UA-41151802-1

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Les enquêtes à suivre sur Coupvray

(Texte complété après réception des nombreux messages).
Lien supprimé sur les documents confidentiels Tamaris (23/1)

Le site communal, et les messages adressés aux Cupressiens comme "News" sont de plus en plus assimilables à la promotion de spectacles depuis que la petite salle de la Ferme, a été mise à disposition. (Micro théâtre à Coupvray, microcinéma à Chessy,...)

Un site communal se devrait d'être en priorité celui de l'exposition de la gestion et de l'administration de la commune. (La promotion des spectacles c'est plutôt du ressort de l'Office du Tourisme). Ainsi le changement de représentations au sein de l'intercommunalité touche t'il sûrement à l'intérêt de la représentation démocratique.

Le simple vote au conseil du 27 novembre, avec un compte-rendu porté très tard à la connaissance de la population non relayé par le site internet et avec l'aveu du Maire dans la délibération de l'inconnu des rôles futurs au sein du comité de l'EPCI est des plus inquiétants. Les enjeux liés à un poids majoritaire, ou extrêmement minoritaire ne sont pas négligeables en matière d'urbanisme ou de prélèvement fiscaux. Avec un poids de 4 représentants sur 43 où va t'on? (Il faut lire le CR du conseil de Bailly du 11 décembre pour l'apprendre, celui de Chessy du 24 novembre le présente comme une obligation et n'explique en rien "l'accord local"). Le 11 décembre le conseil de Magny désignait 2 délégués en mentionnant un pacte local toujours en attente de ratification sans autre précisions que celles du conseil du 17 novembre point 3 (je note à cette occasion que l'absence de numérotation des délibération de Chessy est très désagréable). Par ailleurs les élections de 2014 ayant permis de désigner 5 délégués et Coupvray comme Chessy devant perdre un délégué, comment s'effectue cette réduction? Serris a choisi le même accord et désigné ses 3 nouveaux délégués au conseil du 18 décembre. Aucun conseil ne rapporte une quelconque répartition des Vice-présidences, ni ne se positionne sur la représentation des listes d'oppositions visiblement écartées dans les ajouts des communes.

Au jour où tous les citoyens se posent des questions sur la réalité de l'évolution du pouvoir d'achat entre promesse de hausse par suppression de taxe d'habitation et réalité de hausse des tarifs de gaz, de CSG, de taxe sur les carburants, et tant d'autres signes négatifs, les habitants voudraient probablement en priorité connaître les intentions des élus vis à vis des prévisions de charges, et d'impôts locaux si tant est qu'il restera le seul impôt foncier et la taxe ordures ménagères à augmenter.  L'aspect de la diminution importante des dépenses secondaires est il un sujet voire un  but pour nos édiles?  Ou bien des projets tels qu'exposés lors des vœux du Maire avec le port, les urbanisations envisagées pour le porter financièrement, la prise en charge de l'entretien du canal que cela va entraîner car les Voies Navigables n'ont pas ces moyens, ne sont-ils pas une course en avant alors que l'afflux des nouvelles populations devrait se préparer avec attention.

Nos trottoirs, nos signalisations de passage piétons, sont-ils aux niveaux qualitatifs évoqués ça et là dans les bilans d'autosatisfaction de la municipalité à mi-mandat? Le remplacement évoqué de l'éclairage public dans les rues s'il prévoit l'économie d'énergie des ampoules LED, ne néglige t-il pas l'aspect patrimonial et de douceur de la lumière jaune d'un village recherchés dans le passé? Les dépassements de vitesses de traversée dans nos petites rues, si elles sont affichées, sont-elles pour autant contrôlées et les conducteurs en infraction verbalisés comme il se doit même s'ils sont de la commune? Toutes ces tâches de basse gestion communale confiées normalement aux services techniques ou à la police municipale, sont elles leur priorité ou bien manifestions, représentations mobilisent elles leur temps et nos moyens?

Ce sont ces informations que nous voudrions trouver en premier, les compte-rendu de conseils toujours en retard de diffusion sur internet, ne nous renseignent toujours trop peu sur l'avenir que l'on nous prépare. Et que reste-t-il comme maîtrise à la commune? Toute décision viendra t-elle bientôt de Val d'Europe Agglo? Doit-on craindre des augmentations comme on peut s'y attendre à Chessy? En lisant le débat budgétaire (Cr du 24/11/2017) il est question de hausse de 3 ou 5% de la TH et 2 à 3% du Foncier Bâti, par contre pas de vote sur les taux avec le vote du budget (CR du 21/12/2017).

