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  • Au 1er janvier le Val d'Europe passe en CA

    Prochaine étape de la gouvernance du Val d'Europe, sa transformation de SAN en CA.

    Le statut et les particularités "obligatoires" de Syndicat d'Agglomération Nouvelle, liés à la situation exceptionnelle des Projets d'Intérêt Général dans le cadre des Villes nouvelles de 1976, disparaît par volonté de réorganisation des Territoires. 

     

    Le premier janvier 2016 le groupement des 5 communes doit se convertir en Communauté d'Agglomération. Ce recalage aurait pu se réaliser dans le temps, progressivement mais les ruptures entre les délégués des 5 communes qui restent après les divergences sur la mutation-fusion en "Commune Nouvelle" sont flagrantes. Les politiques des communes sont donc ancrées dans l'individualisme, on le constate dans la récente décision du conseil municipal de Chessy d'engager une première phase de déploiement de sa vidéosurveillance, devant aboutir à une couverture de 110 caméras, sans citer de coordination avec les autres projets tels les équipements existants de Serris, Magny, Bailly, ou les études de Coupvray, dans un domaine où pourtant un partage de moyens communs sur l'ensemble du territoire intercommunal aurait eu certaines conséquences économiques et en personnel.

    Aussi les reports des conseils municipaux de Serris   , Bailly et de Magny, avec dans les ordres du jour un point exceptionnel sur une proposition de statuts de la communauté d'agglomération nous interpelle, d'autant qu'à Coupvray et Chessy les ordre du jour n'étant pas publiés sur internet et aucune information n'étant diffusée, il semble que l'avenir du Val d'Europe ne doive plus concerner les habitants, au moins en terme de gouvernance. Ajout mardi: Affichage à Coupvray : Conseil à 19h30 ceux des autres communes à 20h30.

    L'avenir du Val d'Europe ne dépend pas uniquement des accords internes sur un partage des ressources entre les 5 communes  et des compétences dévolues à la CA dans ses statuts, mais pourrait aussi surgir à tout moment par un retournement  de la position de l'Etat dans le regroupement intercommunal. Il pourrait aussi venir d'un recours que porteraient les "alliés" Républicains, comme les maires de Vaires ou Chelles comme le mentionne l'article de la Marne du 9 décembre. "Un référé sera-t-il déposé contre les dérogations accordées par le préfet aux communautés d'agglomération de Marne et Gondoire et du Val d'Europe? Les élus de Marne et Chantereine pourraient logiquement saisir le juge d'autant que ces dérogations ne sont plus conformes avec la loi aujourd'hui."  (article recours contre Paris-Vallée de la Marne? P23.)

     

    Ajout 18 décembre.

    Secret bien gardé, aucune annonce sur le site du SAN, pas d'info sur le contenu. En deux jours les statuts sont validét et sur le site entreprises, premiers éléments.

    Et en cherchant bien le contenu. ET enfin la mise à jour du site du SAN qui confirme.

     

  • Des infos en Comité

    Les réunions des conseillers intercommunaux donnent avec un certain décalage parfois des informations à lire entre les lignes.

    Le prochain comité (réunion des délégués intercommunaux), ce soir 11 juin se tient non pas au "Château" intercommunal mais dans la salle polyvalente de Coupvray à 20h30.  (Zone non desservie par les transports collectifs à cette heure et encore moins à l'heure de fin probable). Son ordre du jour n'apporte pas de grande nouvelle, mais si l'on en juge entre le planning du précédent à Bailly et finalement le compte rendu affiché, l'ajout de deux questions "urgentes" fait regretter de ne pas y avoir assisté pour entendre les arguments et les commentaires des délégués.

    Le 13 mai ont été ajoutés deux sujets: les conséquences de la dérogation dans le cadre de la suppression des SAN prévue dans la loi NOTRe, et une motion sur la déviation A4-RN36 de la circulation qui tente d'échapper au péage de Coutevroult.

    Après des années de réclamations, de protestations dont un blocage du péage par les élus, rien n'y fait. On a beau protester contre l’abandon de l'intérêt des usagers dans le cadre des contrats État Lobbying autoroutier (on l'a vu récemment au sujet du coût des péages).

