15h00 08 nov. 2012
Il est parfois surprenant de relever les jugements que l'on peut adresser à un budget.
Les endettements des collectivités locales sont de deux natures: soit pour établir un aménagement indispensable pour la vie quotidienne de la population, soit pour des réalisations de prestige pour valoriser un lieu.
La commune ou l'établissement intercommunal, doit être en mesure de fournir les services indispensables aux habitants: les établissements scolaires, les voies de circulation, les éclairages, les locaux des institutions sont des investissements indispensables qui peuvent être étalés sur plusieurs années car normalement utilisables par plusieurs générations de citoyens. Les taxes locales, les participations des habitants aux activités et surtout les rétrocessions de l'état en fonction populations, sont les moyens principaux pour assurer les dépenses de fonctionnement: le personnel, les sous-traitants produits et personnel, et une annuité de remboursement des dettes contractées, un solde servira l'autofiancement des investissements.
A chaque niveau, si la recette annuelle doit être suffisante pour alimenter la caisse des frais de fonctionnement, on convient qu'elle ne peut suffire à financer des investissements lourds: deux solutions: économiser chaque année pour provisionner une dépense, ou la réaliser et la couvrir par un emprunt.
L'avantage de l'emprunt est de pouvoir en faire profiter ceux qui commencent à le rembourser, le hic étant de connaître précisement la durée de vie, voire les frais engendrés (entretiens, dégradations, personnel), les capacités de remboursement dans le futur.
Ces difficultés de capacités budgétaires d'emprunt sont analysées par les élus, vérifiées par l'administration fiscale, et bien évidemment par le prêteur qui tient à se faire rembourser.
Dans la pratique sur nos collectivités comment cela se traduit il?
Le SAN a en charge les infrastructures liées à l'urbanisme, ses moyens sont tirés de la taxe professionnelle, déviée des communes.
Il a du financer les réseaux pour les habitants mais aussi pour les activités dont la déserte en eau et les réseaux d'évacuation, pour tout le secteur y compris Disney, les hôtels, les parcs d'activité, et les zones d'habitat. Pour accompagner les programmes de logements, la construction d'écoles, de gymnases, parcs sportifs et autres locaux associatifs lui incombaient. Des choix ont été faits: instituer un réseau culturel dont les médiathèques étaient l'emblème, financer les agrandissement ou création de nouvelles mairies.
Dans ces interventions les communes de Chessy et Coupvray, ayant été jugées auto-suffisantes ne reçurent pas d'aide, et sans nouvelles urbanisations Coupvray ne reçu pas d'équipements. Il fallut donc que Coupvray, fasse appel à l'emprunt pour satisfaire les besoins légitimes de sa population en croissance "naturelle" sur un territoire déjà davantage construit que les autres communes composant le SAN.
Si les anciens emprunts étaient passés traditionnellement à Crédit Local de France, il était logique de renouveler les suivants avec la privatisée Dexia à partir de 1993, mise en concurrence avec Société Générale, BNP et Crédit Agricole devenu CA. Comment faire des choix entre des taux élevés et fixes, ou des formules conseillées par des spécialistes, dont les grandes communes ou les départements étaient les plus gros clients?
Sur une période de 20 ans, des taux variables qui croissent en période de crise, après avoir été très faibles quelques années, ne devraient ils pas redescendre? C'est en tout cas la démonstration que font les experts de Dexia-DCL sur son site. Dexia au bord de la faillite avec la crise, a t-elle fourni dans ses formules "structurées" des emprunts toxiques qui ont pu tromper des communes comme Sarcelles avec l'expertise dont on peut s'attendre de l'ancien directeur du FMI pour des montants 20 fois supérieurs aux emprunts de la commune. Figurer dans le tableau de Libération des communes subissant des emprunts toxiques pour un petit montant (1,8 M€) avec un point orange à coté de départements ou communes (93, Sarcelles) aux gros points rouges, fait il condamner les administrateurs de la commune? Et si des coupables sont recherchés ne devrait on pas en premier questionner, banquiers financeurs et contrôleurs préfectoraux?
Pour comprendre, chercher des coupables lire ici sur la gestion active de la dette. Et pour comprendre la crise de Dexia lire ce point de vue sur l'implication de La Banque Postale.
12/2013:
Un mode de suivi recommandé par Bercy.
Dexia, banque des collectivités locales, issue de la fusion de Credit Local de France et Crédit Communal de Belgique, avec comme objectif de grossir son portefeuille dans un contexte européen, a perdu ses capacités d'emprunt sur les marchés financiers lors de la crise des subprimes américains dont elle était particulièrement chargée. Les états Français et Belge se sont engagés sur une garantie de reprises des encours de crédits, le temps de la restructuration de la banque européenne. En France Banque Postale et Caisse des Dépôts devraient assurer la reprise dans DMA. http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/11/08/97002-20121108FILWWW00536-dexia-feu-vert-de-bruxelles-cote-france.php
est-ce une bonne solution? http://www.ifrap.org/Projet-d-agence-de-financement-des-collectivites-non-a-une-banque-publique,11654.html
Information inquiétante qui parait dans le figaro économie du 6/4/213: certaines communes ayant attaqué en justice Dexia, et gagné une première fois, l'état qui s'est engagé devrait prévoir une couverture estimée à 20 milliards d'Euros. Ce qui reviendrait à faire porter la dette des communes ou départements les plus engagés dans l'emprunt risqué par l'ensemble des contribuables français, Seine saint denis, saint etienne, Lille en tête, et pour protéger le budget de l'Etat, les mêmes élus passés au pouvoir, pensent faire voter des lois interdisant la contestation de ces emprunts.
Confirmation dans le projet de budget 2014: résumé dans cet article du blog d'un conseil en finances publiques.
https://www.orfeor.com/emprunts-toxiques-les-deputes-autorisent-des-collectivites-a-etre-aidees-plus-longtemps-1511/
Enfin un voile qui se déchire. Il faut lire l'article de ce jour dans la Tribune: Certains élus savaient!!!!
http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/emprunts-toxiques-certains-elus-locaux-savaient-ce-qu-ils-faisaient-556222.html
Et nous faire croire que les Directeurs Financiers, les Directeurs Généraux des Services des grandes communes, des départements, des Intercos n'étaient pas au courant des risques! Bien entendu ils savaient, et en plus certains s'étaient fait conseiller par des cabinets spécialisés. Qui croira que le conseil général de Seine st Denis, la ville de Saint Etienne, les métropoles de Rennes, Nantes etc. dirigées par des hyper spécialistes, qui continuent leurs brillantes carrières, ne sont pas fautifs? Il faudrait au contraire chercher les coupables et les écarter de toute nuisance future possible.