11h05 14 nov. 2012
Oh! quelle chose surprenante! ce sujet apparaissant en avant dernier point de l'ordre du jour du prochain * conseil municipal de Coupvray: Débat d'orientation Budgétaire.
Cette réflexion publique (Débat en Conseil) est elle signe d'un début de remise en cause de la solidité financière de la commune (emprunt Dexia), la suite des décisions prises récemment (changement de DGS) ou la traduction d'un doute sur la politique suivie et le retournement avec l'extension urbaine et l'intégration au SAN.
Un débat d'orientation budgétaire, est il approprié à la situation de la commune, toujours créditée de moins de 3000 habitants, dans quel cadre s'organise t'il? On sait qu'il est une obligation pour les communes de plus de 3500 habitants qui ont aussi l'obligation de décrire dans un Règlement Intérieur du Conseil la méthode de travail et les relations entre élus. Faute de Règlement intérieur, y a t'il une légitimité au DOB? Le Débat sera t'il reproduit dans un compte rendu, alors que l'on a vu lors du dernier conseil qu'aucune retranscription des justifications de vote d'un élu ne figurait? Le risque n'est il pas qu'un débat mal géré, mal préparé ne débouche finalement sur un vote de budget invalide.
* Dans l'ordre du jour affiché du Conseil du 19 novembre à 19h.
Commentaires
Réglé, j'oserais "endaubé" le sujet a été supprimé de l'ordre du jour, Il n'y a pas eu de présentation des projets financiers de la commune, pas de débat. Dommage! Mais aux réflexions échangées sur les autres sujets: créations de postes pour l'ancienneté des agents et conséquences financières (environ 2000€ annuels de masse salariale), organisation et prise en charge d'un séjour de ski pour quelques ados du patronage pour un budget de quelques 10000€, on pouvait mesurer qu'un souci financier avait dû être évoqué en préparation, et devait être source de division prochaine pour la préparation du budget.
Une présentation du contenu du DOB et de la jurisprudence se trouve dans cet article: http://e-economie.over-blog.com/article-l-importance-du-dob-debat-d-orientation-budgetaire-dans-les-collectivites-locales-98839207.html