Certaines règles pour l'intercommunalité ne seront applicables que si toutes les communes membres donnent leur accord par un vote en Conseil Municipal. Cela a conduit chaque commune à inscrire à l'ordre du jour de son Conseil de décembre une délibération identique. Pour que ces décisions soient applicables dès le début de l'année suivante, elles doivent être enregistrées en préfecture avant le 31 décembre.
En outre, d'autres échéances techniques doivent également être respectées. Si les collectivités locales (mairies, communautés de communes, syndicats intercommunaux, etc.) ne respectent pas les principes de clarté et de transparence, cela peut constituer un frein à la démocratie.