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amendes

  • Publicité en règle

    Le savez-vous?

     

    La publicité, est régie en France par des lois.

    Et l'affichage publicitaire principalement parce que s'il informe, il peut aussi défigurer nos espaces, et c'est dans le code de l'environnement que nous trouvons la loi qui l'encadre de ce point de vue.

    Sur le SAN, entité minimum Gestionnaire de l'espace public, il a été convenu d'établir un règlement complémentaire à la loi le RLP , dans un sens principalement restrictif, prévu dans la convention Disney, essentiellement pour protéger cette entreprise qui avec l'expérience américaine, ne souhaitait pas voir son environnement gâché par toutes sortes de mouches, attirées par la fréquentation touristique considérable drinée par l'immense douceur chèrement construite. Les élus locaux, eux-mêmes craintifs et désireux de protéger leurs haut niveau d'attraction qualitative ne pouvaient effectivement qu'aller dans le même sens et protéger les villages anciens, et les nouveaux espaces denses et modernes.

    Il appartient à chaque commune, par son pouvoir de police et par la règlementation de l'urbanisme, à en prévoir la gestion et le contrôle voire la sanction.

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