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déchets de chantier

  • Au feu! de poubelle

    Qui connait les lois? Quand une commune affiche sur son site les photos de ses chantiers, il serait pour le moins normal qu'elle sanctionne les fautes.

    déchets, chantier, infraction

     

    Ceci est interdit, ce sont des "déchets de chantier" qu'il est normalement prévu d'évacuer, souvent d'ailleurs c'est un poste facturé. Cette photo se trouve dans l'info "Ilôt St Pierre" sur le site communal www .coupvray. fr.

    Quel est le montant de l'amende infligée? Pour les plaintes s'adresser en Mairie ou aux bureau du constructeur: CFH, comme indiqué dans le texte d'accompagnement. Toutes les autres règles de construction seront elles respectées de la sorte?