Échéance 31/12/2023 ou 1/1/2024 ? Précédent : Compostage ou collecte des biodéchets
Si l'avis du gouvernement du 6 décembre 2023, a donné lieu à une campagne Radio TV, on constate que comme pour les masques en 2020, la confusion règne. Les journalistes diffusent la "bonne parole", mais aussi ne détaillent pas, ne mènent pas d'investigation sur la réelle capacité des collectivités locales à respecter cette date annoncée, pleine de menaces au 1ᵉʳ janvier 2024.
Ce texte fait référence à la loi de 2020, article L541-21-1 du Code de l'environnement à l'intention des gros producteurs (prod. supérieure à 5 tonnes annuelle), mais généralisé après le 31 décembre 2023, pour les collectivités qui en font la collecte. Cette loi est la transcription en France de la directive européenne 2018/851 du 30 mai 2018, qui en son article 22 précise :
1. Les États membres veillent à ce qu’au plus tard le 31 décembre 2023 et sous réserve de l’article 10, paragraphes 2 et 3, les biodéchets sont soit triés et recyclés à la source, soit collectés séparément et non mélangés avec d’autres types de déchets. (Ceci sous peine de sanctions lors de bilans).
C'est l'arrêté du 15 mars 2022 (avec une Enquête Publique menée tant bien que mal en juillet/aout 2021, en plein confinement et campagnes de vaccination) qui fixe quelques règles strictes, mais assorties de dérogations… au cas où on ne serait pas sûrs de reconnaitre notre administration.
Après l'hésitation sur les masques, on rencontre le choix des sacs.
À la suite, nous ferons le point sur les solutions (éventuellement exposées dans les PCAET) — Plan Climat Air Énergie Territoriaux.
Aussi les conséquences sur la TEOM, et d'éventuelles "incitations envisagées" dans certains départements pour une bonne pratique.
Trier les biodéchets, alors qu'une collecte sélective des emballages, n'est parfois pas encore mise en place, ou viciée, comme l'indiquent les statistiques ou les émissions "grand public" comme Complément d'Enquête ou Cash Investigation sur les pots de Yaourt ou d'autres déchets.
Les résultats comparés entre états de l'Union Européenne :
https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/society/20180328STO00751/gestion-des-dechets-dans-l-ue-faits-et-chiffres-infographie
Ajout 6/1/2024 image reçue par mail avec commentaire. (clic)
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Ajout du 17 janvier 2024: Arrivée par mail de l'info du SMITOM confirme l'impréparation du SMITOM
Pas très convaincants, puisque état existant, on va en reparler
En fait, ce sont les communes qui sont concernées comme apporteur de grosses quantités pour l'ensemble des habitants.
Ajout du 27 janvier 2024: Le SMITOM entité gestionnaire sur Val d'Europe, durcit le ton, avant les amendes, il y aura le refus de collecte et signalement. (clic pour lire).
Ajout du 9 février 2024: Information relayée par le Val d'Europe en actualité ainsi que sa page Facebook
Commentaires
Le soir du 1ᵉʳ janvier, dans les infos régionales d'Île-de-France ( France3 19-20) minutes 30-32, la journaliste présente, mais le maire de Bures-sur-Yvette n'est pas au courant des aides réclamées par son syndicat, dommage de ne pas avoir mené d'investigation. Une info à la limite de la désinformation.
Dans Le Point de ce jour, un article sur le sujet... complet, en partie, il faut trier là aussi !
L'article publié dans Le Point le 4 janvier (pages 54-58) offre une analyse bien plus approfondie sur le sujet. Il mentionne notamment le SIOM, avec une référence spécifique à son maire-président, (soulevant la question de savoir s'il a convoqué les journalistes puisque déjà sur FR3 et FR2). L'exemple du syndicat Alsace Centrale est également abordé. Cependant, le thème traité est complexe et, à part la ligne TEOM sur la taxe foncière, la majorité des citoyens ont du mal à comprendre les subtilités de ces questions.
(Article par Géraldine Woessner avec Erwan Seznec.)
Il serait bénéfique que les communes ou les intercommunalités ne se contentent pas de s'attribuer le mérite de distribuer des sacs ou de financer des composteurs. Au lieu de cela, elles pourraient mieux expliquer qu'il s'agit d'une initiative collective, confiée à un niveau de regroupement supérieur. Ainsi, les décisions sont prises par un ensemble de délégués, guidés par des bureaux d'études, et suivent des directives adaptées à leurs ressources mutualisées. Cette approche permettrait une meilleure compréhension et appropriation du sujet par les citoyens.
Lu sur x " paysbasque"
La technocratie hors-sol de @CommunautePB a encore frappé.
Outre des dispositions vraisemblablement illégales (atteinte à la vie privée et familiale), vous croyez que la police a du temps à perdre pour enregistrer des plaintes pour des vols de poubelles ??
(image jointe en mail)
7:12 AM · 6 janv. 2024