 Une information réduite, à l'image des enquêtes publiques dont les échéances sont du 29 janvier et 10 février?

Je reproduis ci-dessous l'avis d'enquête publié sur le site  Coupvray.fr:

PLUI:   MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D'EUROPE

 Une modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Val d'Europe a été engagée par délibération du Conseil Communautaire du 19 octobre 2017, afin de procéder à des ajustements règlementaires et cartographiques et rectifier quelques erreurs.

Ce projet est mis à la disposition du public pendant un mois dans les mairies et à l'agglomération du Val d'Europe du 8 janvier 2018 au 10 février 2018 inclus.

Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de Val d'Europe Agglomération http://www.valdeuropeagglo.fr/

Voici l'annonce officielle : Avis de mise à disposition (pdf - 238 Ko)

Il est bien dommage qu'à peine adopté et mis en application, un cadre de règles, surtout en matière de projet à long terme, soit immédiatement remis en chantier ... pour permettre des opérations justement écartées dans une réflexion d'ensemble. Nous avons déjà connu de telles modifications, pour le SDRIF IDF, pour le PIG Disney, pour les PLUI du SAN maintenant de l'Agglo. C'est un non-sens, des corrections d'erreurs peut-être sont elles admissibles mais des rectifications de zones boisées ou naturelles, sont toujours dans un sens de mitage des espaces, de suppressions des vues, de remplissage des interstices boisés, des vides délimitant les groupements urbains.

 Suivent :  AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES:

1) REVISION ALLEGEE (zone N de la ZAC du Courtalin) DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D'EUROPE : Avis enquête PLUI Courtalins (pdf - 210 Ko)

(couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris) Du jeudi 18 janvier au samedi 17 février 2018 inclus

2) CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE ALIGNEMENT DE LA RUE DES TAMARIS : avis enquête alignement Tamaris (pdf - 263 Ko)

La présente enquête a pour objet de recueillir les observations du public avant la mise en oeuvre du plan d'alignement concernant la rue des Tamaris.

En voici les éléments du dossier : Notice (docx - 41 Ko) ; Etat parcellaire alignement (doc - 577 Ko) ; Plan d'alignement (Planche 1) (pdf - 632 Ko) ; Plan d'alignement (Planche 2) (pdf - 763 Ko)

Du 15 janvier 2018 au 29 janvier 2018 en mairie de Coupvray.

Le commissaire enquêteur tiendra deux permanences en mairie afin de recevoir en personne les observations du public aux jours et heures suivants:

• Le lundi 15 janvier de 14h à 17 h

• Le lundi 29 janvier de 14h à 17 h

(Voir le commentaire reçu à ce sujet après la réunion "des riverains" sur le billet Aie!

Cette deuxième enquête portant sur l'alignement de la rue des Tamaris nous concerne directement à Coupvray (surtout les riverains de cette rue évidemment). Cette rue avait fait l'objet d'une mesure dans le POS de 1986 (applicable en mars 1989) avec une règle générale promue à l'époque de passage en grande largeur avec une mesure d'alignement entraînant l'élargissement et la démolition d'un coté ou de l'autre de certaines maisons à commencer par le mur de clôture du parc des Tamaris (la motivation "municipale" était la recherche d'un bouclage routier de Coupvray. En 1990, les projets de voirie de grand gabarit  semblaient démesurés, un projet de sens unique, la plantation des "dents" déjà rétrocédées lors des divisions, pouvait être envisagée mais les passages de réseaux, les différentes propositions d'urbanisation de ZAD par l'EPAfrance, rendaient l'attente raisonnable. Deux études furent lancées dont la seconde par le géomètre Duris-Mauger intégrée au POS.

Cette nouvelle procédure fut initiée en conseil municipal en octobre 2017. Une présentation des intentions de la commune, les objectifs confiés au bureau de géomètres désigné pour les propositions étaient attendus par les auditeurs de la réunion organisée le 4 janvier pour les riverains (invitation dans le journal mais oublié par la plupart des habitants). Une quarantaine s'y sont rendus, on leur a présenté la méthode, mais pourquoi une enquête, au minimum le texte de la motivation exprimée en Conseil le 17 octobre, pourquoi ne pas avoir invité le géomètre, qu'il dise ce qu'on attend exactement de lui. Le seul impact réel le retournement en bout d'impasse semble même échapper puisque confié à l'Epa dans l'aménagement urbain de la ZAC. Alors au moins peut-on remarquer que le choix du cabinet de géomètre devrait être le plus économique puisqu'il reprend pour la 3eme fois le même dossier et que probablement c'est VEA qui assumera les frais et les réclamations.

