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L'article 10 de la CEDH, vous connaissez?

 17h10 19 nov. 2018

Apprendre aujourd'hui une affaire telle que la chute du patron de Renault-Nissan, c'est prouver l'utilité de la dénonciation citoyenne des comportements néfastes.

"- Dissimulation de revenus -

Carlos Ghosn, qui dirige en outre le conseil d'administration de Mitsubishi Motors, "a pendant de nombreuses années déclaré des revenus inférieurs au montant réel", selon les résultats d'une enquête interne de Nissan menée sur la base du rapport d'un lanceur d'alerte."

Ajout du 17/1/2019 lien sur article de médiapart

 La semaine dernière du 16 au 18 novembre, s'est tenu à Paris un salon particulier:  "Des livres et l’alerte". Nous avons tous appris par les journaux la TV, les découvertes de grands scandales, nationaux ou internationaux: les écoutes de la CIA, le Mediator, les implants mammaires, etc. Les "lanceurs d'alerte" contrairement aux journalistes d'investigation n'ont pas la couverture du métier, donc "prévenir" sa hiérarchie, ou les autorités de contrôle, est une opération délicate. Ce salon présente donc les livres de leurs aventures, des risques, du courage qu'il a fallu et offre un accompagnement des candidats à la démarche par des conseils délivrés par des associations.

La lecture du compte rendu du journaliste de Télérama est un bon résumé de cette manifestation.

J'en extrais les paroles de l'interview de l'organisateur.

Daniel Ibanez: "...Autrement, ils sont régulièrement attaqués en diffamation ou pour injure publique. Cela fait peur car ça se passe devant le tribunal de grande instance. »

Pour assurer leur protection, la France s’est dotée en décembre 2016 d’une loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Dite « Sapin 2 », la loi a créé un régime général pour la protection des lanceurs d’alerte. Ce qui ne convainc guère Daniel Ibanez.

« Cette loi créé une catégorie de personnes qui publient une information d’intérêt général, pour les protéger. Mais c’est un droit fondamental de publier une information d’intérêt général, c’est l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme ! »

Ce que dit la loi

Pour bénéficier de la protection de la loi, un lanceur d’alerte doit respecter trois conditions : agir de manière désintéressée, être de bonne foi et avoir eu personnellement connaissance des faits. Face à la complexité de la législation et le risque de faux-pas, Transparency, organisation internationale contre la corruption, a publié un guide disponible en ligne, « créé à l’usage de tout citoyen désireux de faire un signalement dans l’intérêt général, avec comme objectif de l’accompagner dans sa décision et de lui éviter de commettre des erreurs. » En effet, si la loi protège le lanceur d’alerte, ce dernier doit respecter un certain nombre de règles dans sa démarche pour qu’elle soit applicable. L’alerte, par exemple, doit faire l’objet d’une procédure de signalement graduée.

On comprend que, observateur interne d'une organisation: son entreprise, son administration, on risque beaucoup de sa position. Quand une affaire est "considérable" la démarche qui consiste à prendre conseil auprès d'un avocat, ou d'une association soit une prudence nécessaire.
Mais s'il s'agit de signaler dans son voisinage des comportements abusifs? Ces petites affaires intéressent-elles les journalistes, prendraient-ils du temps d'investigation si la nouvelle n'est que locale, à moins que ce soit justement l'action judiciaire qui remonte son intérêt.

Ici bien entendu, s'agissant d'un des plus gros industriels mondiaux, d'après Ghosn lui-même du "premier groupe automobile mondial" comprenant Renault dont notre président de la République, alors patron de Bercy avait fait acheter en avril 2015 un accroissement des actions au prix de 80€ afin d'atteindre le seuil de 20% du capital*, un scandale qui fait plonger l'action de 10% et descendre à 58€, c'est un sujet qui concerne tous les Français, et au delà.

* 15% des actions, 22% des droits de vote.

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