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Modification ou révision du PLUI-H

Nous reprenons ici en détail les procédures d'enquêtes en cours concernant Coupvray, évoquées ensemble dans un article précédent.

En se reportant au site de l'EPCI VEA - Agglomération du Val D'Europe, et en ne voyant que des menus sous forme de boutons, on est désorienté par les termes "PLUI Avis de Mise à disposition du projet" ou "PLUI Avis d'enquête Publique". En fait il ne faut pas s'y méprendre, ce sont deux enquêtes qui se déroulent à peu près en même temps. sur le même territoire.
Elles nous concernent autant mais tout ne nous concerne pas autant.

Clair? 

Ceci sous le principe de cumul de simplifications administratives successives.

On va essayer de comprendre.

A ma première visite, comme le terme "avis de mise à disposition" semblait une information, je me suis uniquement concentré sur "l'enquête publique" que le site de la mairie nous signalait, je ne comprenais pas l'absence de zone de Coupvray concernée, je ne voyais pas le lien avec le discours des vœux de Thierry Cerri avant de terminer sur une citation de Clémenceau* et repris dans  l'éditorial du magazine de janvier qui le disait nécessaire pour le port sur le canal. Evident maintenant puisque ce sont deux enquêtes sous deux régimes issus de l'ordonnance de 2012 sur les procédures d'urbanisation. Pour ceux qui ne lisent que le magazine de Coupvray en page 4 "Info mairie" il n'est présenté que la révision du Courtalin sur Magny en accompagnement de l'alignement Tamaris".  

Le texte de la délibération inséré en tête du dossier signale d'ailleurs que compte-tenu d'une contestation du Conseil d'Etat au sujet des procédures, intervenue en 2017 entre la mise en application de la version PLUI à VEA le 26 Août 2016 et la dernière version de la loi, c'est la procédure précédente qui est appliquée celle de 2015 décrite ici. Comprendra qui pourra, est-ce plus simple, plus rapide, plus sûr pour les habitants? Une discussion a dû avoir lieu, mais nous ne la connaîtrons pas sauf si le commissaire enquêteur se pose la question et puisse nous l'expliquer.

Les procédures citent un bilan du PLUI dans des conditions encore mal définies qui doit aboutir à la rédaction d'un rapport. Ne conviendrait-il pas de produire ce bilan à l'appui d'une justification de modification qu'elle qu'en soit l'importance, et le placer en tête du dossier?

Donc une Révision, mais allégée,  pour Magny qui rogne (sans changement du PADD) une partie de zone naturelle en marge de Zone Humide à la demande de l'EPA pour agrandir l'urbanisation du Courtalin.

En même temps la "mise à disposition du public" accompagne la première modification simplifiée du PLUI-H pour les changements cartographiques et règlementaires restant dans le cadre du PADD existant. Cette enquête concerne les 5 territoires communaux, en ZAC et parfois hors ZAC. Viendra, probablement mais sans en avoir vu la mention, s'agréger en annexe le plan d'alignement de la rue des Tamaris une fois officiellement validé. La simplification administrative doit l'être tellement qu'un simple complément de dossier ne doit pas poser de problème, à moins que le Conseil d'Etat ... suite à une remarque de la Commission Européenne ...

La consultation est plus facile en salle sur papier qu'à l'écran, car on fatigue vite à manipuler une trentaine de pages de justificatifs classés par ordre alpha-numérique des chapitres exemple AU3CH2 pour une règle en zone AU spécifique à Chessy ... puis ensuite l'incidence dans les pages changées à leur place dans le règlement lui-même disons de mémoire 300 pages.

Je regrette que pour faciliter l'accès et la compréhension aux citoyens, personne n'ait eu l'idée de réaliser un index listant par commune les articles concernés.

Donc malgré une bonne recherche, je n'ai rien vu concernant particulièrement la zone ciblée par la remarque de Monsieur le Maire. Dans la suite  je vais chercher la cause de ce quiproquo.

C'est ici

 

 * Je suis toujours surpris que l'on glisse dans un discours politique des phrases d'hommes célèbres. Comme s'il était indispensable de faire croire que l'on est nourri de culture, alors qu'elles sont souvent extraites de recueils de citations "ad-hoc". Extraire une phrase prononcée on ne sait dans quel contexte, et surtout de Clémenceau, qui a fait tirer sur les vignerons languedociens en 1907, chef des radicaux-socialistes, poussé à la guerre de 14, allant bannir un homme comme Caillaux car président du parti Radical il voulait la paix, tellement mal négocié les indemnités de guerre que les Américains l'ont abandonné et les Allemands préparé la suivante. Surtout dit des soldats envoyés en Orient qu'ils étaient au soleil les "jardiniers de Salonique" parce qu'ils étaient contraints de planter des légumes pour ne pas mourir de famine ou du scorbut, et surtout dont ma grand-mère a dû attendre le retour de son mari jusqu'à la vraie fin des opérations en Août 1920. Quitte à citer quelqu'un je préfère Joseph Delteil dont on commémore cette année le 40eme anniversaire de la mort, qui aurait dit sur ce sujet "La vie exige une équitable dose d'imbécillité".

 

 

 

  

 

 

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