Un compte-rendu a été produit par la mairie. Non signé, non daté,  sa lecture laisse une impression maladroite de cachoterie. Même rédigé après réflexion et en tenant compte des questions: il n'est pas remis la délibération (mais elle est dans le dossier d'enquête) pas plus d'historique de la rue, pas de motivation détaillée de la mission confiée. Référence au PLUI? Plan de stationnement? Recommandation pour des emplacements poubelles? Travaux de finitions de voierie, qualification des trottoirs et plan de circulation piétonne? Est-ce du ressort de l'alignement?  Réunion Riverains Alignement Rue des Tamaris 4 janvier 2018.pdf

 Les maires adjoints, les conseillers semblent entraînés dans une gestion technique d'une situation subie, sont-ils encore nos élus pour représenter nos volontés?  Les commentaires sont ouverts.

Et où parle t-on du projet de port cana-fluvial de Coupvray?

Ajout du 24/1/2018 Remise d'une lettre de Gérard Barbier (ancien adjoint à l'urbanisme de 1989 à 2008) à ses voisins s'interrogeant sur la révision du PLUI avec l'inquiétude d'urbanisation au nord canal, alors que la gestion du pluvial n'est pas assumée.

Un lien direct sur les pièces du dossier a été ajouté sur le site VEA, il est rapporté ICI.

 

Commentaires

  • En effet, "on ne nous dit pas tout !!" . Logiquement, c'est le dernier de la liste des conseillers communautaires qui doit sauter, mais ça correspond aussi à celui de la liste d'opposition..... Que stipule "l'entente" visant à modifier la répartition légale des élus de chaque commune ? Est-elle légale ? Dans la même logique, pourquoi ne s'entendraient-ils pas pour modifier le nombre de conseillers municipaux !!!!!!! Ils sont marrants !!!!!

    Et votre réflexion concernant la communication est très juste. A lire le journal communal, grand ou petit, on croirait que la mairie gère un vaste comité des fêtes et... rien d'autre ! Ils sont marrants !!!!!

  • merci de votre encouragement.
    Le PLUI modifie aussi les conditions d'urbanisation à Coupvray dans le cadre du port. Il faut donc se manifester sur ce sujet.
    Le manque d'informations concerne aussi le but de la vidéo-surveillance. Un prochain billet y sera consacré. On nous avait promis un débat public avant de décider, depuis silence mais modification budgétaire pour le lancer.

  • Dans le journal de Coupvray reçu ce matin: on découvre le discours du Maire de décembre aux vœux aux édiles. Il y est annoncé la disparition de l'Office municipal de Tourisme. Bizarre on le savait avant même sa création puisque le SAN avait récupéré la taxe de séjour, et gérait déjà l'Office de Tourisme en Val Européen (en coordination avec le département) la non réflexion d'ensemble est liée à une gabegie de moyens.

  • Et si vous suivez le lien fourni par la mairie sur le site de VEA (Val d'Europe) vous aurez cela

    https://safeweb.norton.com/report/show?url=http:%2F%2Fwww.valdeuropeagglo.fr%2Favis-de-mise-a-disposition-du-projet%2F&product=NS&version=22.11.2.7&lang=0C01&source=toolbar

  • # balance ton port
    8 M€, c'est le prix des égarements des élus de Coupvray pour la réalisation d'un port de plaisance, qui comme chacun le sait est d'une rentabilité faramineuse (voir toutes les expériences des autres collectivités).
    A voir l'état des infrastructures existantes du village, on peut s'attendre à un désastre financier qu'il faudra assurer une fois nos chers élus dés-élus.
    Peut importe puisque ces gens n'assument aucune responsabilité une fois le mandat terminé, en tous cas nous sentons poindre la future appellation du secteur, le port Cerri par exemple !!

  • Vous avez raison lister les "éléphants blancs" du Val d'Europe, c'est plus facile qu'un Safari à NDDL. Le port à Coupvray, l'Arena, Villages Natures pour Bailly et Villeneuve, des Médiathèques sauf à Coupvray, on oublie Roland Garros, Circuit Formule 1 et Exposition 2025. plus de pression sur les transports quotidiens, pas de risque d'autoroute vers Meaux au-dessus du port et de l'école... mobilisation pour les odeurs, le bruit, donc des avis dans le PLUI. Ce n'est pas le site de VEA qui nous aide: pas de plans, pas d'accès aux rapports des conseils communautaires (même pas de lien) où est celui du 11 janvier avec le nouveau bureau?

