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ca val d'europe

  • Au 1er janvier le Val d'Europe passe en CA

    Prochaine étape de la gouvernance du Val d'Europe, sa transformation de SAN en CA.

    Le statut et les particularités "obligatoires" de Syndicat d'Agglomération Nouvelle, liés à la situation exceptionnelle des Projets d'Intérêt Général dans le cadre des Villes nouvelles de 1976, disparaît par volonté de réorganisation des Territoires. 

     

    Le premier janvier 2016 le groupement des 5 communes doit se convertir en Communauté d'Agglomération. Ce recalage aurait pu se réaliser dans le temps, progressivement mais les ruptures entre les délégués des 5 communes qui restent après les divergences sur la mutation-fusion en "Commune Nouvelle" sont flagrantes. Les politiques des communes sont donc ancrées dans l'individualisme, on le constate dans la récente décision du conseil municipal de Chessy d'engager une première phase de déploiement de sa vidéosurveillance, devant aboutir à une couverture de 110 caméras, sans citer de coordination avec les autres projets tels les équipements existants de Serris, Magny, Bailly, ou les études de Coupvray, dans un domaine où pourtant un partage de moyens communs sur l'ensemble du territoire intercommunal aurait eu certaines conséquences économiques et en personnel.

    Aussi les reports des conseils municipaux de Serris   , Bailly et de Magny, avec dans les ordres du jour un point exceptionnel sur une proposition de statuts de la communauté d'agglomération nous interpelle, d'autant qu'à Coupvray et Chessy les ordre du jour n'étant pas publiés sur internet et aucune information n'étant diffusée, il semble que l'avenir du Val d'Europe ne doive plus concerner les habitants, au moins en terme de gouvernance. Ajout mardi: Affichage à Coupvray : Conseil à 19h30 ceux des autres communes à 20h30.

    L'avenir du Val d'Europe ne dépend pas uniquement des accords internes sur un partage des ressources entre les 5 communes  et des compétences dévolues à la CA dans ses statuts, mais pourrait aussi surgir à tout moment par un retournement  de la position de l'Etat dans le regroupement intercommunal. Il pourrait aussi venir d'un recours que porteraient les "alliés" Républicains, comme les maires de Vaires ou Chelles comme le mentionne l'article de la Marne du 9 décembre. "Un référé sera-t-il déposé contre les dérogations accordées par le préfet aux communautés d'agglomération de Marne et Gondoire et du Val d'Europe? Les élus de Marne et Chantereine pourraient logiquement saisir le juge d'autant que ces dérogations ne sont plus conformes avec la loi aujourd'hui."  (article recours contre Paris-Vallée de la Marne? P23.)

     

    Ajout 18 décembre.

    Secret bien gardé, aucune annonce sur le site du SAN, pas d'info sur le contenu. En deux jours les statuts sont validét et sur le site entreprises, premiers éléments.

    Et en cherchant bien le contenu. ET enfin la mise à jour du site du SAN qui confirme.