Publicité immobilier 9/10/21

Le panneau "vendu" est une dérogation aux règles d'affichage. Toléré après la vente pour information, il devient abusif au-delà d'une quinzaine de jours et devient une simple publicité en infraction, donc devrait être sanctionnée sans avertissement, d'autant que la mairie est avertie lors du permis de construire.