    Les appuis des députés, des élus départements et régionaux, aboutissent aux décisions annoncées pour 2008 telles qu'en mars 2006 dans le magazine du SAN: num 48 de VE info page 4 et même une confirmation en 2010 avec prévision en 2014.

    Le concessionnaire, La Sanef, se fait fort, probablement parce que par ailleurs Epafrance lui demande les aménagements nécessaires pour Village Nature et l'extension de la zone urbaine, de faire jouer sa contrepartie : le maintien du péage, et une lutte permanente pour conserver sa position dominante et son chiffre d'affaire du péage. Ainsi le lancement de l'appel d'offre des travaux correspond précisément au rejet de la construction du contournement.

    Seul recours du SAN, au Comité du 13 mai 2015 voter une « motion » de protestation qui n'a malheureusement pas eu l'air d’intéresser les médias restés silencieux, aucun appel dans La Marne ni Le Parisien. Pourtant peu de temps après l'information sur la satisfaction annoncée précédemment en octobre 2014, est-ce en fait une première conséquence des nouvelles priorité départementales?

    opération d'interet national,san,val d'europeDans l'appel à marché publié le 9 juin 2015 on lit la description par la SANEF:

     

      1. Description
        II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur  : A4 - Complément du diffuseur n°14 de Bailly-Romainvilliers - Travaux d'ouvrages d'art
        II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
        Exécution
        Lieu principal d'exécution : A4 Dpt de la Seine et Marne - Commune de Bailly Romainvilliers,
        Code NUTS : FR102
        II.1.3) L'avis implique  : un marché public
        II.1.4) Informations sur l'accord-cadre  :
        II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Les travaux concernent les travaux d'exécution de 2 passages supérieurs pour l'aménagement du complément du diffuseur de Bailly-Romainvilliers, sur l'A4, avec leurs équipements associés (étanchéité, dispositifs de retenue, ..).
        Les travaux de ces 2 passages supérieurs sont à réaliser sous circulation avec maintien en service du diffuseur.
        Le marché comportera également une tranche conditionnelle concernant la réalisation d'un passage inférieur.
        II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45220000, 45221111, 45111230, 45112000, 45112500
        II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)  : Non
        II.1.8) Division en lots  : Non
        II.1.9) Des variantes seront prises en considération  : Oui
        II.2) Quantité ou étendue du marché
        II.2.1) Quantité ou étendue globale  : Ps6 (tranche ferme) : passage supérieur au-dessus de l'a4, type pont poussé, à réaliser par demi-chaussée d'a4, à proximité immédiate d'un ouvrage existant. Longueur totale d'environ 77m, avec 4 travées de longueurs variant de 14 à 24m environ. Largeur d'ouvrage de 11m environ.
        Ps8 (tranche ferme) : passage supérieur au-dessus d'une bretelle de l'a4 sous circulation, type prad. Longueur d'environ 18m. Largeur d'ouvrage de 18m environ.
        Pi10 (tranche conditionnelle) : passage inférieur sous 4 voies de circulation (à réaliser hors circulation), type cadre pour modes doux. Longueur de 25m à 55m. Largeur intérieure d'ouvrage de 3.50 m environ et hauteur intérieure de 2.75m environ. Ouvrage à réaliser dans la nappe (lest éventuel, étanchéité provisoire et définitive à réaliser). Rampes d'accès en « u » d'environ 80m de part et d'autre (dans la nappe également).
        Ces quantités sont données à titre indicatif, elles ne lient pas sanef.
        II.2.2) Informations sur les options
        Options : Oui
        Description de ces options : Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
        Par ailleurs, des marchés négociés de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire du marché pourront être passés.

    En matière d'informations tenues discrètes, on peut aussi signaler le retard pris par la diffusion sur le site du SAN des compte-rendus des comités des 9 avril et 15 avril, malgré la publicité largement diffusée du report du vote du budget. Se sont donc glissées de légères augmentations dans l'adoption des taux le 15 avril. Celui de la taxe des Ordures ménagères passe de 4,50 à 4,70  nous rappelons nos réflexions sur le pourcentage d'augmentation en PDB.  (La taxe d'habitation instaurée en 2010 est maintenue à 7,74%).

    Les débats sur le budget et les contributions des habitants des 5 communes (pour le peu rapporté) valent également la lecture.