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  • Et ma dette, qu'est-ce qu'elle a ma dette?

    Paroles d'un voisin rencontré au bar:

    Eh oui, j'ai une dette.

     

    Une?

     

    Pourtant je n'ai aucun crédit.

    Hors mes impots sur le revenu, puisqu'ils sont décalés.

    Oui il y a peut-être l'IFS aussi, mais il faut bien que je vive quelque part, et qu'est-ce que j'y peux si ma campagne est devenue une ville avec tous ces aménageurs qui disent que je devrais être heureux car "ça prend de la valeur", moi qui trouve que mon environnement se dégrade. D'ailleurs je pense sérieusement à partir, plus de silence la nuit, des bouchons de circulation, des parkings plein pour prendre le train, des mauvaises odeurs quand j'attends le bus. Et pas plus d'argent si je dois payer un impot sur une richesse fictive, riche oui quand je serai mort et que l'on vendra ma maison, qui a pris tant de valeur.

    Mais ma dette? Comme on m'a toujours dit "on s'enrichit en payant ses dettes" je n'ai pas fait d'achat sans avoir de quoi le payer en très peu de temps, un temps prévisible et maitrisé.

    Mais il y a celles que je dois supporter en tant que citoyen:

    Celles de ma commune,

    Celles du San pour l'aménagement de la future ville et la zone Disney,

    Celles du Département, les routes toujours en retard, le collège,

    Celles de la Région, pour des transports qui me desservent si mal, 

    Celles de l'Etat enfin, immense pour tout ce qui est promis,

    j'oubliais, la Communauté Européenne, comment la désigner? l'Europe?

    Celles du monde alors sûrement, ou la Planète  car là aussi on doit avoir une dette mais envers qui? 

    Dans toutes ces dettes qui se cumulent, ce qui coûte le plus ce sont sûrement les intérêts.

     

    Finalement le reste de mon revenu ne sert-il qu'a payer des intérêts?

    C'est quoi ma dette? c'est combien ma dette?

      essai récapitulatif

    niveau année montant population individuel    sources   
    commune 2012  2000K 2865  698    Budget
    EPCI SAN *  2013  170.540.355 22000  7751    DOB
    Dép. 77 **  2010  856 000 000    653  JDN 2010
    Region IDF  2012  4.332,000  11,9 M

     294.70

     S&P***
    France *4*  2012  1.535.301  66 M  23262  
    Europe  2009  4.850.000  325 M    *5*
    total ---      31.712  

    (en Millions €)

     

     * environ 5M de dépense d'intérets annuels

    ** Journal du net comparatif departements

    *** Région selon rapport S&P du 4/10/2013 notation et prévisions

     *4* estimation le point  1689 milliards moins 9,1% collectivités locales

     *5* Pas de dette, elle augment les budgets participatifs des états membres ou fait fonctionner "la planche à billets" de la BCE. Toutefois elle "supporte" dans les règles (60% du PIB!) les dettes de l'ensemble des états européens, donc la dette européenne pourrait se chiffrer par le cumul des dettes en déduisant celle de la France ce que nous tentons ici, car difficile de trouver le montant chaque pays ne fournissant que le % de son PIB. (données de wikipedia pour 2009: 5900-1150).

     

     

     

  • Taxes locales, réforme en marche

    Un gouvernement qui va sérieusement réorganiser les taxes.

    Les taxes locales sont principalement dépendantes de la valeur locative du bien, possédé ou occupé.

    C'est à l'occasion des déclarations de construction ou de travaux que sont "réévaluées" les valeurs locatives, bien difficile si l'on est un particulier à connaître l'ensemble des critères, seuls les plus affectés osent tenter une contestation en saisissant la commission locale ou le service du cadastre. Par contre les gros contributeurs, sociétés immobilières ou grosses entreprises mobilisent leurs services juridiques sur ces sujets délicats. Nous savons que ce sont des négociations ardues menées par la direction de Disney avec en tête son directeur des "affaires extérieures" Thierry Leleu, désormais nouveau Préfet de la République, et Bercy, via aussi ses avocats contre les réclamations de la commune de Coupvray, qui ont permis l'abaissement des bases foncières de l'hotellerie et des parkings.

    Donc pour 2015, la nouvelle majorité, (je m'exprime ainsi puisque c'est un vote de l'Assemblée qui lance le processus), à décidé de redéfinir après nouvelle estimation la structure des bases foncières. 

