Le vocabulaire ne cesse de s'enrichir, un décret du 25 octobre le confirme.
Après les SUV, les 4x4 et autres véhicules aux noms évocateurs loin des Tractions avant, Torpédo, Coupé, ... il nous faut comprendre ce que désigne le terme EDPM.
La loi dite "LOM 2019" * de cet été annonçait une réglementation sur les petits moyens de déplacement présentés comme VEI ** , fruits d'un développement innovant encouragé et faute d'avoir prévu et anticipé un phénomène de mode, le législateur devait encadrer les frénétiques usages parasitaires et dangereux, mais nous ne sommes pas au bout des conflits potentiels.
Le législateur a visiblement ciblé d'abord les trottinettes, délaissant le terme "véhicules" pour peut-être se hasarder sur le "truc" et finalement retenir "Engin". Quelle ressemblance effectivement entre une voiture qui occupe naturellement la chaussée, les motos qui font tant de bruit, les vélos maintenant qu'ils s'électrifient et ces "machins" à 2 , 3 ou 4 roues, certains n'en possédant d'ailleurs qu'une, pouvant pour certains approcher les 50 kmh.
Les problèmes à régler sont d'abord de place occupée (en roulant ou en stationnant), la sécurité du conducteur comme des autres usagers du même espace mal partagé, enfin la participation financière de l'occupation de l'espace public et des aménagements nécessaires.
Après les déboires du libre service parisien tant des bicyclettes Vélib - JCDecaux qu'avec les Voiturettes Boloré, l'invasion des parcs de trottinettes et vélos nécessitaient un encadrement, sinon sécuritaire pour le moins financier, les villes ne pouvant plus assurer l'ordre sans retour de taxes.
Du texte de la loi tel qu'adoptée le 17 septembre, nous retiendrons surtout que l'organisation contractuelle est confiée à l'organisateur local des transports, "AOM" ***, pour nous Val d'Europe ce devrait être le Syndicat des Transports des secteurs 3 et 4 de Marne la Vallée. Nous ne devrions donc pas tarder à connaître sa réaction, comme pour la loi devrons-nous attendre plusieurs années pour apprendre les adaptations: partage des tâches et moyens mis en œuvre aux niveaux des intercommunalités, des communes ou du syndicat. Faute de sensibilisation rapide ce sont les vides de la loi (ou du décret EDPM) qui risquent de l'emporter pour déplaire aux citoyens.
Ces points seront complétés, ils concernent:
- Comment brider certains "engins" anciens? Est-ce possible? Est-ce débridable?
- Comment démontrer le bridage? (Attestation? affichage?)
- Comment contrôler la vitesse?
- Rouler sur les trottoirs à l'allure du pas. Pourquoi se référer au cheval au pas et non à une donnée de 6kmh?
- Comment prouver qu'un stationnement est gênant?
- Les contrôlés de l'âge, ne seront-ils pas toujours les mêmes?
- Les écouteurs seront-ils cachés dans les casques?
- Des réserves sur "à condition que ..." "sous réserve ..." Qui sera juge que
- sur trottoir "n'occasionnent pas de gêne pour les piétons "
- sur chaussée hors agglo "l'état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent. "
- Des précisions locales nécessaires "Par dérogation... l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation ... peut interdire ou autoriser ..." comment seront-elles connues?
Quand on voit ce que les vélocipédistes se permettent : trottoirs, sans lumières, sans sonnettes, sans bruit ... passage des feux, passage sur traversées, utilisation d'écouteurs, de mobiles, de gps sur mobiles en main !!! On peut se poser la question de ce qui sera amélioré pour l'ensemble des mobilités de "trucs" inférieurs aux auto-motos.
* la loi LOM Loi d'Orientation des Mobilités 2019, ne pas confondre avec la loi MOLLE de 2009 sur Mobilisation pour le logement", avec ces sigles on s'y perd beaucoup. Le projet de loi a été adopté par l'Assemblée Nationale en séance du 17 septembre avec 364 voix favorables, après un total de 80h de débats, on attend la promulgation complète. Un article de Landot & Ass. diffusé ce jour illustre les difficultés de sa mise en application.
