Une intercommunalité en questionnement de nouvelle présidence? Une Communauté d'Agglomération incertaine de ses futures recettes, avec une population de casts-members en chômage partiel et peut-être pour des années?
Non, la surprise c'est le lancement d'une mise à disposition de projet !!! du 7 Juillet au 7 Aout !!
En matière de transparence les élus font très fort. Cette décision prise par le Conseil Communautaire du 18 juin, à la demande des élus de Serris. Alors que les compte-rendus figurant sur le site VEA ne présentent pour 2020 que 14/01 et 27/02! Soit l'ancien monde d'avant Covid 19.
Même la présentation de ce Conseil (présidé par Thierry Cerri assurant l’intermittence de JP Balcou) et publié le 29 juin ne mentionne que les sujets de Finance et Urbanisme, mais ne diffuse pas les décisions. Ce conseil fixe pourtant (avec les anciens conseillers) les taux de taxes et budgets futurs alors que deux principales communes Bailly-Romainvilliers et Magny-le Hongre n'ont pas encore désigné leurs représentants, qui attendront le 28 juin, et le 9 juillet pour sièger.
L'adoption de la modification simplifiée du PLUI étant demandée par la seule commune de Serris, seule concernée par des changements réglementaires pour "les commerces du bourg de Serris" pourquoi ne pas se contenter d'une enquête uniquement sur cette commune? pour en faire supporter le coût par l'intercommunalité? ou pour inciter les autres communes à s'y rallier, montrer l'exemple? Pour le détail de la procédure et du besoin il faudra probablement attendre la mise en ligne (qui ne devrait pas intervenir avant le 7 juillet puisque telle est la date du début de la "mise à disposition" du public.)
Sans Compte-rendu du Conseil, sans affichage du projet, restons vigilants, même si la communication de la mairie de Coupvray porte principalement sur l'opération "Tranquilité Vacances".
Il serait aussi nécessaire que les pièces remises lors des conseils (communautaires ou municipaux) soient joints aux compte-rendus. Comment les habitants peuvent juger d'une délibération sur l'adoption du règlement intérieur s'il n'est pas joint? (remarque puisque en tête des compte-rendus on trouve toujours celui du 14/01/2016 présidé par Arnaud de Belenet alors président de la CA Val d'Europe).
Commentaires
Pour l'adresse indiquée sur l'affiche, l'onglet "anticiper" puis "Plui"
https://www.valdeuropeagglo.fr/plui-et-reglement-de-publicite/
Mais ne vous y perdez pas , il s'agit de la 3eme modification "simplifiée", pas de révision allégée, ni surtout de vraie modification. Ici il ne s'agit que d'un projet "valant" modification simplifiée ... Au Val d'Europe, l'urbanisme est un art. On en fera bientôt un objet de conférence touristique.
On lit le détail:
pour raison (alibi?) de Covid 19 , il est proposé dans le droit à construire des commerces du centre ville, de passer à une proportion de 40% d'occupation de la parcelle à 75%
Cette zone de Serris justifie t'elle cette densification? Le Covid est donc fait pour la densification du commerce dans l'avenir? Et pourquoi avoir posé la question à toute la population des 5 communes, alors que cela ne concerne vraiment que les habitants de Serris -bourg ???
Au bas de l'affiche faut-il lire : ne pas "énerver" avant le 8 août ? LOL
Question pour le rédacteur de ce blog : PLUIntercommunal = les communes de Esbly, Montry, Saint Germain, Villeneuve le Comte, Villeneuve Saint-Denis ne sont pas impliquées ? Pourtant elles sont dans l'intercomm ... Pourquoi pas concernées ?
Le PLUI n'a été établi que pour les 5 communes initiales du "SAN du Val d'Europe". Une révision générale a été décidée et les études sont en cours avec l'élargissement aux dix communes. Toutes les modifications partielles ne peuvent concerner que le périmètre initial. D'ailleurs d'autres projets ont été votés, l'accord sera-t-il parfait avec les nouveaux élus? On peut aussi remarquer qu'au conseil de Chessy du 12 juin la commune a délibéré pour un frein au développement de l'habitat sur le centre urbain. La vague écologique s'est_elle faite ressentir pendant ces élections? Pour l’énerver c'est parce-que cette gouvernance a déjà du plomb dans l'aile.
merci pour votre reponse. Voilà qui aide à la comprehension. La situation est qd mm batarde, car les plu des autres communes du Vea sont gérés differemment d'une part et les conseillers communautaires de ces dernières communes entrées au Vea, votent pour un plui qui ne les concernent pas... la nouvelle municipalité d'Esbly va bousculer les cartes des vieilles municipalités en place...
