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conflit d'interet

  • Corruption: détection ou dénonciation?

    Le terme est le plus simple, corruption, mais la délinquance en col blanc est plus spécifique dans le milieu politique, et le rôle des administrateurs, élus comme fonctionnaires constitue une source non négligeable de possibilités de fraudes.

    Des instruments de contrôles existent, les règles étant normalement connues de tous, mais faute de formation ou sensible aux tentations et avantages aperçus l'individu peut faillir.  La remarque récente de l'association Anticor du 25 juillet sur la non diffusion du rapport de la cellule mise en place en 1993 au sein du ministère de la justice, a attiré mon attention, particulièrement parce qu'y sont mentionnés des reproches que j'avais déjà eu l'occasion de mentionner ici. La poursuite des coupables, les punitions, sont finalement assez rares et faibles, la prescription des fautes, difficiles à mettre au jour, trop rapide.

    Le SCPC, Service Central de Prévention de la Corruption, produit à destination du Premier ministre et du garde des sceaux, chaque année un rapport (il y a beaucoup d'organismes qui produisent des rapports, on le sait bien et on sait aussi combien ça participe à la dépense de nos impôts) aussi est il souhaitable qu'ils puissent être consultés, c'est théoriquement le but des affichages sur le site du ministère de la Justice.  On trouve ainsi au 4 juillet 2011 le rapport du SCPC sur l'activité de 2010, mais pas encore le 25 juillet (et toujours pas le 29 Août) celui de 2013. (28 6 2012 , pour rapport 2011 mais decembre 2013 pour l'année 2012!  Pourtant lu et commenté dans son article du 25 juillet par l'association Anticor, le rapport n'est pas encourageant sur les résultats, et réitère les recommandations pour l'avenir. (en italique des extraits de la rubrique Anticor):

    "Dans le viseur,  la probité publique dans les ministères, les carences législatives, mais c'est principalement dans les collectivités territoriales, celles visées par la réforme, où la part considérable des dépenses justifierait une plus forte transparence. Pourtant, les facteurs permissifs de la corruption demeurent. Trop d’élus sont engagés dans des partenariats d’affaires avec des promoteurs, des aménageurs, des industriels et des grands groupes de services. Les contrôles sont faibles. En particulier, les chambres régionales des comptes disposent de pouvoirs, d’effectifs et de moyens de contrôle limités au regard des enjeux. Et les préfets, en charge du contrôle de légalité, sont “en position de faiblesse structurelle par rapport aux élus”. 

    "En matière de commande publique, le droit est “mouvant et facilement contourné”: l’acheteur public dispose de nombreuses possibilités de détourner les règles pour avantager certaines entreprises à des fins d’enrichissement personnel, ou pour soutenir des proches, ou encore pour financer l’action politique”. Et le risque n’est pas moins élevé en matière de délégation de services publics et de partenariat public-privé.

    Les propositions semblent couler de source:

     

    • de rendre obligatoire l’utilisation d’un logiciel de gestion des marchés publics et créer d’un fichier central de passation des marchés publics ;
    • de rendre obligatoire l’établissement de rapports de négociation ;
    • de clarifier le régime permettant de passer des avenants à un marché ou à une délégation de service public ;
    • de permettre l’accès effectif des conseillers aux documents afférents aux marchés et contrat en temps utile avant les réunions délibératives
    • d’imposer aux exécutifs locaux de rendre compte de l’exécution des opérations d’équipement.

     

    "Enfin, le conseil municipal doit pouvoir jouer pleinement son rôle, et l’opposition doit être convenable informée. A minima, le SCPC propose d’accroître le nombre des conseils afin d’éviter l’approbation sans débat ni contrôle de décisions préparées par l’exécutif local. Il avance aussi l’idée d’une traçabilité des décisions, notamment par la rédaction d’un procès verbal après chaque réunion."

    Le clientélisme dans l'emploi local est dans le collimateur sans parler de népotisme (emploi d'un parent). 

    "Et pour avoir souvent observé ou subi des refus illégaux de communication des documents administratifs, nous ne pouvons qu’approuver la proposition de sanctionner pénalement le non-respect des règles de communication des documents de gestions aux citoyens, qui se heurtent trop souvent à des refus illégaux de communication."

    Sans attendre de nouvelle loi, il va de soi qu'il n'est absolument pas interdit à un maire de tenir compte de ces quelques "conseils" afin d'améliorer la gestion de sa commune. C'est peut-être dans ce sens que celui de Coupvray a décidé de confier l'examen de ses contrats de services au cabinet KPMG, encore faudrait il qu'il communique clairement sur le passage de ce marché.

    conflit d'intérêt,marchés publics,mapaL'article du parisien sur le bras de fer de Jérôme Lavrilleux au sein de l'UMP, n'est pas très éloigné de ma réflexion. On se souvient des déclarations au journal télévisé, au sujet des contrats affectés à des congrès alors qu'ils concernaient des meetings de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkosy (l'affaire Bygmalion qui a entraîné le départ de JF Copé de la présidence du parti). Son problème: est il coupable d'avoir ou de ne pas avoir "dénoncé" l'insincérité des comptes, ainsi trop de subalternes ont connaissance, voire appliquent des procédures manquant de probité, mais y sont contraints, sont-ils alors responsables, coupables, complices? Dans la suite Lavrilleux restera-t-il à l'UMP condition pour "se taire"? ou témoignera-t-il avec une protection juridique façon FBI ou Anticor. Je me souviens d'une déclaration TV de Corinne Lepage, au sujet des enregistrements du majordome dans l'affaire Bettencourt, la trahison de l'employé de maison, valait dispense de faute compte-tenu des preuves apportées sur les versements évoqués dans les conversations, en serait-il de même des enregistrements de conversations dans son bureau d'avocate, sur les soutiens qu'elle a pu apporter dans la défense de certains maires? Tout élu saisi de soupçon doit-il transmettre à titre de "précaution" un dossier préalable à la SCPC, au vu du rapport 2013, peu le font, pourtant leur statut de lanceur d'alerte est désormais reconnu.