** VEI Véhicules Electriques Individuels, premier terme utilisé dans les exposés du projet de loi Mobilités.
*** AOM Autorité Organisatrice de la Mobilité, Syndicat intercommunal en délégation des responsabilités et financement des transports. Amenés à "couvrir" les relations contractuelles entre l'état, régions ou départements et les compagnies privées ou publiques, les élus locaux ont reçu progressivement les autorisations nécessaires. La loi LOM consacre cette prise en charge au niveau décentralisé.
Ajout du 8 novembre 2019/: Notes relevées sur les réseaux sociaux
Pour comprendre EDPM terme pour désigner trottinettes, skates(planches), rollers(patins), gyroroues(wheels) ... exclus vélos et scooters mêmes électriques.
- Article site Gyronews de septembre: "[La LOM] prévoit de donner aux maires la possibilité d’ajuster localement les règles en vigueur, mais ne définit pas ces dernières. Chaussée ou piste cyclable, vitesse maximale, éclairages ou mesures de protection obligatoires : ces règles doivent être fixées par un décret initialement programmé pour la rentrée de septembre."
- "Les liaisons entre villages sont souvent limitées à 70 km/h et sans piste cyclable, il faudrait nous autoriser ces voies de circulation et non à 50km/h.
Autrement nous devons reprendre les diesels pour 5km.
Je ne dois pas être le seul dans ce cas. ... un gyronaute - "Bonjour a tous, juste pour info j’ai acheté une trottinette hier elle a 350w je roule a 25kmh hier je l’ai testée pour la première fois tout en portant un gilet fluo je me suis fait doubler par un vélo électrique qui roulait a+de 30kmh du coup j'étais un peu blasée …
- ah, je serais intéressé pour voir justement.
entre une grosse wheel, et une grosse trot avec double frein à disques et freins électriques 1500W ou plus.
je voudrais bien voir des tests de distances d'arrêts. - Oui, l’ANNUME, vous avez intérêt à vous bouger !!! Non, je ne respecterai pas cette loi de merde qui me limitera à 20 km/h c’est à dire moins vite qu’un vélo ou bien q’une personne en roller !! Avec ma Thunder, je roulerai en fonction du code de la route dans ma commune, à savoir à 30 en zone 30 et à 50. Comme tout le monde !!
- Bonjour, les trottinettes électriques ne sont pas plus dangereuses que les trottinettes à pieds. Ce n’est pas l’engin qui est dangereux mais l’utilisateur tout comme la moto ou la voiture.
Ajout 11 Novembre 2019 Article de l'association des EDPMeurs
Commentaires
Ce n'est pas à Coupvray que l'on est pret pour régementer (ou faire appliquer) les recommandations pour la sécurité de ce décret. Une ville où la police n'est pas capable sur son skate park de faire respecter sa propre règlementation sur le port du casque et la non consommation de boissons alcoolisées ou de cigarettes. (regardez par terre)
Une mairie qui met en place une vidéo-surveillance (où donc) et place des affiches au cimetière pour signaler les individus suspects qui rôdent, et prévient de ne rien laisser dans sa voiture.
Sûr, les premières caméras seront posées pour surviller les clients de la zone commerciale, une façon de faire assumer le financement de la sécurité des activités par les finances collectives. Façon aussi de regarder les profils et attitudes des habitants. Qui saura qui regarde?
Les emplacements de caméras sont effectivement non connus. Les conditions et limites (durée conservation des images, la qualité, ce qui se verra ... etc à qui les rapports seront présentés et dans quelles conditions) tout cela n'a pas été diffusé auprès des habitants. Votre crainte peut être justifiée. D'après l'éditorial du journal communal de novembre il faudra attendre la fin des élections pour le découvrir, mais peut-être que pendant la campagne les candidats voudront nous expliquer leurs décisions. Si c'est comme les éclairages, ce n'est pas gagné comme résultat.