De la lecture du CR du Conseil municipal du 8 décembre, diffusé le 14 décembre et mis en ligne on peut relever les sujets principaux suivants.
- Une re-planification du projet de Port de Coupvray avec une nouvelle convention PUP avec l'agglomération.
- La nécessité ignorée jusqu'ici dans le cadre du projet port de fouilles archéologiques, convention INRAP.
- La nécessité d'un nouvel endettement de 3 millions sur 20 ans pour financer les aménagements des zacs.
- Une extension du système de vidéo-surveillance.
Nous les commentons ci-dessous.
La délibération (point n2) sur le PUP détaille les raisons de ce contrat de cofinancement Public-Privé en répartissant les chantiers entre 2 promoteurs constructeurs de logements et activités lucratives, et les pouvoirs publics que représentent la commune et l’intercommunalité selon leurs compétences. Certaines modifications de programmes sont citées mais non expliquées, probablement déjà connues par les conseillers. Par contre un planning est présenté, de nouveaux montants annoncés, pourtant il n'est plus fait référence aux procédures légales d'urbanisme: résultat des enquêtes préalables (loi sur l'eau, enquête environnementale) réponses complémentaires aux questions de la concertation, et Enquête Publique annoncée en juin ou juillet 2021.
On peut relier le point 4, puisqu'il s'agit d'un acte préalable aux travaux avec l'engagement de fouilles par l'INRAP sur les parcelles concernées par l'opération. Nous n'avons pas la description précise du périmètre, les parcelles cédées au privé sont-elles concernées ou seulement la zone portuaire de compétence publique?
Les zacs: Zac des 3 Ormes au sud 934, Zac de Coupvray au nord, nécessitent pour l'accueil des futurs habitants l’engagement de nouveaux équipements publics: école, gymnase, espaces d'activités. La suppression des spécificités villes nouvelles accompagnées de financements d'anticipation par l’État ou l'intercommunalité spécifique, obligent les communes à assumer ces constructions. (Des Fonds de concours dans le cadre des OIN seront d'ailleurs réclamés dans les délibérations 20,21 et 22 du même conseil). Ce sont donc les anciens habitants qui les financent une grande partie, un emprunt sur 20 ans permettra d'étaler le remboursement avec les futures impôts des nouveaux habitants. On peut y rattacher la délibération de Chessy qui a du supprimer l’exonération des 2 premières années des Taxes foncières des nouveaux arrivants. On ne détaillera pas d'autres points comme le statut de VEA, et la délibération sur la CLECT qui pourtant ont des conséquences sur les équilibres financiers des communes mais dont les retombées ne sont pas explicitées.
La course en avant dans les dépenses dans laquelle s'est lancée la commune, avec l'engagement du développement urbain dû aux ZACs ne se suffisant pas, le projet de port avec un espoir de recettes mais aussi les 270 logements supplémentaires, semble se poursuivre avec une nouvelle phase de développement de la vidéo-surveillance. (point 13)
On remarquera dans cette délibération quelques éléments restés confidentiels sur la première phase:
On remarquera qu'il n'y a pas eu de bilan depuis la mise en place:
- Ni bilan d'actions (nombre d'interventions préventives, nombre de résolutions d'enquête) Pas d'enquête de ressenti: niveau de sécurité dans les propriétés, niveau des consommateurs dans les commerces, des usagers sur les trottoirs et la circulation. Niveau de ressenti de liberté.
- Ni bilan financier, coût d'investissement, d'entretien, de frais de fonctionnement et personnel. Rapport aux prévisions.
Avant d'engager une nouvelle phase ne serait-il pas nécessaire de connaître les résultats précédents? Bien entendu le compte rendu du conseil ne présente aucun débat sur ces sujets.
Une précision: l'enregistrement des immatriculations! sans préciser les niveaux techniques de reconnaissance, et d'identification des individus? (vélos, trottinettes ...) Un rappel sur la signalisation "précisément des zones surveillées" alors que les indications sont globales sur de vagues panneaux d'entrée de ville quasi invisibles ... et non aux endroits précis ce qui semble incorrect et liberticide. .
Rappel de la conclusion de l'enquête de Guillaume Gormand:
"Un grand nombre d’acteurs voient la vidéo de manière dogmatique : la vidéosurveillance est efficace et puis c’est tout. Critiquer la vidéosurveillance, c’est parfois être classé comme anti-sécurité, ou anti-flic, c’est s’attaquer à une religion. C’est difficile de se battre contre ces approches. L’évaluation peut devenir un outil pour avoir une approche rationnel de ce sujet, souvent enlisé dans des débats idéologiques."
Ajout de 11h30 : Les fonds de concours sont délibérés et explicités au point 6 du conseil de l'agglomération Val d'Europe du 23 septembre 2021.
Commentaires
Comme toujours dans les compte-rendus, des documents cités mais absents des annexes du compte-rendu sur le vote délibération n2, le PUP celui-ci ne figure pas, ni le "rapport complet" le texte lu par Guillaume Bieth pour le vote de la CLECT en délibération n7 , on pourra le trouver dans les pv d'autres communes. On ignore si l'attribution sur la taxe professionnelle comprend la part de la taxe de séjour.
Effectivement toujours une absence de transparence. On pourrait aussi trouver ces informations dans une archive municipale si elle était mise en ligne. Il reste à les demander spécifiquement aux services de la mairie (faire la demande pour un envoi par messagerie).