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Alignement Tamaris (suite 1)

 Devant le nombre de mails reçus, et les commentaires au sujet de l'article sur les enquêtes, je reviens sur le sujet.

Le lancement de ces trois enquêtes simultanées sans avoir été présentées dans l'ensemble, et avec des titres complémentaires sans explications, ne peut que laisser une impression de confusion, involontaire probablement, mais qui nécessite quelques réponses. Nous ne manquerons pas de les poser aux (différents) commissaires enquêteurs.

En première remarque, cet espace sous forme de blog, est destiné au dialogue (avec des commentaires visibles par tous), ce que ne permettent pas les sites officiels municipaux, ou EPCI, c'est notre chance.

En premier lieu, puisque l'enquête se termine la première le 29 janvier avec présence du commissaire à Coupvray, l'enquête sur la rue des Tamaris.

Le dossier est téléchargeable, (il ne doit pas être complet) je suppose que sur place on doit avoir la copie de la délibération (complète), et l'accusé de réception de la préfecture, la désignation du commissaire enquêteur.

Probablement, la réunion du 4 janvier n'était qu'une initiative du collectif des riverains, d'où les incertitudes administratives, la mairie n'étant pas tenue à autre chose que l'enquête dans ses locaux.

Pour répondre aux nombreuses questions, ce que j'en pense:

La notice est trop brève. Un rappel des règles de justice en matière d'alignement (la loi, la répartition de la charge d'égale partie depuis le centre, etc.)

Un rappel de l'historique: l'origine des fonds, l'évolution de la voirie, de l'urbanisation, les règles antérieures, les obstacles vaincus dans le passé pour rendre urbanisables ces terrains sans procédure d'aménagement d'ensemble, les valeurs prises sans contreparties ... cela fait partie des préalables de négociations avec les riverains. Les obstacles administratifs pour intervenir en assainissement comme en voirie, hors du domaine public

Enfin la non prise en charge des travaux par l'EPCI ou l'aménageur public (l'EPA) hors des équipements de ZAC ou opérations de plus de 30 logements, d'où la nécessité de cette procédure d'alignement.

Une explication sur le terme d'expropriation, de support des coûts, de valeurs d'indemnisation, cela en découle, ceux qui ont divisé en lotissements pour vendre, ceux qui ont obtenu une autorisation d'urbanisme pour construire, ont probablement dans leur acte une clause de transfert gracieux de l'ancien terrain pour constituer chaussée et accotement. La difficulté c'est la règle appliquée à ce  moment. Ces règles ont pu varier avec POS et PLU, le PLUI devra comporter ce dossier d'alignement pour clore ces incertitudes du passé.

Pour ce qui est du projet, je rappelle les remarques antérieures: pas d'annonce qualitative, quels réseaux, quel revêtement, un nouveau plan de circulations?  En fait cela n'est pas du ressort de la validation des actes du géomètre, il aurait pu l'expliquer mieux que tout autre. On n'est pas ici comme devant une description de voierie en lotissement, il n'y a pas de cahier des charges de ZAC, ce sera ensuite à la mairie de présenter (ou pas) ses intentions, il aurait toutefois été très correct de les joindre si comme on peut l'espérer elles sont connues, et surtout dans le contexte d'une réunion d'information comme celle du 4 janvier.

Ce qui est plus gênant (je l'ai relevé tard, on me l'a signalé) c'est la publication de beaucoup de détails sur les propriétaires riverains, j'ai donc décidé de ne pas participer davantage à sa diffusion, d'autant qu'il s'agit d'un document ms-Word (donc modifiable, exploitable) un visuel PDF aurait pour le moins été un meilleur choix si cela est nécessaire. (Pourvu que l'enquête sur les tombes délaissées du cimetière ne suive pas le même exemple).

Nous aurons probablement l'occasion de revenir dans une nouvelle "suite" sur ce sujet, en particulier avec la prise de connaissance des avis déposés, et de la lecture des conclusions du commissaire enquêteur.

Dans cette attente, je joins avec son autorisation les questions déposées d'un riverain concerné.

Ce lundi 29 nous ajoutons le document remis par Gérard Barbier et déposé ce jour au commissaire enquêteur.

 Ajout du 15 mai 2018, Le Conseil Municipal du 26 mars à approuvé la procédure de l'alignement. La consultation du dossier final est donc possible, d'après la réponse de Fernand Verdellet, voir le CR point 5.

Commentaires

  • Lundi 29 dernier jour,

    présence du Commissaire enquêteur de 14h à 17h.

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  • J'adresse une copie de ma note déposée en mairie.
    J'ajoute que je regrette qu'il ne soit pas fait mention des documents qui sont probablement en mairie dans les archives, et pourraient éclairer les conseillers. Le dernier paragraphe sur la confidentialité a sauté lors de l'impression mais était expliqué à Mme la commissaire, qui a souhaité un document écrit en machine.

  • Cette enquête est en dessous de tout tant du point de vue réglementaire que de la qualité, on peut se demander si ce document à été contrôlé ou au moins relus.
    Ceci démontre de la capacité des services municipaux à établir ou à faire établir des dossiers lorsqu'ils portent la casquette de maître d'ouvrage.
    Ces services étant pourtant régulièrement encensés et passés à la brosse àreluire par l'adjoint en charge des travaux.
    L'avenir n'est donc pas rejouissant en ce qui concerne les projets mégalomaniaques du Prince.

  • Merci de votre attention. Nous laissons l'enquêtrice répondre aux divers points soulevés. Elle a visiblement constaté une absence de documents comme l'antériorité de l'alignement, Est-ce 1975 ou antérieur, avec le POS de 86, celui ajusté sur le PIG 87 en place en 1989, celui défini en 1995, combien d'études ont été faites. On nous dit que la conseillère en charge de l'urbanisme aurait rendu son tablier, est-ce car elle ne supporte pas les manipulations cachées dans les PLUI? ou des prévisions de dépassement des logements sur les ZAC, ou par insuffisance sur ce simple dossier d'alignement? On nous dira probablement que c'est pour raisons personnelles, ou parce qu'elle est supplantée par des gens qui sont en permanence dans les bureaux d'urbanisme alors qu'ils n'ont rien à y faire?

  • Bien vu ce sujet = qui a le droit d'être à fouiller en permanence dans les dossiers de la mairie? L'adjoint du CCAS toujours dans les plans comme s'il était encore dans son agence immobilière ou celle de son fils. Le président du club historique qui fouille dans les dossiers des familles du cimetière, avec quelle garantie de confidentialité? De quel droit? Avec quelle engagement de mission et par qui ces gens lisent-ils nos dossiers?

Les commentaires sont fermés.