    Qui en connaît la nature? Dans quelle direction? Actualiser les bases sur les évolutions connues par les statisticiens, les moyennes des valeurs de vente transmises pr les notaires, les valeurs patrimoniales connues par le fisc dans les déclarations ISF. Ces orientations incitent les députés à engager la réforme, les prévisions seront elles connues par les habitants contributeurs, avant les prochaines élections, au moins ça donnerait des arguments solides pour défendre ou attaquer son élu. Les résultats d'une expérimentation menée en 2011 sont ils diffusés? Cette décision de test avait été lancé par François Baroin, ministre du budget le 1er juillet 2010. http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10015NOTE_COMPLETE_PRESENTANT_L_AVANT_PROJET_DE_REFORME.pdf&ID_DOC=10015&DOT_N_ID=7

    Première cible pour, roder la mécanique, les bases foncières des locaux professionnels. Cela concerne les propriétaires pour la taxe foncière et les entreprises pour la nouvelle taxe remplaçant la taxe professionnelle. (Dispositif adopté par le Parlement en Août 2012). 

    C'est en 2015, que les impôts seront calculés sur ces nouvelles bases, quelles seront alors les répercussions sur les finances locales? Et la Dotation Générale (résultat de la répartition des impôts nationaux TVA, Impôt sur le revenu, ISF, selon des critères de population et de "corrections des inégalités") qui devrait régresser, imposera aux communes à diminuer leurs dépenses, le contrôle de la masse empruntée, (d'autant que l'objectif de réduction des prêts devrait être unilatéral en Europe), obligera à hausser les prélèvements auprès des contribuables en ayant les moyens, pour localement assurer un minimum de services aux habitants.

     

    Foncier Bâti

     

    Taxe d'habitation

     

    http://www.rue89.com/2012/10/07/quest-ce-quon-attend-pour-reformer-la-taxe-dhabitation-235599

     

     

     

  • Lire la cour des comptes

    L'article de Thomas Poupeau dans le Parisien de ce jour (13 février 2013), au sujet du rapport de la cour des comptes doit être médité par tous les maires qui actuellement finalisent leurs budgets.

    http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/carton-rouge-a-bussy-saint-georges-13-02-2013-2563649.php

    Couvrir ses dépenses est au moins plus "responsable" que de donner satisfaction aux citoyens électeurs.

    Désigner très précisemment Hugues Rondeau, le maire de Bussy-Saint Georges, comme le "mauvais exemple" à ne pas suivre, et par les journaux interposés s'en servir de levier sur les prochaines élections, semble évident dans cette accusation sans analyse. Qui peut ne pas croire à sa défense, surtout quand, habitants comme nous aussi, de villes nouvelles les élus connaissent toute la pression exercée par les instances régionales et nationales sur les bras armés de l'état: les établissements publics Epamarne et Epafrance pour une croissance de l'urbanisation. Accueillir les réfugiés des rénovations parisiennes et périphériques, qui recherchent un peu d'espace vert au détriment de longs parcours, ou des loyers moins lourds, entraîne un surcharge des budgets d'assistance et de développement des équipements. Faire assurer l'équilibre par une augmentation des impôts, qui ne pèsent de plus en plus sur toujours les mêmes: "les riches", ceux qui sont propriétaires ou "rentiers" parce qu'en retraite, c'est aussi pousser politiquement par deux moyens: augmenter le nombre d'assistés qui réclament plus, et déplaire aux "favorisés" en les ponctionnant. Comment s'étonner que le maire de ville nouvelle soit se retourne contre l'Etat qui impose ce développement, soit se fasse battre aux prochaines élections.

     

    Faut il alors suivre les recommandations du Préfet?  Par exemple pour la télésurveillance?  Et les maires devront ils rendre des comptes, voire les ex maires, quand ils auront engagé en dépit du bon sens des dépenses, pour recevoir des "subventions". Ainsi les 5 communes du SAN Val d'Europe, qui se sont engagées, foi de réunions et de vote solennel pour une convergence en commune unique, pour le moins par la réunion des moyens techniques à fin d'économies, mais se sont engagées individuellement dans l'équipement de leur police de sytèmes non concertés. Le maire de Magny et président du SAN, promoteur de la fusion en commune unique, l'a annoncé lors de ses voeux, d'autres plus discrètement, (Coupvray l'a voté en juillet pendant les congés). Auront nous ainsi cinq dépenses de centrales qui ne pourront dialoguer entre elles, pour des petites communes de 2700 à 7 000 habitants, et quelle sera la somme versée par le budget de l'Etat au bon soin de Madame la Préfète? Qui iront contrôler les inspecteurs de la Cour Régionale des Comptes?