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Finance - Page 7

  • DOB Débat d'Orientation Budgétaire

    Oh! quelle chose surprenante! ce sujet apparaissant en avant dernier point de l'ordre du jour du prochain * conseil municipal de Coupvray: Débat d'orientation Budgétaire.

    Cette réflexion publique (Débat en Conseil) est elle signe d'un début de remise en cause de la solidité financière de la commune (emprunt Dexia), la suite des décisions prises récemment (changement de DGS) ou la traduction d'un doute sur la politique suivie et le retournement avec l'extension urbaine et l'intégration au SAN.

    Un débat d'orientation budgétaire, est il approprié à la situation de la commune, toujours créditée de moins de 3000 habitants, dans quel cadre s'organise t'il?  On sait qu'il est une obligation pour les communes de plus de 3500 habitants qui ont aussi l'obligation de décrire dans un Réglement Intérieur du Conseil la méthode de travail et les relations entre élus. Faute de Règlement intérieur, y a t'il une légitimité au DOB? Le Débat sera t'il reproduit dans un compte rendu, alors que l'on a vu lors du dernier conseil qu'aucune retranscription des justifications de vote d'un élu ne figurait? Le risque n'est il pas qu'un débat mal géré, mal préparé ne débouche finalement sur un vote de budget invalide.

     

    * Dans l'ordre du jour affiché du Conseil du 19 novembre à 19h.

     

     

     

     

  • De la dette ordinaire à l'emprunt toxique.

    Il est parfois surprenant de relever les jugements que l'on peut adresser à un budget.

     

    Les endettements des collectivités locales sont de deux natures: soit pour établir un aménagement indispensable pour la vie quotidienne de la population, soit pour des réalisations de prestige pour valoriser un lieu.

    La commune ou l'établissement intercommunal, doit être en mesure de fournir les services indispensables aux habitants: les établissements scolaires, les voies de circulation, les éclairages, les locaux des institutions sont des investissements indispensables qui peuvent être étalés sur plusieurs années car normalement utilisables par plusieurs générations de citoyens. Les taxes locales, les participations des habitants aux activités et surtout les rétrocessions de l'état en fonction populations, sont les moyens principaux pour assurer les dépenses de fonctionnement: le personnel, les sous-traitants produits et personnel, et une annuité de remboursement des dettes contractées, un solde servira l'autofiancement des investissements.

    Les collectivités ne sont pas égales, les situations, les dispositions antérieures ont pu faciliter l'implantation de sources de revenus avantageuses: c'est le cas des zones industrielles, des grands axes de circulation ou des gares, et même de populations peu nombreuses mais aisées. En contrepartie, les dépenses peuvent s'avérer plus lourdes, des populations défavorisées en grand nombre, nécessiteront aides et assistance, ne pourront que peu contribuer. Des mécanismes dits de péréquation ont depuis longtemps été mis en place afin de transférer des collectivités riches des moyens aux collectivités pauvres. De même les charges dévolues à chaque niveau de collectivité, associées à des revenus convenables devaient lisser besoins et moyens: commune, intercommunalité, département, région, état et maintenant Europe.

    A chaque niveau, si la recette annuelle doit être suffisante pour alimenter la caisse des frais de fonctionnement, on convient qu'elle ne peut suffire à financer des investissements lourds: deux solutions: économiser chaque année pour provisionner une dépense, ou la réaliser et la couvrir par un emprunt.

    L'avantage de l'emprunt est de pouvoir en faire profiter ceux qui commencent à le rembourser, le hic étant de connaître précisement la durée de vie, voire les frais engendrés (entretiens, dégradations, personnel), les capacités de remboursement dans le futur.

    Ces difficultés de capacités budgétaires d'emprunt sont analysées par les élus, vérifiées par l'administration fiscale, et bien évidemment par le prêteur qui tient à se faire rembourser.

    Dans la pratique sur nos collectivités comment cela se traduit il?

    Le SAN a en charge les infrastructures liées à l'urbanisme, ses moyens sont tirés de la taxe professionnelle, déviée des communes.

    Il a du financer les réseaux pour les habitants mais aussi pour les activités dont la déserte en eau et les réseaux d'évacuation, pour tout le secteur y compris Disney, les hôtels, les parcs d'activité, et les zones d'habitat. Pour accompagner les programmes de logements, la construction d'écoles, de gymnases, parcs sportifs et autres locaux associatifs lui incombaient. Des choix ont été faits: instituer un réseau culturel dont les médiathèques étaient l'emblème, financer les agrandissement ou création de nouvelles mairies. 

