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Service Public

On parle beaucoup de délégation de service public. La suite de l'émission Cash Investigation du mardi 13 mars laisse un arrière goût de suspicion sur les élus qui représentent les intérêts des usagers.

La stratification des organismes de regroupement des élus n'est pas idéale pour la transparence et la responsabilisation.

Au départ des groupements de communes et de leurs conseillers municipaux au contact des habitants, mais rapidement les délégués communautaires qui élisent parmi eux des délégués dans les diverses instances: "établissements publics" pour l'eau, l'assainissement, les déchets, les transports, voire les gestions de bassins des rivières et de leurs affluents. Par délégations de services, globalisation des marchés, personne n'a plus la main sur des dépenses et des frais éloignés de l'objet initial de ces organismes.

Dans l'émission d'Elise Lucet sur les désordres dans les marchés de l'eau en Ile de France et à Nîmes, les Val d'Européens pouvaient y voir deux raisons d'être concernés: la société Veolia pour l'approvisionnement en eau et le transport des déchets à travers l'Agglo et le SMITOM, le traitement de l'assainissement par le SIAM de St Thibault, la société SAUR pour la distribution d'eau.

 

Ce que nous avons le plus remarqué dans l'émission (et l'article du Monde qui l'avait précédée): les connivences entre administrateurs salariés des organes gestionnaires et les directions de sociétés délégataires: les directeurs du SIAAP, les insuffisances des élus vice-présidents responsables, l'absence des instances de contrôles et la non diffusion des rapports et comptes dans les formes et délais prévus pourtant par la loi. Finalement la non pénalisation des fautifs, à peine excusés par la correction des erreurs: création de commission, baisse de prix,...

Je reste pour ma part toujours dubitatif sur ce type d'enquête, précise sur certains points et vague sur d'autres. Avoir cité présidents, vice-présidents de gestionnaires sans indiquer leur position, leurs mandats (et leur cumul), le nombre de vice-présidents dans ces organes est une insuffisance. J'aurais aimé connaître comment s'apprécie le rendement de la distribution: présenté comme la perte en fuite depuis la production. Est-ce la différence entre les volumes comptés en sortie de réservoir et les comptages usagers facturés? Comment sont comptées les bouches d'incendie, les usages publics lavage de rue, ... La responsabilité entre le manque de financement des infrastructures (gros tuyaux) et la distribution les marchés de distribution et d'entretien doivent être beaucoup plus complexes et seul "le corbeau évoqué" semble en mesure de les maîtriser. Les preuves sont énormes et nous font bondir, mais on nous oppose les délais, la nécessité de suivis de procédures et d'apport de preuves judiciairement valables, pas sûr que l'on aboutisse un jour à la dénonciation et la punition des coupables, sous couvert de démocratie ils ne devront des comptes qu'aux électeurs ou, pour les fonctionnaires, auront droit à des procédures d'éloignement disons de limogeage.

Le responsable de la nouvelle Agence Anticorruption, le juge Charles Duchaine a bien précisé qu'il ne peut se pencher que sur les "grosses affaires", toutes les petites peuvent donc continuer à l'abri de l'ignorance, il ne faut donc que compter sur nos représentants dans les instances locales de contrôle.

Aussi il est évident que ceux qui ne participent pas aux réunions où ils sont censés assister, s'ils ne dénoncent pas l'absence de publication des rapport d'activités, s'ils donnent leurs pouvoirs pour voter les budgets et les quitus, s'ils acceptent que les chiffres ne soient pas publiés, tous se rendent complices des fraudeurs

Nous avons observé que le luxe des constructions de bureaux-sièges, les notes de frais, les invitations dans de somptueux restaurants, mais aussi les participations, le mécénat pour des fêtes, des manifestations même des financements de publicités dans des magazines sont en fait un retour de bonne relation avec les donneurs d'ordre qui se font obligatoirement sur le dos des usagers qui doivent bien les financer.

Le suivi dans la page planning des trois organismes qui au delà de Val d'Europe Agglomération agissent pour nous, me laisse peu d'espoir de clarté.

On ne trouve plus grand chose sur le syndicat des transports. Sur le dernier site "Plus de Pep's" (géré par le transporteur délégataire !!!) le lien est toujours vers le SIT34 qui reste figé depuis les dernières élections des délégués, apparemment à part les vice-présidents (qui on le rappelle sont indemnisés en fonction du nombre d'habitants couverts - ici 137000) peu se déplacent. Alors la transparence sur un contrôle ... il faut se laisser transporter dans les rêves.

