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impôt

  • Taxes locales, réforme en marche

    Un gouvernement qui va sérieusement réorganiser les taxes.

    Les taxes locales sont principalement dépendantes de la valeur locative du bien, possédé ou occupé.

    C'est à l'occasion des déclarations de construction ou de travaux que sont "réévaluées" les valeurs locatives, bien difficile si l'on est un particulier à connaître l'ensemble des critères, seuls les plus affectés osent tenter une contestation en saisissant la commission locale ou le service du cadastre. Par contre les gros contributeurs, sociétés immobilières ou grosses entreprises mobilisent leurs services juridiques sur ces sujets délicats. Nous savons que ce sont des négociations ardues menées par la direction de Disney avec en tête son directeur des "affaires extérieures" Thierry Leleu, désormais nouveau Préfet de la République, et Bercy, via aussi ses avocats contre les réclamations de la commune de Coupvray, qui ont permis l'abaissement des bases foncières de l'hotellerie et des parkings.

    Donc pour 2015, la nouvelle majorité, (je m'exprime ainsi puisque c'est un vote de l'Assemblée qui lance le processus), à décidé de redéfinir après nouvelle estimation la structure des bases foncières. 

    Qui en connaît la nature? Dans quelle direction? Actualiser les bases sur les évolutions connues par les statisticiens, les moyennes des valeurs de vente transmises pr les notaires, les valeurs patrimoniales connues par le fisc dans les déclarations ISF. Ces orientations incitent les députés à engager la réforme, les prévisions seront elles connues par les habitants contributeurs, avant les prochaines élections, au moins ça donnerait des arguments solides pour défendre ou attaquer son élu. Les résultats d'une expérimentation menée en 2011 sont ils diffusés? Cette décision de test avait été lancé par François Baroin, ministre du budget le 1er juillet 2010. http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10015NOTE_COMPLETE_PRESENTANT_L_AVANT_PROJET_DE_REFORME.pdf&ID_DOC=10015&DOT_N_ID=7

    Première cible pour, roder la mécanique, les bases foncières des locaux professionnels. Cela concerne les propriétaires pour la taxe foncière et les entreprises pour la nouvelle taxe remplaçant la taxe professionnelle. (Dispositif adopté par le Parlement en Août 2012). 

    C'est en 2015, que les impôts seront calculés sur ces nouvelles bases, quelles seront alors les répercussions sur les finances locales? Et la Dotation Générale (résultat de la répartition des impôts nationaux TVA, Impôt sur le revenu, ISF, selon des critères de population et de "corrections des inégalités") qui devrait régresser, imposera aux communes à diminuer leurs dépenses, le contrôle de la masse empruntée, (d'autant que l'objectif de réduction des prêts devrait être unilatéral en Europe), obligera à hausser les prélèvements auprès des contribuables en ayant les moyens, pour localement assurer un minimum de services aux habitants.

     

    Foncier Bâti

     

    Taxe d'habitation

     

    http://www.rue89.com/2012/10/07/quest-ce-quon-attend-pour-reformer-la-taxe-dhabitation-235599