    Dans ces interventions les communes de Chessy et Coupvray, ayant été jugées auto-suffisantes ne reçurent pas d'aide, et sans nouvelles urbanisations Coupvray ne reçu pas d'équipements. Il fallut donc que Coupvray, fasse appel à l'emprunt pour satisfaire les besoins légitimes de sa population en croissance "naturelle" sur un territoire déjà davantage construit que les autres communes composant le SAN.

    Si les anciens emprunts étaient passés traditionnellement à Crédit Local de France, il était logique de renouveler les suivants avec la privatisée Dexia à partir de 1993, mise en concurrence avec Société Générale, BNP et Crédit Agricole devenu CA.  Comment faire des choix entre des taux élevés et fixes, ou des formules conseillées par des spécialistes, dont les grandes communes ou les départements étaient les plus gros clients?

    Sur une période de 20 ans, des taux variables qui croissent en période de crise, après avoir été très faibles quelques années, ne devraient ils pas redescendre?  C'est en tout cas la démonstration que font les experts de Dexia-DCL sur son site. Dexia au bord de la faillite avec la crise, a t-elle fourni dans ses formules "structurées" des emprunts toxiques qui ont pu tromper des communes comme Sarcelles avec l'expertise dont on peut s'attendre de l'ancien directeur du FMI pour des montants 20 fois supérieurs aux emprunts de la commune. Figurer dans le tableau de Libération des communes subissant des emprunts toxiques pour un petit montant (1,8 M€) avec un point orange à coté de départements ou communes (93, Sarcelles) aux gros points rouges, fait il condamner les administrateurs de la commune? Et si des coupables sont recherchés ne devrait on pas en premier questionner, banquiers financeurs et contrôleurs  préfectoraux?

     Pour comprendre, chercher des coupables lire ici sur  la gestion active de la dette.  Et pour comprendre la crise de Dexia lire ce point de vue sur l'implication de La Banque Postale.

     

    12/2013:

    Un mode de suivi recommandé par Bercy.

     

  • Petits porteurs ou apporteurs d'argent frais à Oncle Pic-sous

    (Disney en bourse)

    L'opération Disney est une grande affaire de promotion immobilière, basée sur l'attirance des loisirs.

    Mais l'installation de Disney en Europe ne fut pas un parcours sans obstacles.

    Les trois moteurs de Disney, ce sont: l'activité loisirs avec les parcs et les ventes associées ou produits dérivés, l'hôtellerie, enfin la promotion immobilière en exploitant les droits à construire sur les terrains mis à disposition par l'Etat.

    L'endettement de tous les partenaires était très fort, la TVA et les taxes locales rendaient leurs mises à l'Etat, la Région et le département. Par contre l'enthousiame initial des banques et des actionnaires a vite fondu avec les premiers résultats médiocres.

    On peut compter les incidents qui ont contrarié les résultats:

    Dès la construction, l'appel aux sociétés étrangères, les malfaçons dans les constructions ont déçu en matière de retombées pour l'emploi.

    Peu après l'ouverture, les menaces terroristes sur les transports aériens ont cassé l'élan des visiteurs étrangers.

    Puis ce fut le 11 septembre. Les déboires dans la gestion du CE du personnel, l'impression d'emploi dévalorisé principalement par le recours aux CDD, et à l'instauration du temps moyen annuel ont donné une mauvaise image à Disney patron.

    Enfin l'entretien, le renouvellement nécessaire des "attractions" conduisaient à un refinancement de la dette en 2005, c'est l'échéance nouvelle qui oblige à de nouveaux montages.

    La traduction de ces évènements sur le cours de l'action Eurodisney est très nette:

    Introduite en novembre 1989 (avant l'ouverture du parc en 1992) à l'équivalent de 13€, la descente fut inexorable jusqu'à 5 centimes d'euro. Certains en 2007 ne trouvaient un intéret que par les avantages du club.

     Un échange de 1 contre 100 permit en décembre 2007 de redonner à l'action nouvelle quelques couleurs à 8 €, mais en fait pour entamer une deuxième phase de dégringolade, et se stabiliser vers 5€.

    Le Capital est constitué d'environ 39 millions d'actions de 1€ de valeur nominale, dont Disney détient 39,8% le prince Alwaleed 10% et donc les petits porteurs 50.2%.

     Alors les quelques variations à la hausse, sur fond de rumeurs en 2006 , en 2011 et en septembre 2012 qui sont bien éphémères, ne redressent en rien le fiasco financier des petits porteurs. 

    zonebourse.com/EURO-DISNEY-67837