08h15 22 mai 2017
Nouvelles conséquences des changements intervenus avec l'évolution de la carte intercommunale de la loi NOTRE qui ont mené au 1er janvier 2016 à transformer le SAN en Communauté d'Agglomération.
Certaines propositions n'ont pas été acceptées par les communes qui ont fait des démarches différentes, c'est le cas de Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis qui ont fait la demande d'intégration au Val d'Europe.
Après une acceptation d'étude du principe, puisque ces communes sont impactées par l'extension de Disney avec Villages Nature, nous en arrivons à la phase de validation. Une première tentative de présentation en communes en début d'année fut un échec (report de la discussion pour manque d'évaluation des conséquences financières dans certaines communes comme Magny). Le Conseil d'Agglomération a fait procéder à une estimation dont la remise du document mentionné en conseil du 30 mars devait intervenir à mi mai. La délibération du 11 mai, bien qu'aucune information n'ait été diffusée aux habitants, engage un court délai de validation par les communes, pour la présentation et l'acceptation de cette extension.
La généralisation des Conseils Municipaux dans la soirée du 29 mai (sauf Chessy le 2 juin) avec quasiment ce seul point à l'ordre du jour, confirme que les habitants ne seront pas consultés, qu'ils n'auront pas accès aux clauses défendues dans le rapport d'étude. La simultanéité ne permet pas d'assister à plusieurs conseils, ce qui pourrait informer sur les points critiques soulevés par des conseillers des diverses communes.
C'est une nouvelle fois la preuve que les élus de nos communes en 2014, se considèrent détenteurs d'un blanc-seing, nous l'avons déjà remarqué par la proposition de Commune Unique, pourtant cet agrandissement n'est pas sans conséquences à plusieurs niveaux de considération.
Les points déjà évoqués:
-les répercutions sur les finances communautaires, les dettes, ...
-la représentation des "poids" de chaque commune dans l'intercommunalité, par le nombre de délégués, leur répartition en vice-présidences et commissions.
-les choix de critères de mise en cohérence des qualités architecturales et sociales, urbaines.
-les logiques de circulation, tant routières que piétonnes ou cyclables.
-le fait que ces communes sont membre des syndicats techniques parfois différents.
Ces changements entraîneront beaucoup de perturbations dans la gouvernance.
Le périmètre Disney semble plus prégnant que l'impact humain puisque Montévrain et Jossigny qui partagent Gare RER et Hôpital plus intégrés en matière d'urbanisme ne sont pas concernés.
Nous rajouterons dorénavant dans la page planning, les réunions des conseils des 2 communes.
Pourtant il n'est pas certain que les instances d'Etat acceptent cette extension contraire aux schémas précédemment imposés, comme s'en désole le maire de Villeneuve-le-Comte dans son message aux habitants sur son site, extrait ci-dessous:
"... la vie de la municipalité reste marquée par la question liée à la réforme de l’intercommunalité. Comme je l’avais indiqué, les Conseils Municipaux de Villeneuve le Comte et Villeneuve St Denis ont à nouveau délibéré pour demander leur rattachement à la Communauté d’Agglomération du Val d’Europe. Nous attendons maintenant le vote des communes du Val d’Europe, d’ici fin mai et enfin la décision du Préfet pour savoir si nos demandes seront enfin prises en compte.
De leur côté, les communes de Ferrières en Brie et de Pontcarré ont demandé leur rattachement à la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire. En attendant, dans cette phase de transition, les anciennes communes de la Brie Boisée ont intégré la Communauté de communes du Val Briard. Nous avons constaté avec regret, que même de façon provisoire, aucune place n’a été accordée aux élus de la Brie Boisée au sein de l’exécutif du Val Briard. Il est en effet dommage que nos populations ne soient pas représentées. Pour autant, cela confirme que ce mariage, imposé par l’Etat, ne correspond pas à une vraie logique territoriale. Il est temps que les représentants de l’Etat en Seine et Marne en prennent acte." ...
Commentaires
Sait-on ce qu'a donné le vote dans les autres communes ? Pour information, ce fut un oui unanime à Bailly, sans vraiment de débat.