Modification PLUI (N2) VEA septembre 2019

Nous allons nous attacher à détailler quelques points inscrits dans les documents soumis à Enquête Publique du 16 septembre au 16 Octobre. Voir l'annonce dans "Noté pour vous".

Cette modification ne concerne que les 5 communes d'origine, les deux groupes supplémentaires feront l'objet d'études dans le cadre de la révision générale, déjà lancée. 

Cet article va être complété à mesure des réflexions de lecture reçues et devrait servir de guide pour d'éventuelles observations à porter sur les registres d'enquête.

 

Coupvray est concerné par des zones en ZACs et des zones "Hors ZAC" celles-ci sont toutefois soumises à pression urbanistique sous forme de projets dits "OAP",  elles peuvent cacher une densification élevée.

Limite des orientations d'aménagement et de programmation (entourage jaune sur les cartes)

Sur les plans modificatifs par commune, des bâtiments sont figurés en gris, d'autres en noir, la légende précise sur un plan général les diverses applications du code de l'environnement et de l'intérêt patrimonial. 

Quelles en sont les raisons et les conséquences ?

Eléments à protéger au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l'urbanisme à deux titres:

Patrimoine bâti 

 EBC 

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Ajout du 12 Octobre 2019.  Plus que quelques jours pour participer à l'enquête Publique, rencontrer le Commissaire Enquêteur à Serris le 12/10 ou à Chessy au siège de  VEA le 16/10 apm dernier jour .

On remarquera qu'il reste peu de points dans cette modification, rien d'annoncé sur Coupvray qui en était l'objet principal dans la délibération d'origine du 12/4/2018 * pour la création d'une urbanisation avec le projet de port fluvial ("en centre ville" alors qu'il s'agit de "l'entrée de ville nord") sur le canal derrière l'école, mais annulé le 13/2/2019 ** car en infraction avec la protection de zone naturelle de la rive du canal.

*  Extrait délibération 12/4/18 (il s'agit d'images)

** Extrait délibération 13/2/19   suite

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Qu'une vigilance doit être apportée aux détails, surtout dans les reproductions de schéma en schéma ou de texte en texte, à chaque modification ou révision même légère du PLUI, comme nous le notions dans le début de cet article. Ainsi dans les observations recueillies la commune de Serris tente de redresser des erreurs de coloriage sur des parcelles avec les enjeux sur les protections paysage ou intérêt architectural.

Si on lit les détails, il est surprenant de rencontrer dans la notice de présentation au sujet de la ZAC des Trois ormes cette modification: (en rouge) -point 2.10 page 10.

• les murets auront une hauteur de 0.90 m ; ils pourront être surmontés de lisses horizontales en bois (ou PVC) ou de grilles en serrurerie, dont la teinte s’harmonisera avec celle de la construction principale et de l’environnement bâti immédiat ; dans ce cas, la hauteur minimum du muret sera de 0.40 m et la hauteur totale sera limitée à 1.80 m.

Est-ce compréhensible? Un muret de 0.90 ne fait-il pas au moins 0.40, ou bien faut-il comprendre qu'on peut encore appeler muret une clôture qui ferait la moitié de 1,80m et serait constitué de 40 cm en dur surmonté de lisses (en pvc???) de 50 cm. Une telle écriture, si elle passe l'enquête ne justifiera-t-elle pas une prochaine correction en modification de PLUI?

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Un débat est initié par une intervention de Disney sur une modification de la Zac du Centre Urbain (ZUCU art 2.21) page 12. Il s'agit de la surface de 20 000m2 réservé au commerce de proximité, où la modification consiste à supprimer le terme "proximité" donc banaliser en commerce, Disney fait remarquer qu'il convient d'en exclure des commerces liés au Centre Commercial International (Val d'Europe) ou Régional repris ici, dont il est le promoteur par la Convention de 1987. La justification est intéressante à lire.  Il est difficile de définir ce qu'est la notion de proximité, est-ce clair dans le règlement de PLUI? On pourrait en douter. Est-ce une remarque liée à l'indépendance des groupes? Les chaines en franchise, sont-elles concernées, est-ce du ressort d'un PLUI, les coques commerciales avec le jeu de propriété des murs ou du fond, sont ils du ressort des communes? Point 6.3 page 31.

Dans le rapport de Présentation : 5.1 remarquable la lettre du Préfet 14/2/2019  reprenant notre argument sur l'étrangeté de la succession de modifications et révisions du PLUI, qui se traduit par une reprise de la justification de l'ensemble de ces procédures  dans le "Tome 2".

On remarquera également que le schéma des zones humides est mis à jour, mais exclu encore à Coupvray les points bas où l'assainissement pluvial n'est pas possible comme le secteur d'étude du port fluvial "tout le long du nord du canal".

Enfin Chessy fait intégrer son PPEB  (plan de Prévention au bruit dans l'Environnement). N'y aurait-il pas intérêt pour Coupvray de faire cette étude, les manifestations festives sont de plus en plus fréquentes dans le parc Disney, il n'est pas de Week-end sans retombées musicales parfois encore présentes à 5h du matin? Avec les nouvelles ZAC les habitations seront bien proches, et les journées festives toujours plus fréquentes (Halloween, réunions sportives, ...)

Ajout du 1 novembre 2019. Cet article (loin de chez nous) sur la construction d'un port fluvial dans le nord. N'oublions pas que l’intérêt présenté par la commune dans son projet de port fluvial c'est l'attirance de visiteurs sur Coupvray!!! comme si supprimer pour cela une zone tranquille proche de l'école et une zone Naturelle importante le long du canal apporte un quelconque intérêt pour les habitants. On pourra toujours construire un peu plus de logements si les coûts s'envolent, ne serait-ce qu'en gestion des sols humides. Et parler de visiter la Champagne depuis Disney, ou accéder depuis cet emplacement à Village Nature!!! par quelle liaison douce? 7 ou 8 km en Car?

Et malgré l'incertitude d'un déclassement de la zone N , VEA poursuit les appels d'offre afin d'établir le chantier. Ici la MO de la darse (creusement d'un étang avec quais pour ranger les bateaux.)  On ne parle bien entendu pas des nuisances et de la pollution d'une centaine de bateaux qui fonctionnent en moteurs souvent diesel "navigation" il suffit de constater les passages actuels de péniches.

Un projet moindre (60 anneaux) primé par EU, Region ... a été en étude et enquête à Creil depuis 2012 ... voir les procédures (les consultations, le respect démocratique) et l'état actuel prévision 2020. Ceci sur une friche industrielle qui n'a pas le même enjeu qu'un espace naturel en zone humide.Et projet estimé à 16M€.

Ajout le 26/11/2019: Lors du conseil 11/9/2019 nouvelle modification simplifiée n 2 pour extension centre commercial.

Ajout le 1/12/2019: Dans l'information pour les nouveaux habitants (ou ceux qui ne le sont encore mais envisagent de le devenir) la présentation du bétonnage est impressionnante. On remarquera que des projets non existant dans le PLUI actuel sont établis comme un avenir certain: c'est le cas de l'entrée nord-ouest autour du parc sportif.

Ajout le 7 décembre 2019:  Le rapport de l’enquêteur est mis en ligne, non dans le sujet modification mais au menu aménagement PLUI et sans avertir personne, d'ici son adoption "prochaine" en conseil de CAVEA on le saura si on nous prévient avec l'ordre du jour !!! On aimerait bien que les articles sur les sites officiels soient datés, puis non archivés.

Ajout le 30 décembre: Approbation de la modification par délibération le 12 décembre de la CA-VE au point 9.