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primitif 2015

  • Budget du SAN

    Le comité du SAN prévoyait le vote du budget.

    C'était un budget primitif 2015 un peu tardif, le 30 mars est en général le dernier carat pour ce type d'exercice, compte-tenu des dépenses nécessaires rarement provisionnées au delà du trimestre. Mais cette année le ministère des finances a produit très tard ses notifications de versements. C'est pourquoi les communes avaient, elles aussi, retardé les votes des budgets, (Bailly ville du président, le 3 avril; Magny ville du vice-président aux finances, le 13 avril) car prévoir les finances dans une incertitude de dotations, complété par l'incertitude des réalités de perception des taxes locales, et l'incertitude des redistributions des départements (en attendant les votes du 29 mars!) est un exercice des plus périlleux pour tout élu responsable.

    Ordre du jour du 9 avril (premiers points).

    AFFAIRES FINANCIÈRES
    - 1 Comptes de gestion du receveur pour 2014,
    - 2 Comptes Administratifs 2014,
    - 3 Budgets Primitifs – Exercice 2015,  (*)
    - 4 Fixation du taux 2015 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères,
    - 5 Fixation des taux pour 2015,
    - 6 Attribution des dotations de coopération aux communes au titre de l’exercice 2015,(*)
    - 7 Attribution de la dotation de solidarité au titre de l’exercice 2015,(*)
    - 8 Garantie d’emprunt accordée à la SA Les Foyers de Seine-et-Marne.

    (*) (points reportés au 15 avril)

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