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  • C'est CA le non choix du Val d'Europe

    Les électeurs se sont donc exprimés ce dimanche 27 septembre, jour de gloire pour la démocratie locale, mais jour noir pour la clarté de l'information.

    C'est sans trop de surprise que 972 habitants de Coupvray se soient déplacés sur les 2238 inscrits (environ 43%). Choisir à une majorité de plus de 77% la fusion en Commune Nouvelle est une attitude courageuse, sachant l'attachement de la population pour l'originalité de son village, son nom et son histoire, un geste d'espoir dans l'avenir sans arrière pensée électoraliste, sans prétention de domination ou d'individualité peut-être une crainte de dilution dans une intercommunalité trop vaste et un lissage vers le haut des taxes. 

    Sans surprise le oui fut le choix de 97% des électeurs de Bailly-Romainvilliers, qui voyaient probablement leur maire déjà président du SAN, en porteur de la mairie ainsi redimensionnée, mais c'est avec 30% de oui que Serris met fin à cette vision de l'avenir du secteur.

    Le Préfet devra donc entériner le non choix du régime Commune Nouvelle, et prononcer la transformation de l'intercommunalité des 5 communes en (Communauté d'Agglomération (CA).

    Quelles conséquences? La carte définitive des intercos dont la préfecture doit fixer les périmètres définitifs en octobre conservera t-elle l'exception des dérogations pour Marne et Gondoire et Val d'Europe? Les secteurs 3 et 4 seront-ils seuls réunis, ou la méga-interco déjà entrevue redeviendra t-elle une obligation. Les gestionnaires de Disney sont-ils prêts à discuter avec une telle masse d'élus alors que la convention de 1987 avait obligé des relations de partenariats dont le SAN avait su prendre sa place.

    Dans les arguments qui se sont opposés pendant cette campagne, nous devrions dans chaque camp faire la part du raisonnable, les changements de noms de rue, les changements d'adresse, le nom même d'une ville sont des éléments mineurs qui n'ont pas étés approfondis par les partisans de la fusion. Pour ce qui concerne les prévisions budgétaires, et la baisse des dotations de l'état, il nous faudra voir qui disait vrai, mais pour ce qui concerne le partage dans une grande intercommunalité et la représentativité dans les cas d'un tel regroupement, la question se pose encore. N'y aurait -il pas sur ces points encore un très net avantage à la transformation des quatre communes qui l'ont exprimé en une commune nouvelle, même si les avantages du changement de statut SAN sont perdus. Avec environ 20 000 habitants, elle aurait alors tout son poids dans l'avenir, imaginer une CA de 2 communes? mais qui, avec la volonté gouvernementale de regroupements en Ile de France, peut imaginer viable une dérogation pour 5 communes?

     ajout lundi  interview du Président du SAN, Arnaud de Belenet sur 77info.FR

     article du parisienMessage officiel du SAN avec présentation des résultats par commune.

  • Open data , bis

    Dans un petit article j'avais abordé le problème de l'accès aux données financières des syndicats intercommunaux. La mise à disposition sur les sites internet permettait une certaine transparence et la consultation de quelques chiffres clés sur les dépenses. Malheureusement il n'est en général toujours pas possible faute de volonté et de moyens de trouver ces informations. La loi prochaine dite "Loi Lemaire" devrait nous donner satisfaction assez rapidement (après son arrêt définitif et sa mise en application). Un article de La Tribune nous brosse l'examen de la dernière mouture, le texte devant être mis à la disposition du public à partir d'aujourd'hui.

    ajout du 27 septembre point de vue de "Contexte".

     

    Le lien sur l'enquête, ici.

  • OUI ou NON, y a t'il un menteur?

    Dimanche 27 septembre au SAN du Val d'Europe, référendum Commune Nouvelle. OUI ou NON?

    Dernières réunions pour les teneurs du OUI, ce soir à Serris dans la salle de la médiathèque, et Vendredi toujours à Serris mais place d'Ariane dans la médiathèque centrale du réseau SAN.

    Distribution d'un tract par "un comité de soutien au NON" dans les boites aux lettres de tous les habitants des communes du SAN Val d'Europe qui reprend les arguments de la page 12 du bulletin municipal de septembre.

    Quels sont les arguments: d'un coté on se groupe et on sera plus forts dans l'avenir, mais dans un premier temps ce sont les élus actuels qui continuent leur action, et surtout pendant deux ans les contributions de l'Etat sont maintenues. Du coté du maire de Serris, nous gardons nos identités, et nous ne sommes pas obligés d'intégrer une autre intercommunalité, chaque commune garde ses moyens financiers et la maitrise du niveau de ses taxes sans craindre une explosion fiscale*.

    D'un coté comme de l'autre, les affirmations sont dépendantes d'un contexte non maitrisé: la volonté du gouvernement de baisser les dépenses de l'Etat, donc les aides aux communes, malgré l'obligation faite aux communes et principalement dans notre "ville nouvelle" de Marne la Vallée, de développer le logement et surtout un logement bon marché pour absorber la population pauvre de l'Ile de France. Et le regroupement "mixte" de communes à revenus garantis par l'activité doit compenser les besoins des secteurs défavorisés.

    Il est exact que si commune nouvelle il y a, par la fusion des 5 communes du SAN: elle gardera pendant 2 ans le dotations de l'Etat, correspondant aux dotations des communes et de celle du SAN actuel, ça lui donnera le temps de s'adapter, les élus devraient s'entendre comme ils le faisaient jusqu'à présent pour compenser les manques de moyens de certains quartiers représentées par les communes déléguées. Il est exact aussi que cette commune devra choisir un regroupement intercommunal, qu'il semble peu douteux de trouver avec Marne et Gondoire , les secteurs 3 et 4 de Marne la Vallée sont déjà très dépendants en terme de bassin de vie.

    Ce qui n'est pas dit, c'est qu'en cas de rejet de fusion, il y a fort à craindre que la préfecture choisisse d'imposer une fusion puisque la carte intercommunale n'est pas encore figée, et que la dérogation n'était accordée que dans la perspective de la création de la commune nouvelle. Bien entendu il n'y aura plus cumul des fonctions de Président du SAN et de Maire, le cumul des indemnités de fonctions entre maire délégué et vice président devant se limiter. Ce qui est tu aussi, c'est qu'aux prochaines élections municipales, les listes qui devront couvrir tous les quartiers donc présenter des candidats sur les 5 communes déléguées seront fortement politisées, enjeu de choix des partis, et c'est bien ce qui dans cette initiative de référendum de fusion, oppose les deux camps, et qui a justifié de ne pas en faire un thème de campagne en mars 2014. Pourtant tout aurait été plus clair et plus honnête.

     * L'affirmation "Il n'y aura pas d'explosion fiscale au Val d'Europe", basée sur une appréciation du cabinet Michel Kopfler lors de son audition par la commission des finances locales est très opportune et semble t'il exagérée. C'est l'opinion que j'en ai en lisant sa remarque qu'il qualifie lui-même d'une étude "optimiste" et à condition que des compensations réclamées par le Sénat soient pise en applications! Il recommande le maintien du fonctionnement à l'inflation et la baisse de 30% des investissements. Le dossier peut être consulté ici.