UA-41151802-1

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

intercommunalité

  • Dérogation, nouvelle étape ?

    C'est le 19 octobre que la CRCI (la commission régionale pour les intercommunalités) s'est réunie à la demande du Préfet pour se prononcer dans les regroupements envisagés. la loi Notre exigeant la carte définitive en Mars 2016.

    Ce fut une surprise d'apprendre que le président du Conseil départemental a soutenu la suppressions des dérogations et proposait de revenir au projet gouvernemental de 2014 avec la mega-interco de 340 000 habitants.  C'est regroupés que les 5 maires du SAN ont de nouveau réitéré leur préférence pour la survie du SAN Val d'Europe. Choix finalement arrêté la majorité des 2/3 n'étant pas atteinte.  

    On voit ce que les luttes partisanes peuvent laisser comme trace. Le président du SAN, maire de Bailly et aussi conseiller départemental, de la même famille politique s'était présenté contre le Président Barbaux, la majorité large des "Républicains" permettait cette confrontation, la présidence du SAN laisse encore de la "visibilité" à Arnaud De Belenet, même si l'échec de la conversion en commune unique ne fait pas encore de lui un maire de "grande commune". La dilution dans une méga intercommunalité du nord, où les concurrences entre grandes villes serait plus féroce avec Chantal Brunel à Bussy, ou  Christian Robache à Montévrain, et le maire UDI de Lagny, récent président de Marne et Gondoire l'autre interco bénéficiant de dérogation.

    Quand on lit l'article du Parisien relatant les motivations des votes de nos représentants, à une abstention près, les citoyens devraient sérieusement se demander pourquoi il n'y a pas une consultation par référendum des habitants? Décidemment c'est la représentation et la gouvernance qui doivent être revus.

     

     

     

  • Dérogation (provisoire?)

    C'est finalement le jeudi 12 février que la commission de réorganisation régionale (CRCI) s'est positionnée favorablement aux demandes de dérogations des intercos Marne et Gondoire et Val d'Europe, afin de ne pas intégrer la super intercommunalité.

    Comment analyser cette position? La proposition de Commune Nouvelle ayant recueilli une large approbation dans la consultation test,  montrant une détermination des populations a-t-elle été suffisante pour faire plier le Préfet du département? Le poids du Sénateur Eblé indiquant au premier ministre les risques électoraux de 2015 avec les élections départementales dont il devrait faire les frais, a-t-il déterminé l'état à faire montre de souplesse au moins jusqu'aux élections de présidence de département? Et l'Etat suivra t-il ensuite les remarques de la CRCI, quels sont les engagements dans ce sens?

    Cette première étape est elle suffisante pour rassurer les élus et les populations, sur l'avenir du secteur?

    Les élus des 5 communes profiteront-ils de ce nouveau délai pour reprendre sereinement les pourparlers de fusion en commune unique, ou cette dérogation plutôt dans les vues du maire de Serris sera-t-elle l'occasion de justifier sa différence? Ce repli sur les développements individuels communaux, avec une concurrence exacerbée alors que les moyens vont manquer ne serait-il pas le risque majeur pour l'avenir? C'est pourtant ce qui ressort de la lecture des premières interprétations dans les expressions des maires comme à Coupvray dans l'article du site. "Maintenant nous allons pouvoir nous consacrer à l'avenir de notre commune de façon plus sereine même s'il reste encore un certain nombre d'éléments à lever dont la pérennisation de nos ressources financières."

    Il est à craindre que les dépenses de sécurité, d'individualisation des soutiens aux populations dans une politique de clientélisme, ne repartent de plus belle. Il suffit de voir les projets divers de "télésurveillance" et d'équipement policier tels que proférés par le maire de Serris lors de ses voeux.

    Ne devrions-nous pas en profiter pour lancer des actions unitaires dans ce domaine, grouper une compétence d'ordre et de discipline ne serait-t-il pas un moyen de s'engager dans la commune unique? La gestion des crèches et la petite enfance tels que transférés dans la communauté de communes des pays de Meaux ne serait-il pas un autre bon exemple?

    Mais surtout ne pas laisser oublier les promesses d'avancée d'études sur la commune unique comme en 2012, si quatre sont déjà d'accord pour fusionner pourquoi ne pas la lancer quitte à attendre que la 5eme rejoigne quand ses élus seront prêts? et surtout ne pas se laisser surprendre par un revirement de l'Etat ou de la Région, une fois ces premières échéances électorales passées.

    L'occasion des élections départementales, malgré la confusion apportée par le redécoupage sera-t-elle mise à profit dans les programmes des "binômes" pour évoquer ce point?  D'ailleurs à propos de programme: quel est-il et pour quoi faire, sachant que les attributions restant aux départements ne sont pas encore précisées puisque la loi de réorganisation administrative * n'est toujours pas finalisée. Le transfert de certaines compétences à des Régions non fixées est encore au stade de l'expectative.

     * Loi NOTRe: Nouvelle Organisation du Territoire de la République. Reprise de session à l'Assemblée le 2 mars, vote prévu le 10 mars.  Et les élections les 22 et 29 mars! comment s'engager dans des programmes?