     

     

  • Les yeux dans les yeux.

    Dans ma jeunesse on me reprenait quand en jouant j'ajoutais à mon propos "je le jure".

    Tendre la main et cracher par terre, jurer sur la tête de ses parents, de ses enfants et même sur la Bible, le menteur a tout essayé pour convaincre. Regarder en face son adversaire, assurer "en bloc et en détail" que l'on dit la vérité, mieux "les yeux dans les yeux" de ses amis, des interwievers relais de l'ensemble de la population.

    Nous avons surement déjà perçu ce sentiment d'être trompé sans vouloir le croire. Quand c'est un jeu, quand on s'est fait battre aux petits chevaux ou au jeu de dames, l'importance n'est pas grande. Mais quand il s'agit pour un politique de garantir son honneteté face aux électeurs et aux confrères élus qui lui ont confié un rôle dans la gestion publique, il en est d'un autre niveau de gravité.

    Dans l'affaire en cours du ministre du budget de Hollande, il y a un degré supplémentaire considérable: représenter dans un gouvernement issu d'élections dans lesquelles la critique des précécesseurs était l'argument majeur, qui affirmaient l'arrivée de gens aux mains propres et dont le seul objectif était la justice, l'un d'entre eux pouvait affirmer "les yeux dans les yeux" ne pas être un tricheur fiscal, et plus encore accepter le poste du premier répresseur de France dans ce domaine, quelle audace!  

    Trois extrèmes sensibles sont concernés: la justice devant l'impôt, l'appât du gain, le mensonge.

    Mais quand la gauche, et finalement une grande part de la population française ont pu oublier les mensonges de l'Elysée sous Mitterrand, et que l'on est attiré par le faste, les fêtes, la douceur de vivre quand on est riche et la fierté quand on est dominant et écouté, peut-on rester sensible à des principes seulement dictés par la morale politique (de gauche!) alors que l'on prèche la liberté totale, la négation d'une morale religieuse, l'épanouissement individuel, la satisfaction de toutes nos envies et pulsions?

    Je me souviens bien des propos de Mitterrand en 1965 contre de Gaulle: la  menace du pouvoir personnel, un homme trop vieux pour gouverner, puis l'essai de prise de pouvoir en 1968, puis l'engagement une fois élu de publier ses bulletins de santé, où il a menti six mois plus tard à la France "les yeux dans les yeux", la trahison avec sa fille cachée, les médias sympatisants silencieux, les suicides des amis trahis...

    Nous avons connu avec l'affaire DSK le risque de ce qui nous menacait de "fermer les yeux" ou se "boucher les oreilles" quand le pouvoir faisait perdre la raison à un homme qui par son sourire forcé, sa démarche faussement dégagée, ses propos structurés, montrait sa maitrise et son intelligence, mais laissait percevoir son ambition.

    Le même homme, secrétaire du mouvement n'intervenait pas sur les plaintes de Tristane Banon, n'entendait pas les "rumeurs" des militantes, ne constatait pas le luxe des réunions de sections des Bouches du Rhône ou du Pas de Calais. Comme Président quand des soupçons étaient adressés par la presse, pourquoi ne pas avoir diligenté une enquète interne, il y a bien encore des services de police, des services secrets? n'avaient ils vent de rien? N'y a t'il plus d'écoutes, ou tout celà  est il dirigé uniquement vers les adversaires? Peut on nous faire croire que les relations de tant de ministres avec les gens de presse ou des hommes d'affaire, ou de publicité, ne sont pas des moyens détournés de prises illégales d'intérêt ou tout le moins de conflit d'interêts? Il est plus confortable de "faire confiance",  ne pas se parasiter l'esprit avec la faiblesse humaine alors que de ce point de vue les "engagements" ne sont pas très perceptibles, les sourires forcés, l'apparence physique, les discours lénifiants en démontrent la parfaite connaissance. 

    Dans nos considérations avec les élus locaux, les enjeux ne sont pas en rapport avec ceux d'un Chirurgien Député Ministre, mais elles n'en sont pas moins d'importance. Le rôle d'un simple conseiller municipal peut déplacer une limite de constructibilité qui enrichira ou non un ancien propriétaire, une information glanée permettra à une agence immobilière de réaliser des opérations ignorées des concurrentes, à une petite entreprise de réaliser de façon répétitive des entretiens qu'un adjoint complaisant ne mettra pas en cause.

    Dans ces cas les "chartes de déontologie", les engagements moraux de confiance conclus "les yeux dans les yeux" avec le sceau des années d'amitié, voire les "coups de gueule" ou les menaces de plainte en diffamation, ne valent pas les petites enquètes vites réalisées, pourvu que l'on soit un tantinet prudent, et conscient que finalement nous ne sommes que des hommes, ne pas être "naïf" c'est ce qui sera pour le moins repproché tant au président de la France qu'au maire d'un petit village.