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Au Cas par Cas, quel Impact?

Les procédures de projets sur notre secteur sont parfois discrètes. Même si la législation exige des diffusions par affichage sur les sites, une veille est nécessaire car l'usage n'est pas habituel de prévenir directement les personnes intéressées.

Ainsi en environnement, en est-il des consultations de l'autorité environnementale. Nous pourrions peut-être espérer un changement sur le territoire du Val d'Europe, puisque l'élargissement du périmètre en incluant Villeneuve-Saint-Denis et Villeneuve-Le-Comte à fait ajouter enfin un vice-président à l'écologie, en la personne du maire de Villeneuve-Le-Comte.

Il convient donc aux associations locales concernées par l'environnement d'être vigilantes et de soumettre leurs inquiétudes, et de relayer ces informations. Nous sommes toujours en attente sur les conséquences des examens au Cas par Cas, de l'autorité environnementale au sujet du Compost (signalé dans un commentaire d'un de nos lecteurs en Janvier).

 

 

Les suivi des "cas par cas" se trouvent sur le site de la DRIEE, par année.

Ces examens permettent de savoir si un projet nécessite une étude d'impact ou non, les délais de recours sont de 2 mois après la publication de l'avis officiel par le Préfet de Seine et Marne.

Deux avis concernent Coupvray en 2017.

Un aménagement de la zone humide de la peupleraie rue des Marais, consistant d'abord à un déboisement qui peut faire craindre à une perte d'abri pour diverses espèces, l'avis engage le VEA à procéder à une enquête publique.

Par contre la situation sur le "Compost Val d'Europe" et l'extension du broyage avec un avis permettant le projet sans enquête, pose problème puisque désormais situé en zone d'activité d'une part et fondé sur une déclaration délibérément abusive, seule la contestation dès la publication, peut la rectifier.

Les Cas par Cas: année 2017 , année 2018.

Par ailleurs des constructions dans les ZAC ne semblent pas remettre en cause les enquètes publiques déjà pratiquées lors de leur mise en place: à  Chessy, à Montévrain et Serris mais par contre une unité de méthanisation est soumise à étude pour ses répercutions à Bailly-Romainvilliers, les cas n'est pas très différent que celui du Compost de Chalifert-Coupvray sous réserve de la véracité de la déclaration telle que jugée dans l'avis de la commission environnementale:      

 tromperie, contestation, recours

 

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