Vous citez les nouveaux élus d'Esbly. Encore faut-il qu'ils aient les mains libres alors que l'entrée dans VEA leur fait perdre beaucoup de soutien "communal" de l'Etat et qu'ils comptent sur les "promesses" de support financier par la CA. Leur dépendance devraient leur faire avaler beaucoup de couleuvres. Ainsi en est-il des promesses électorales, la nécessité fait loi. Et les poussées écologiques des élections risquent fort d'en pâtir et faire des déçus, cela justifie-t-il une première démission à Esbly?. Pour les PLUs communaux en attendant une refonte générale (qui risque d'être longue à venir car les objectifs de développement urbains sont cachés) ils sont gérés par l'interco et ses services, les révisions ne manquent pas.
Il est vrai que ces décisions, on voudrait bien connaitre les délégués communautaires qui étaient présents et en exercice pour les voter. Mais les réponses sont dans la consultation elle même puisque le compte-rendu de la séance n'est pas en ligne, il y a le vote des taux et le budget 2020. Ce n'est pourtant pas des points négligeables qui auraient pu être diffusés avant le vote du second tour pour les quelques communes qui n'avaient pas encore de maires. Pour ce qui concerne Esbly, la mauvaise habitude de ne pas mettre les CR en ligne semble être adoptée par la nouvelle équipe, le changement n'est pas encore flagrant, leur poids dans la participation au VEA risque aussi d'être faible dans une éventuelle opposition.
Puisque l'on en est à débattre des consultations passées et peu suivies par la population, signalons qu'une future consultation devrait se tenir prochainement, comme nous l'apprend cette décision ;
https://www.doctrine.fr/d/CNDP/2020/JORFTEXT000041894566
Espérons que celle-ci intéressera un peu plus les cupressiens que par le passé.
Une concertation préalable ? Mais qui est en capacité de comprendre les enjeux alors que les oppositions ont été muselées par intéressement à certain postes? Qui a informé et préparé un dossier alors que la municipalité a financé des études, déjà engagé des partenariats, signé des promesses de ventes et conventions et (toujours avec l'argent de nos impôts) financés des plaquettes, invité (y compris en survols d'hélicoptères) divers décideurs pour les motiver. Autant de moyens seront-ils mis à disposition de contestataires, d'études d'autres solutions si l'utilité d'un port de plaisance et sa fonction de liaison dans le développement touristique ont une telle importance, une publicité comme celle distribuée ou affichée sur le site de VEA et de la commune?
Voila bien une preuve de la franchise et de la confiance que l'on peut apporter à l'équipe du maire qui est renouvelée dans une telle indifférence. Profiter de l'absence de "vie municipale" pour présenter une procédure en force aux seuls avantages des décisions du "prince" et des promoteurs immobiliers. On ne nous dit rien sur le démarrage de la vidéo surveillance (les caméras sont découvertes" on ne sait ce qu'elles enregistrent, qui les consulte, quels rapports sont établis et dans quelle intention d'action? L'absence de diffusion d'information (pas un "mag" de présentation des élus et des salariés à leurs ordres) et de mise en ligne des compte-rendus de conseils municipaux dans des délais honnêtes aboutit à une mise à l'écart de la population surprise pendant les congés.
Scandaleux : cette demande adressée le 24 avril 2020, par un vice-président de l'agglomération en intérim du président non candidat car malade, pendant la période de confinement, où, en attente de la mise en place des nouveaux élus intercommunaux (d'ailleurs pas encore tous désignés) seules les affaires courantes devaient être gérées. Une désignation soigneusement restée discrète (au JO le 20 mai) personne ne la rapporte ni dans la presse, ni sur les "news" des collectivités, surtout pas à Coupvray. Ça promet pour un mandat de dictature. Coupvray a bien perdu, son caractère et ses valeurs.
Sur le site VEA les compte-rendus précédés de cette info "L'article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit, à titre dérogatoire, que la publication des actes réglementaires puisse être assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales lorsqu’il existe." Aucune mention de la décision de concertation préalable n'ait signalée.
A remarquer que la présentation initiale du projet, telle qu'aperçu dans les pages introuvables du site de la mairie, est agrémenté d'un "film" signé de Jean-Claude Style (adjoint à l'information) conçu en 2017 par le cabinet d'architecture "Aube-archi-France" dans lequel s'active depuis l'origine avec le cabinet "Fabre et Vassord" le permanent "conseiller urba du secteur Fréderique Vassord.
Très subtil, la délibération du projet de port "valant modification du PLU" a été délibérée au conseil intercommunautaire ud Val d'Europe du 27 février 2020 au point 14. (on rappelle que les élus étaient tous en fin de mandat). La présentation a été subtilisée par une non publication sur le site, élections et confinement ont fait le reste. C'est non à la concertation qu'il faut participer, mais surtout saisir les associations Transparency et Anticor.