UA-41151802-1

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

commune unique

  • Une clause d'incompétence?

    Les derniers contrecoups des élections municipales ne laissent pas d'inspirer quelques doutes sur l'avenir de nos finances. La "valse" des changements de postes aux ministères comme à l'Elysée, donne l'impression de colmatages sans pour autant changement structurel de prise de décisions. Par contre les mesures et contre mesures, annonces sans précisions et promesses d'équilibre toujours repoussé dans les années futures, sont-elles à même de garantir un travail efficace, une feuille de route facile à dérouler?

    Que penser des économies engendrées par la réforme des collectivités locales? Les services qui avaient aiguillé les réformes "Sarkozy" en 2010, sont ils parvenus à faire passer leurs projets à Vals pour qu'ils soient enfin remis en priorité. Mais que feront comme proposition les futurs élus départementaux qui auront comme objectif la disparition des départements en 2021 soit au terme de leurs 6 années de mandat. Quelles compétences à terme ambigu s'il en est, transféreront-ils aux niveaux supérieurs les Régions, ou inférieurs les Intercommunalités. Compétences de financement, compétences d'étude, compétence de gestion? Ou simplement compétence de connaissance ou d'expérience.

    C'est bien de l'incompétence dont il faut déterminer la limitation. Mais à l'image des réactions du Sénateur Vincent Eblé, président du département d'Ile de France déjà confronté au plus fort développement démographique: la Seine et Marne, et par ailleurs opposé à la suppression du cumul des mandats, les projets de Manuel Vals risquent fort de trouver des contradicteurs.

    Quel nouvel enjeu, quel sujet de proposition pour les élections de 2015! Des conseillers départementaux qui devront envisager leur disparition, des conseillers régionaux qui pour la moitié d'entre eux devront songer à la soumission, voire également la disparition dans la fusion bi régionale?

    Observera-t-on le même silence sur cet avenir que celui des candidats aux postes communaux, qui étaient normalement appelés à présenter des propositions pour les élections directes aux postes de conseillers intercommunaux, alors que dans ces conditions, conseillers, adjoints aux maires et maires eux-mêmes seront amenés à disparaitre dans des concentrations des EPCI en Métropoles, fusion de communes en communes nouvelles, et autres dégraissages du mille-feuilles. Problèmes sûrement jugés trop sérieux par les futurs élus, pour les exprimer et les soumettre aux choix des électeurs, ou simple manque de transparence? De telles évolutions ne sont-elles pas du domaine de la démocratie la plus large et de nature à se régler par Référendum?

    Est-ce la solution miracle pour la réduction des dépenses? Réduire le nombre d'adjoints, réduire le nombre de maires, réduire dans une Métropole le nombre de délégués, ne doit bien entendu pas être remplacé par l'indemnisation de conseillers "compétents", de représentants de secteurs, ou d'augmentation des dédommagements de frais des élus métropolitains. Les clauses protectrices du personnel des collectivités territoriales dans ces conditions de fusion ne font déjà pas envisager des réductions de charge. Les solutions passent par des coupes difficiles dans les effectifs, va encore en période de croissance des populations et des services, mais ce n'est probablement pas le but économique de la réforme.

    Alors élever le niveau des personnels, migrer les agents locaux dans les régions ou les métropoles, les former davantage pour migrer vers l'excellence des compétences?

     

  • Préfiguration de secteur

    Conseil Municipal ce samedi 29 matin à Coupvray,

    JC Style, Alain Rameau, Sylvia Le Bouhis, Thiéry CerriOuvert par Madame le Maire sortant Martine Dogit qui a annoncé les résultats du vote et la désignation des 18 élus de la liste Thierry Cerri qu'elle avait soutenue et les 5 élus de la liste Guillaume Bieth, puis a passé la parole au doyen d'âge Alain Rameau. Celui-ci procéda avec l'aide de deux assesseurs Sylvia LeBourhis et Jean-Claude Style, à la procédure d'élection du maire. Sans grande surprise Thierry Cerri fut élu avec 18 voix contre 5 portées sur le nom de Guillaume Bieth.

    Plus surprenant, le nouveau maire, ne proposa que 4 adjoints assistés de délégués, puis furent élus un par un ces adjoints. (Le nombre des délégués et leurs fonctions n'ont pas été discutés ni voté, il est surprenant que cette élection ne se soit pas faite par liste, comme précisé dnas les textes).

    Ce choix de limiter à 4 adjoints, un conseil qui précédemment en comprenaitBrieux Férot, Christian Dutrey, Guillaume Bieth, Catherine Roullin 6 plus un délégué, est-il simple annonce de gouvernance étroite avec regroupement de fonctions essentielles, mesure de prudence budgétaire, délai supplémentaire pour connaître les membres de son équipe, ou préfiguration des postes de conseillers de secteur dans le contexte de nouvelle étape de fusion en commune unique des cinq communes du SAN. On pourra dire dans cette dernière hypothèse que ce ne fut pas une mesure clairement annoncée par les candidats et ceci dans aucune commune.* D'ailleurs la désignation des conseillers communautaires est une des données qui a complètement été occultée dans l'information des électeurs, c'est pourtant là le sens et l'objectif de la réforme de ces élections.

