrange que ce soit une simple "modification" datée du 15 février de l'avis préfectoral qui ajoute non une mais deux enquêtes au même dossier. (Ru du Lochy et ru de la Folie). Surprenant aussi que du fait du délai ce soit un second Commissaire enquêteur qui reprenne cette deuxième partie, si le dossier est aussi complexe à connaitre on aura aussi la possibilité d'un second point de vue.
Commentaires
Précisions:
le Ru du Lochy ce sont les bassins entre Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre et Montry, qui débouchent à St Germain-sur-Morin et s'écoule dans la Marne via le Grand-Morin près de la branche alimentaire du canal de Chalifert!
Le ru de la Folie concerne une partie des BEP sur Serris et Bailly-Romainvilliers récupère une partie des eaux de Montévrain, pour rejoindre l'Yerres en empruntant le bassin de la Marsange. L'enquête est centrée sur Serris et Bailly.
Ainsi les deux enquêtes se terminent à Bailly le 15 avril avec la présence du Commissaire Enquêteur à la mairie de cette ville.
Première consultation du dossier ru du Lochy:
90 fichiers à charger pour les consulter, 249 mega octets!
et tout à regarder sur écran
quelle priorité? combien de temps ? qui s'en soucie entre élection, guerre en Ukraine, Covid et toujours le déni de démocratie puisque le projet de Port et d'un accroissement de 270 logements est toujours poussé par la commune avec le lancement à nos frais d'une enquête archéologique même sur les terrains déjà vendus au promoteur.
Quelle transparence, quel respect des opinions.
Poutine est un bien mauvais modèle!
Dossier ru de la Folie 36 fichiers 153 Mo (les plans sont volumineux et durs à lire).
Bep 16 (a b c d) bep 17 bep18 dont bep 17 "à réaliser" !!! ou à régulariser ?
On remarquera ici aussi que l'autorisation Préfectorale DAE-2E-037 "Bassins Phase2" comportant DUP d'avril 1998 pour une durée de 20 ans devait être renouvelée avant fin 2017 (le fait de dépasser 2017 l'oblige à se rendre compatible aux normes de la loi sur l'eau 2017!) donc de pratiquer une étude d'impact d'ensemble. Il est difficile de comprendre que l'autorisation Préfectorale de 2003 rappelant la conformité aux règles de 1992 décret 1993 soit valable comme prolongation tacite!
Cet article d'annonce d'enquête commençant le 14 mars a pu être mis en ligne le 6 mars, parce que la "ville de Coupvray" a adressé une "news n°149" le 4 mars.
Mais il n'a pas été annoncé par une "news" que le rapport du Commissaire Enquêteur était désormais accessible sur le site préfecture. (on constate qu'il était réceptionné par la DCSE - de Melun le 16 mars) à quelle date a-t-il été mis en ligne, on peut on se fier à la date de mise à jour de la page qui indique 5 avril? On apprend ainsi dans ce rapport l'annonce d'une nouvelle enquête sur le sous bassin nord du BV Coupvray. Nous reviendrons prochainement sur les incongruités dans les réponses trouvées dans ce rapport. (nous pouvons aussi nous demander combien coûte un tel dossier qui comporte 909 pages et a demandé des mois de bureau d'études, et de temps de fonctionnaires territoriaux et préfectoraux pour si peu de prise en compte des observations des habitants).
Pour information (et consultation) le rapport du Commissaire Enquêteur sur ces 2 enquêtes est déposé sur le site préfecture. Voir le lien ci-dessus dans l'article. C'est un avis favorable , mais sont bien rappelés les sujets qui fâchent et que ne pourront ignorer les élus de Val d'Europe, encore attendre les décisions du Préfet pour la validation des Arrêtés.
Les commentaires sont ré-ouverts, pour recevoir vos éventuelles remarques.
Mise à disposition le 3 septembre de RAA au 31/08/2022 de la préfecture 77.
Y figurent les arrêtés sur les bassins signés le 29 aout! (p52 celui de Coupvray.)
https://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/54345/394742/file/RAA%20n%C2%B0D77-31-08-2022.pdf