Le SMITOM fait peu de cas de l'ordre du jour (le prochain comité à lieu le 27 mars, mais faute de quorum il risque d'être reporté), et ces organismes se dispensent bien d'afficher que la présence du public est admise lors de ces réunions publiques. On remarque dans les compte-rendus antérieurs que même avec la désignation de délégués suppléants et l'acceptation simultanée des pouvoirs, il n'y a pas beaucoup de présents (le VEA n'a qu'un représentant (vice-président) à la réunion du SMITOM du 28/11/2017 dernier affiché). Le rapport d'activité de 2016 n'est que "résumé", plus objet de communication que comptable (les comptes de 2016 et le budget 2017 présentés le 22/3/2017 sont plutôt incompréhensibles avec un montant de 8,450M d'opérations de tiers pour un montant de recettes de 27,770M€, dans les commissions on ne voit pas trace d'une commission de contrôle des comptes de délégataires et la commission d'appel d'offre est confondue avec la commission de DSP (et si soit la commission des finances soit la commission DSP sont chargées du contrôle il y mauvaise gestion avec risque de conflit décideurs-contrôleurs). Nos délégués l'ont ils exploité, peuvent ils répondre à ma question maintes fois posée: "que fait-on des déchets bois des déchetteries?"  Comme il y a un président et 11 vice-présidents (indemnisés sur la base de 200 000 habitants) on pourrait espérer qu'au moins une personne soit suffisamment détachée des contingences matérielles pour commenter ce rapport-bilan et celui de son délégataire qui n'est d'ailleurs jamais présenté ni surtout diffusé.

Pour le SIAM, on en reste encore au Comité de juin 2017, et souvent le seul représentant du VEA, très minoritaire bien que largement financeur, doit se trouver bien seul même s'il occupe la place enviable et cumulée de vice-président. Dans ce dernier comité affiché le président présente une vérification par le CCSPL, mais savoir qui contrôle les travaux et comptes bénéficiaires de la gestion du réseau d'assainissement et de la station d'épuration, n'est pas dans les attributions ni les compétences de cette commission. on voudrait connaître le rapport d'une CCF, dans ce compte rendu sont annoncés encore 3 comités en 2017, des difficultés de représentation avec les rapprochements d'interco et le résidu des emprunts toxiques, on voudrait connaître l'état en mars 2018, alors que communes et VEA ont déjà monté leurs budgets.

 

Donc pour VEA, pour Transport3-4, pour SMITOM et SIAM il y a urgence à publier sur les sites : les comptes, les rapports d'activités détaillés, les rapports des sous-traitants délégataires de service public et le rapport annuel de:

« LA COMMISION DE CONTRÔLE FINANCIER DES ARTICLES R.2222-1

À R.2222-6 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »

 

Commentaires

  • Bonjour à tous ,ils sont tous corrompus ,surtout les Présidents ,les vices Présidents etc,chacun trouvent sont avantage au détriment des citoyens qui payent une fortune, que se soit l 'eau,les ordures ménagères, les encombrants,aucun contrôle est suivi par une commission quelconque,il faudrait une association très forte pour contrer les élus ,mais rien ne bouge de peur?C est comme les Maires qui endettent leur commune ,aucun contrôle ou un avertissement du conseil municipal pour rester dans le raisonnable,la seul chose qui savent bien faire est d augmenter les taxes,regardes vos factures depuis 10 ans .Vos revenus eux sont en baissent constamment .

  • Bonjour, je comprends une certaine colère devant ces écarts de traitement entre les élus, (principalement ceux qui ont des intérêts et cumulent les postes de maire, président ou vice-présidents ...) et les citoyens qui voient leurs charges prélevées en constante évolution, pour permettre beaucoup de réalisations jugées utiles par ces élus. Mais probablement peu sont "pourris" au moins au départ. Ensuite c'est l'environnement, la facilité les entourages fonctionnarisés qui les entraîne, surtout l'insuffisance des contrôles. Un manque de vigilance des citoyens via leur mansuétude lors des réélections, des faiblesses des associations comme vous le notez, mais là il faut beaucoup de temps et persévérance, sans espoir de compensation.

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