    Ces niveaux supérieurs de gouvernance n'ont pas l'honneur de plaire à nos concitoyens, tous ont plutôt l'impression que les décisions leur échappent. On aura dans peu de temps l'occasion de le constater lors des élections européennes du 25 mai.

    Sont donc élus: 1er adjoint Fernand Verdellet, 2eme adjoint Véronique Evrard, 3eme adjoint Jean-Claude Style, 4eme adjoint Brigitte Englaro. 

    Au conseil de vendredi soir à Magny-le-Hongre ont été désignés: le Maire JP Balcou et  8 adjoints: Marie-France Aubey, Patrick Ribourg, Véronique Flament-Bjarstal, Eric Boucher, Michelle Laurent, Alain Masson, Valérie Herique, Didier Pasquier.

    * C'est à Magny que la liste Noël s'est exprimée contre la commune unique.

    Au conseil de Chessy Olivier Bourjot est reconduit comme Maire avec 8 adjoints: Véronique Daniloff, Jacques  Cachin, Marie Ureta, Marc Allemandou, Valérie Etienne, Laurent Henry, Isabelle Poilpret, Antoine Poupart.

    Bailly-Romainvilliers n'a pas affiché son compte-rendu. sur site: Maire Arnaud de Belenet, 8 adjoints: Anne Gbiorczyk, René Chambault, Annie Gillet, Grégory Leclercq, Céline Santos-Nunes, Gilbert Strohl, Fabienne de Marcilly, Fabrice Zannier.

     

    Serris  conseil de formation Samedi 5 avril 10H adjoints,commune unique,5 en 1,avenir du sanMaire: Philippe Descrouet, 8 adjoints: Luc Chevalier, Stéphanie Perez, Denis Gayaudon, Virginie Hoarau, Loïc Minier, Noura Bellili, Anicet Fabriano, Dominique Brunel. 

     

  • Lire la cour des comptes

    L'article de Thomas Poupeau dans le Parisien de ce jour (13 février 2013), au sujet du rapport de la cour des comptes doit être médité par tous les maires qui actuellement finalisent leurs budgets.

    http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/carton-rouge-a-bussy-saint-georges-13-02-2013-2563649.php

    Couvrir ses dépenses est au moins plus "responsable" que de donner satisfaction aux citoyens électeurs.

    Désigner très précisemment Hugues Rondeau, le maire de Bussy-Saint Georges, comme le "mauvais exemple" à ne pas suivre, et par les journaux interposés s'en servir de levier sur les prochaines élections, semble évident dans cette accusation sans analyse. Qui peut ne pas croire à sa défense, surtout quand, habitants comme nous aussi, de villes nouvelles les élus connaissent toute la pression exercée par les instances régionales et nationales sur les bras armés de l'état: les établissements publics Epamarne et Epafrance pour une croissance de l'urbanisation. Accueillir les réfugiés des rénovations parisiennes et périphériques, qui recherchent un peu d'espace vert au détriment de longs parcours, ou des loyers moins lourds, entraîne un surcharge des budgets d'assistance et de développement des équipements. Faire assurer l'équilibre par une augmentation des impôts, qui ne pèsent de plus en plus sur toujours les mêmes: "les riches", ceux qui sont propriétaires ou "rentiers" parce qu'en retraite, c'est aussi pousser politiquement par deux moyens: augmenter le nombre d'assistés qui réclament plus, et déplaire aux "favorisés" en les ponctionnant. Comment s'étonner que le maire de ville nouvelle soit se retourne contre l'Etat qui impose ce développement, soit se fasse battre aux prochaines élections.

     

    Faut il alors suivre les recommandations du Préfet?  Par exemple pour la télésurveillance?  Et les maires devront ils rendre des comptes, voire les ex maires, quand ils auront engagé en dépit du bon sens des dépenses, pour recevoir des "subventions". Ainsi les 5 communes du SAN Val d'Europe, qui se sont engagées, foi de réunions et de vote solennel pour une convergence en commune unique, pour le moins par la réunion des moyens techniques à fin d'économies, mais se sont engagées individuellement dans l'équipement de leur police de sytèmes non concertés. Le maire de Magny et président du SAN, promoteur de la fusion en commune unique, l'a annoncé lors de ses voeux, d'autres plus discrètement, (Coupvray l'a voté en juillet pendant les congés). Auront nous ainsi cinq dépenses de centrales qui ne pourront dialoguer entre elles, pour des petites communes de 2700 à 7 000 habitants, et quelle sera la somme versée par le budget de l'Etat au bon soin de Madame la Préfète? Qui iront contrôler les inspecteurs de la Cour Régionale des Comptes?