  • En réponse aux commentaires, on me signale que l'accès est possible sur le site du val d'Europe dans l'onglet "découvrir" exemple mis à jour à partir du vote de décembre http://www.valdeuropeagglo.fr/vos-elus/ un lien avec les CR existe aussi, mais à ce jour pas encore pour ceux de décembre et 11 janvier. On voudrait que ce soit plus clair type bouton "institution ou gestion du VEA".

  • Quand j'avais posé la question de la publication des PV, on m'avait expliqué que juridiquement, il fallait attendre que le Conseil ait approuvé le PV avant qu'il soit publié. A voir si c'est vrai. Mais j'avais noté que certaines mairies (pas Coupvray, bien entendu), les publiait dans la semaine qui suivait leur conseil.

  • Bonjour, merci pour la lecture et le commentaire. Effectivement le CR doit être affiché dans un court délai sur les panneaux officiels. Avant donc qu'il soit approuvé, justement que pour des remarques soient portées (rapportées aux conseillers qui pourront réclamer d'éventuelles rectifications lors du vote de validation) par des auditeurs présents dans le public, les réunions sont publiques pour justement qu'il y ait des témoins! C'est ainsi en démocratie. Dans notre 21eme siècle l'affichage numérique est logique pour remplacer le collage sur les panneaux, sinon pourquoi ne pas revenir au garde champêtre et son tambour. Donc sous réserve d'indiquer le mode provisoire de l'affichage toutes les communes s'y mettent. Poser un PDF sur le site, ce n'est pas coûteux, moins que la diffusion de photocopies à tous les conseillers... J'espère que la mairie lira ce commentaire.

  • En complément je mets le lien sur une réponse ministérielle aux questions ministérielles du Sénat (pour EPCI et Communes). https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070600011.html
    Sur la généralisation au site je continue la recherche.

  • Extrait du commentaire sur le site Collectivités locales (voir mon lien)
    La publicité des actes

    Les actes réglementaires ne peuvent pas être exécutés avant leur publication en texte intégral dans le recueil des actes administratifs, ou dans tout autre support municipal, ou leur affichage. Il est possible de coupler cette publication sur support papier avec une publication complémentaire sur support numérique. Cette dernière ne remplace en aucune façon la publication sur support papier.

    Les actes individuels ne peuvent pas être exécutés avant leur notification à l’administré concerné. Sauf disposition spécifique, la loi n’impose pas de forme pour la notification.

    Articles L. 2131-1 et L 2131-3 du CGCT

    https://www.collectivites-locales.gouv.fr/arretes-et-deliberations

  • Nouvelle visite du site VEAgglo, Ceux qui sont protégés par Norton doivent passer outre la barrière dû à la présentation par liens source majeure de piratage par redirection. Peut-être à la lecture de nos réclamations, les pièces du dossier sont accessibles et téléchargeables et ICI (dans le lien sur le nom). Nous allons pouvoir en faire un commentaire prochainement. Par contre toujours pas d'affichage du PV de la réunion du 14 décembre.

  • C'est beaucoup plus compliqué (et plus subtil) on s'y perd. Entre pour le PLUI mise à disposition d'une modification simplifiée et une enquête publique sur une révision allégée et une enquête d'alignement communal sans montrer la délibération du conseil où on met sur la place publique les noms, alliances et propriétés des riverains, c'est du grand n'importe quoi, le commissaire enquêteur devrait déjà sanctionner ce méli-mélo. Réveillez nous.

  • D'accord avec Patricia et sur le rendu public de tous les états-civils des propriétaires de la rue des Tamaris. La liste des propriétaires est légale, mais pas la divulgation sur sites internet de leur état civil complet. Le commissaire enquêteur devrait faire supprimer tout cela tout de suite, sur le site internet de la commune, de même sur votre site "coupvray unofficiel".

  • Ok je m'exécute immédiatement, je supprime le lien sur la liste (c'est la copie de celui de la mairie) merci de m'avoir prévenu, je n'avais pas lu l'ensemble. et suis déçu par la notice qui confirme ma remarque sur le futur inconnu de l'aménagement.

  • L'enquête d'alignement Tamaris, est liée à son intégration nécessaire en annexe du PLUI. Seules Coupvray et Chessy, par leur ancienneté justifient de telles mesures.

Les commentaires sont fermés.