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tricheurs

  • La loi c'est la Loi!

     

    indeminités,publicité,tricheursLes habitants des communes du SAN, ont probablement été très surpris, comme moi à Coupvray, de voir fleurir sur beaucoup de candélabres, l'apposition de panneaux jaunes avec comme un éléphant (un ours en fait, mais gris, de loin...), le texte plus difficile à déchiffrer, indiquait "plein les Zieux"! Quelle expression juste pour nous perturber partout, (pas pour former à l'ortographe notre jeune public!) et ceci en infraction la plus nette et la plus complète à un fondamental de la règlementation de l'affichage publicitaire: l'affichage sur le mobilier urbain et l'indication routière est strictement prohibé. Quand on sait que ce sont les services du SAN qui ont pratiqué cet affichage, au même moment où se précise la troisième ou quatrième mouture du règlement local de la publicité, on se pose la question: "à quoi sert la loi ?", la police municipale, acteur local de l'application sous la responsabilité du Maire de chaque commune doit-elle verbaliser cet affichage, et en présenter la facture au SAN? Bien entendu une semaine après, les panneaux sont toujours en place, et s'engouffrent alors les afficheurs opportunistes,indeminités,publicité,tricheurs ce vendredi le cirque qui s'installe à Esbly, qu'il a fallu éduquer pendant plus de 20 longues années à respecter la règlementation en a profité. Qui serait en droit de lui appliquer une loi que les communes ne respectent pas, et même le magasin carrefour local, déborde de son espace en habillant les poteaux devant le parking.indeminités,publicité,tricheurs

     

    Pour appliquer la loi, encore faut il la connaître, savoir la lire et l'interpréter, puisque dès sa mise en place le conseil municipal ne l'a pas respectée en procèdant à l'installation des adjoints, ce que certains ont indiqué à la DGS immédiatement, mais il a fallu alerter la Préfète de Seine et Marne pour rectifier la chose, encore fallut-il le jugement implacable du Tribunal administratif. Il sera donc pratiqué une nouvelle fois le vote lundi 30 juin, constater que les adjoints ne l'étaient pas en réalité et élire correctement cette équipe.

     

    Pourquoi?

     

    indemnités,publicité,tricheursLa publicité le long des routes sur le matériel public est interdite principalement parce que c’est un usage sans droit acquitté, que la publicité peut gêner la lecture des indications routières, que la fixation que ce soit du fil de fer, ou du ruban adhésif endommagent les peintures des matériels, enfin que la règlementation relève du code de l’environnement car elle dénature le paysage et l’esthétique normalement étudiée et financée pour l’agrément des usagers.

    Toutes raisons que nous constatons sur les photos qui accompagnent cet article.indeminités,publicité,tricheurs

    Bien entendu, d'autres aspects de la loi sur la publicité restent ignorés, ainsi une affichette d'indication "Vendu" sur une propiété n'est qu'une publicité, la juriprudence la tolère pour une quinzaine de jour (du type bandeau "vendu" sur le panneau de mise en vente avant de l'enlever) mais certainement pas "recherche biens à vendre", ni les panneaux d'installateurs de fenêtres ou divers corps de métier exercant un service chez un particulier, que sont d'ailleurs les panneaux sur le portail de la maison des Tamaris? celui de gauche de la pure publicité pour le promoteur, d'ailleurs parfaitement introuvable sur son site, et le panneau de droite posé la veille du vote de mars, une publicité pour l'équipe sortante qui prône cette destruction du parc avec un immeuble de 500 m2, une circulation et un stationnement de 78 véhicules, ceci sans le seul affichage nécessaire: l'affichage du permis d'aménagement du SAN inexistant et celui du permis de construire, invisibles de la voie publique. Encore un rappel à la loi qui devrait être porté à la connaissance de la Préfète!

    Quant à l’élection des adjoints, la loi de 2012 modifiant le mode d’élection qui descendait le seuil des élections de liste aux communes de plus de 1000 habitants au lieu de 3500, et qui donc concernait Coupvray pour la première fois, comportait différentes choses. L’explication du vote en listes paritaires alternées homme-femme, l’élection simultanée des conseillers communautaires (qui d’ailleurs se sont dispensés de faire une campagne spécifique, ce qui aurait été l’occasion de parler de la commune unique et du choix de regroupement de grande intercommunalité occasion manquée) et dans ce qui nous concerne le mode d’élection des adjoints par liste comme nous l’avons indiqué alors ici dès le vote erroné.

     

    Le fait de se présenter individuellement, avec une motivation personnelle, un vote qui d’ailleurs a montré des différences de voix, n’était pas conforme. La demande à la Préfète n’était que de vérifier dans la procédure de contrôle de légalité, qu’exercent toujours les services de la préfecture avant l’enregistrement des décisions municipales, si la Loi était suivie. C’est probablement sur la résistance de la municipalité à rectifier, que la Préfète s’est vue obligée d’en appeler au Tribunal Administratif pour statuer puisque c’est elle-même qui se trouve en obligation de contraindre le Maire, Thierry Cerri à annuler le vote, en spécifiant que l’élection d’adjoints n’est d’ailleurs pas une obligation. Peut-on en déduire que les documents signés par des adjoints qui ne l’étaient pas, sont nuls ? Qu’ils doivent restituer des indemnités indues puisqu"ils n’étaient pas en droit de tenir ces fonctions ? Et les les conseillers délégués, la procédure est-elle respectée? doivent-ils remettre leur démission afin de pratiquer un vote de liste global ? Devrons-nous une nouvelle fois appeler la préfecture à un contrôle complémentaire ?

     

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